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Interventions en commissions de Claude Haut


118 interventions trouvées.

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou. Cette convention vient compléter et parachever le cadre conventionnel de la coopération judiciaire en matière pénale avec le Pérou - c'est l...

L'intervention de mes collègues démontre toute la difficulté à trancher la question du glyphosate. Je voudrais, à titre personnel, dire que je suis attaché à une stratégie de sortie, si possible ordonnée, qui prenne en compte le vécu des agriculteurs et leurs conditions de travail dans nos exploitations. Je sais qu'il ne sera pas facile de tr...

Beaucoup d'intervenants ont évoqué l'entreprise Monsanto. Je l'ai cité pour montrer qu'en 2016, cette firme était prête à intervenir juridiquement pour contrecarrer les décisions de la Commission européenne.

Je suis heureux d'ouvrir notre réunion en ma qualité de président d'âge. J'ai une pensée amicale pour nos collègues dont le mandat a cessé. C'est aussi avec beaucoup de plaisir que je souhaite une cordiale bienvenue aux collègues qui rejoignent notre commission des affaires européennes. L'ordre du jour appelle l'élection du président de la com...

En novembre 2010, le groupe de suivi de la Politique Agricole Commune (PAC) constitué par nos deux commissions publiait son précédent rapport d'information, intitulé Redonner du sens à la PAC. Nos prédécesseurs y formulaient le constat d'une succession de réformes n'ayant abouti qu'à une insatisfaction permanente. Aujourd'hui, force est de cons...

Je me félicite que, sur un sujet aussi complexe, nous soyons parvenus à un tel consensus sur le diagnostic et sur la nécessité de poursuivre la PAC au-delà de 2020 dans les meilleures conditions possibles. J'espère que notre résolution sera suivie d'effets !

En novembre 2010, le groupe de suivi de la Politique Agricole Commune (PAC) constitué par nos deux commissions publiait son précédent rapport d'information, intitulé « Redonner du sens à la PAC ». Nos prédécesseurs y formulaient le constat d'une succession de réformes n'ayant abouti qu'à une insatisfaction permanente. Aujourd'hui, force est de ...

Je me félicite que, sur un sujet aussi complexe, nous soyons parvenus à un tel consensus sur le diagnostic et sur la nécessité de poursuivre la PAC au-delà de 2020 dans les meilleures conditions possibles. J'espère que notre résolution sera suivie d'effets !

Le groupe de travail a conduit des auditions et des visites particulièrement intéressantes et approfondies. Les propositions contenues dans ce rapport méritent d'être suivies, et je ne doute pas que notre commission y sera très attentive.

Pour traiter cette question, commençons par un peu d'histoire et retraçons les opportunités majeures qui se sont successivement présentées à la Turquie. La Turquie a rejoint le camp des puissances occidentales dès 1945 : elle est entrée au Conseil de l'Europe en 1949, puis à l'OTAN en 1952 et elle a adhéré à l'OCDE en 1960 ; ce processus s'est...

Cette troisième question porte sur la feuille de route que la France devrait suivre dans ses relations avec la Turquie ; après l'Europe, la France. Plutôt que de se focaliser sur des processus de long terme, qui doivent poursuivre leur logique autonome, il nous paraît souhaitable de tout mettre en oeuvre pour développer les solidarités concrèt...

Il faut être sage mais il ne faut pas être dupe de la réalité turque ni des difficultés qui ne manqueront pas de se poser, que ce soit à propos de l'adhésion, du terrorisme ou des partenariats à nouer.

Les exposés de Mme Dorothée Schmid et de M. Didier Billion nous montrent bien la complexité de la situation en Turquie. Ma première question concerne la situation extérieure. Historiquement, la Turquie fait figure de pivot géopolitique au Moyen-Orient entre l'Occident et la Russie. Qu'en est-il après les incidents avec la Russie ? Surtout, la...

Cette proposition de résolution européenne porte sur un problème vini-viticole qui nous intéresse tous. Ce n'est pas la première fois que la Commission européenne exprime des idées de modification peu acceptables... L'initiative de nos collègues est intéressante sur le plan institutionnel. Elle active une disposition prévue par l'article 88-4...

Ce n'est pas le cas : des autorisations sont données pour un volume important chaque année.

La concurrence de ces pays existe depuis longtemps. Si nous nous gardons, en Europe, de tomber dans une libéralisation totale, nous sommes en situation de lutter contre eux, mais il importe de conserver tous nos outils de promotion et de régulation, car ils font notre force.

Comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, nous sommes deux co-rapporteurs. Mais à la différence de Michel Raison, je suis le néophyte. J'ai découvert le secteur, les éleveurs, les fermes avec un regard neuf. Il m'a d'abord fallu comprendre la situation et les inquiétudes des éleveurs. Ce sont ces deux points que je vais évoquer avant de pa...

Mon avantage était d'être totalement extérieur au secteur laitier et d'avoir un regard neutre. C'est pourquoi j'ai pensé que ce choix de l'expérimentation était possible. Ce n'était pas pour les multiplier mais pour voir comment ça marche, quitte à dresser un bilan économique et écologique après deux ou trois ans.