Questions de Claude Domeizel

Conséquences de la sécheresse de 2003

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conséquences dramatiques de la sécheresse de l'été 2003. Il tient à l'informer que, par courrier du 30 août 2004 adressé à M. Dominique de Villepin, alors ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, il a demandé un élargissement des critères pour que la situat...

Application du projet de directive REACH aux huiles essentielles

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences qu'engendrerait l'application du projet de réglementation REACH pour les fabricants d'huiles essentielles et, par voie de conséquence, pour les producteurs de plantes à parfum aromatiques et de plantes médicinales. Ce projet prévoit de traiter les huiles essentielles de la mêm...

Lundi de Pentecôte

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées : le Gouvernement a-t-il l'intention d'abandonner l'idée de faire du lundi de Pentecôte une journée de solidarité ? (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.) Ce serait, de sa part, une anticipation responsable et clairvoyante, de nature à atténuer le gigantesque cafouillage que...

Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue

M. Claude Domeizel souhaite attirer l'attention M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'inégalité de traitement entre les fonctionnaires et les salariés du secteur privé, créée par l'extension du dispositif de départs anticipés à la retraite pour carrière longue. L'article 23 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et son décret d'app...

Indemnités des présidents et vice-présidents des parcs naturels régionaux

M. Claude Domeizel souhaite attirer l'attention M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le décret n° 2004-615 du 15 juin 2004 qui détermine les modalités de calcul des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des établissements de coopération intercommunale. Ce décret réserve un sort particulier aux élus des syndicats mixtes associan...

Chômage et emploi en France

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. Josselin de Rohan. Il est là ! M. Claude Domeizel. Monsieur le Premier ministre, le 15 janvier dernier, dans un entretien accordé à un quotidien, vous vous êtes engagé à faire baisser le chômage d'un point par an à partir de 2005. La semaine d...

Avenir de l'usine de production de chlore de Saint-Auban

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences graves d'une modification du périmètre industriel du groupe Total-Fina-Elf. A la suite de la création de la société Arkema, l'usine de Saint-Auban, principal employeur des Alpes-de-Haute-Provence, est menacée. La production française de chlore représente a...

Nature de l'expérience professionnelle requise pour les concours dits « de troisième voie » dans la fonction publique territoriale

M. Claude Domeizel rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat qu'un concours dit de « troisième voie » a été institué pour l'accès à plusieurs cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Ces statuts particuliers précisent que peuvent se présenter à ce troisième concours les candidats justifiant d'une ancienneté de quatre ans au moins dans une ou plu...

Situation de l'emploi

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à dire qu'il est honteux que Mme Girardin ait qualifié de colonialiste la démarche d'un parlementaire se rendant en déplacement sur le territoire de la République. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Josselin de Rohan. C'est la vérité ! El...

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les imprécisions relevées dans le paragraphe II de l'article 1648-A du code général des impôts concernant les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Il est mentionné que peuvent en bénéficier « les communes qui sont situées à proximité de l'établis...

Adaptation de la mesure concernant la protection des troupeaux contre les grands prédateurs

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet de la mise en oeuvre d'une mesure concernant la protection des troupeaux contre les grands prédateurs. Les éleveurs considèrent notamment qu'un engagement annuel, renouvelable, serait plus approprié qu'une contractualisation sur cinq ans. En effet, cela perm...

Intervention de la France et de l'Union européenne pour le respect de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du peuple palestinien qui subit quotidiennement, en violation du droit international, un découpage de son territoire. En effet, le dispositif complexe de murs construits par les autorités israéliennes ne suit pas la ligne verte, frontière reconnue internationalement depuis 1967 et implique l'annexi...

Position de la France concernant l'ouverture des frontières à la main-d'oeuvre agricole européenne

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences, pour les professionnels agricoles, liées à la libre circulation des travailleurs suite à l'élargissement de la communauté européenne. Les premières informations recueillies indiquent que la quasi-totalité de nos voisins producteurs de fruits et ...

Dispositif d'assurance dommage pour les forêts

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la demande faite par le syndicat des propriétaires forestiers des Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse relative à la mise en place d'un dispositif d'assurance dommage pour les forêts. Les catastrophes vécues l'été dernier, dues à la grande sécheresse...

Réforme de l'assurance maladie

M. Claude Domeizel. M. le ministre de la santé et de la protection sociale m'a fait savoir ce matin qu'il ne pourrait pas assister à la séance de questions d'actualité et je le regrette. (M. Josselin de Rohan s'exclame.) Il me semble, en effet, que les séances de questions d'actualité au Sénat devraient être prioritaires. On m'avait annoncé que Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapé...

Contraintes du nouveau code des marchés publics pour les petites commandes

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés et les contraintes d'application du code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. La circulaire d'application impose à l'acheteur public une obligation de publicité et de mise en concurrence dès le premier euro, afin de respecter les...

Évolution de la réglementation des associations syndicales de propriétaires

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les craintes exprimées par la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence concernant l'évolution de la réglementation des associations syndicales de propriétaires. La loi de simplification administrative n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilite le Gouvernemen...

Situation des crèches parentales et associatives du département des Alpes-de-Haute-Provence

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation préoccupante que rencontrent la plupart des crèches, parentales et associatives, du département des Alpes-de-Haute-Provence. En effet, le fonctionnement de ces crèches repose pour 50 % sur le recrutement d'emplois-jeunes, contrat emploi solidarité ou contrat emploi con...

Réduction de la dotation de l'ADAR aux chambres d'agriculture

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de la réduction de la dotation ADAR 2004 (Agence nationale pour le développement agricole et rural) au profit des chambres d'agriculture. Cette association vient de faire savoir que les dotations prévisionnelles 2004 sont réduites de 23,4 % par r...

Avenir de la production industrielle de chlore

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'avenir de production industrielle de chlore. La France en est l'un des premiers producteurs mondiaux, dans un marché largement dominé par les Etats-Unis. Cette filière de l'industrie et de ses dérivés représente dans notre pays un total de 300 000 emplois. Produit indispensable au traitement et à la protectio...