Interventions en commissions de Claude Haut

Est-il une disposition légale ou réglementaire qui exige, pour percevoir des aides du FACÉ, que les syndicats se regroupent en un syndicat départemental ? Il semble que de fortes pressions s'exercent en ce sens : quand existent plusieurs syndicats, les aides sont moins importantes.

Sur quoi s'appuie cette incitation financière ?

Je voudrais, à titre liminaire, excuser Thierry Foucaud, qui ne peut pas être présent aujourd'hui parmi nous, pour des raisons familiales. L'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » intervient dans un climat radicalement différent de ce qu'il était l'année dernière à la même époque. En 2013, cette mission bénéficiera de la p...

Notre collègue Dominique de Legge s'est inquiété de la différence de traitement éventuelle entre enseignement public et enseignement privé. Il est vrai que le nombre de personnes rémunérées dans le privé diminue légèrement. C'est l'effet, en année pleine, des mesures de suppression qui avaient été décidées par le précédent Gouvernement. Dès lor...

Je partage les inquiétudes de M. Trucy sur les dangers qui menacent les régions du sud. Il faut y maintenir une flotte de qualité. J'ai été rapporteur spécial sur ces crédits : nous tirons la sonnette depuis de nombreuses années pour qu'un plan se mette en place. Nous connaissions depuis dix ans le moment où les avions arriveraient en fin de vi...

Comme ma collègue, votre budget me satisfait. Vous nous avez grandement rassurés : les questions que nous posions l'an dernier trouvent des réponses qui vont dans le bon sens. A défaut de tout remettre à plat, pourrez-vous prendre des décisions concernant l'éducation prioritaire dès la rentrée 2013 ? En outre, si les enfants handicapés sont d...

Au vu de mon expérience d'ancien maire de Vaison-la-Romaine, je peux dire que les choses se sont améliorées depuis vingt ans. Toutefois, les événements différant les uns des autres, si les formations contribuent à cette amélioration, elles ne sauraient donner des résultats absolus, tout simplement parce que cela n'existe pas. Les exercices ont ...

Au vu de mon expérience d'ancien maire de Vaison-la-Romaine, je peux dire que les choses se sont améliorées depuis vingt ans. Toutefois, les événements différant les uns des autres, si les formations contribuent à cette amélioration, elles ne sauraient donner des résultats absolus, tout simplement parce que cela n'existe pas. Les exercices ont ...

Non, c'est une école que l'on évacue inopinément, et tout le monde suit : les enfants montent dans les autobus, après que les sirènes ont retenti. Mais il est vrai que dans l'ensemble de population, on oublie vite.

Non, c'est une école que l'on évacue inopinément, et tout le monde suit : les enfants montent dans les autobus, après que les sirènes ont retenti. Mais il est vrai que dans l'ensemble de population, on oublie vite.

Je pourrais vous parler pendant des heures des inondations à Vaison-la-Romaine... Il faut se méfier des recommandations générales, car d'une commune à l'autre la situation est très différente. Je me suis occupé de ces sujets complexes pendant une quinzaine d'années, et je n'en suis pas venu à bout. Les maires sont ceux qui connaissent le mieux ...

Je pourrais vous parler pendant des heures des inondations à Vaison-la-Romaine... Il faut se méfier des recommandations générales, car d'une commune à l'autre la situation est très différente. Je me suis occupé de ces sujets complexes pendant une quinzaine d'années, et je n'en suis pas venu à bout. Les maires sont ceux qui connaissent le mieux ...

A mon tour de vous inviter à Vaison, où nous avons beaucoup fait depuis 1992.

A mon tour de vous inviter à Vaison, où nous avons beaucoup fait depuis 1992.

Je pense que toutes ces propositions vont dans le bon sens, mais il est certain que notre réflexion ne permettra pas de régler l'ensemble des questions que se posent les élus. Beaucoup de lois ont traité du statut de l'élu, et nous avons avancé de façon progressive. La prochaine loi sur le sujet ne résoudra pas non plus la totalité des problème...

Je partage cet avis : ce rapport formule d'excellentes propositions qui peuvent répondre aux attentes de nos concitoyens. En tant qu'élus chargés de l'organisation des transports publics locaux, nous sommes effectivement tous confrontés à la demande des usagers de pouvoir disposer d'un seul titre de transport pour effectuer plusieurs trajets. L...

S'agissant de la mission « Enseignement scolaire », permettez-moi tout d'abord de rappeler son importance dans le budget de l'Etat : les crédits s'élèvent à 62,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, correspondant à un plafond d'emplois de 981 206 emplois rémunérés au ministère de l'éducation nationale. J'i...

Les mesures catégorielles en 2012 atteindront 178,7 millions d'euros en 2012 pour la mission « Enseignement scolaire », dont 176 millions d'euros pour les programmes de cette mission relevant du ministère de l'éducation nationale. Ce montant représente 39 % des économies résultant du schéma d'emplois, alors que « le retour catégoriel » vers les...

En ce qui concerne la formation des personnels transférés aux collectivités territoriales, les mêmes obligations réglementaires s'appliquent à toutes les collectivités publiques, l'Etat comme les collectivités territoriales.

Nous ne disposons malheureusement pas de données relatives aux collectivités territoriales pour pouvoir établir une comparaison. Sur la question du handicap, je rappelle que le rapport au Parlement prévu par un amendement du Sénat l'an dernier n'a toujours pas été déposé, alors que la date limite de sa remise était fixée au 30 juin 2011. Nous...