Interventions en commissions de Claude Haut

L'expérimentation a pourtant un sens. Il faudra mesurer les résultats à la fin.

La sécurité est incontestablement le critère essentiel. Il faut cependant prendre en compte l'ensemble des paramètres. Dans certains secteurs, la distance à la maternité est de plus de trente minutes. Je suis donc particulièrement intéressé par l'étude épidémiologique que demande la Cour. Je note également que de petites structures peuvent appo...

Concernant les relations entre les affectataires et les propriétaires de lieux de culte, je crois que les propriétaires ont beaucoup plus de poids que les affectataires puisqu'ils gèrent les dossiers de réparation de ces édifices. J'ai eu, à un moment donné, en tant que maire, quelques difficultés avec l'affectataire. Mais je crois qu'au final ...

Moi aussi.

Moi aussi.

Dotée de 46,27 milliards d'euros en crédits de paiement, la mission « Enseignement scolaire » fait partie des missions prioritaires du budget de l'État. Ses crédits sont en augmentation de 1,3 %. Entre 2008 et 2012, l'ancienne majorité a supprimé 65 600 équivalents temps plein (ETP) dans l'éducation nationale. Le Gouvernement a décidé de créer ...

Les effectifs suscitent des questions récurrentes. La situation est compliquée par la diversité des statuts. Le ministère de l'éducation nationale compte 979 192 ETP, mais en cours d'exercice, le nombre varie. Les internats d'excellence changent de nom - ils sont à présent dits « de la réussite » - mais ils sont maintenus. La dotation est de ...

Je partage les conclusions de notre rapporteur spécial. Dans le département du Vaucluse, où le conseil général a reçu une complète délégation de gestion, le dispositif fonctionne très bien et a une vraie utilité pour les bénéficiaires, qu'il s'agisse de la mobilité ou de la formation ; nous travaillons en commun avec les services de l'Etat et d...

Je voudrais réagir aux propos de notre collègue, car je pense qu'il faut éviter de généraliser les choses. En termes de personnel et de gestion, tous les départements ne sont pas les mêmes. Vous avez par exemple des départements qui ont un pourcentage de RSA très élevé. Il faudra plus de personnels sociaux là où il y a 50 000 bénéficiaires du R...

Un indicateur des inquiétudes qui se sont fait jour sur l'avenir et la pérennité des RASED est reflété par l'effondrement des effectifs en formation de spécialisation. Durant l'année scolaire 2008-2009, 879 stagiaires avaient suivi une formation au CAPA-SH E et G et au DEPS. Pour l'année scolaire 2012-2013, ces effectifs ne s'élevaient plus qu'...

Les difficultés accrues des élèves exigent d'apporter des réponses appropriées. Tel n'est pas le cas quand la moitié des moyens humains en maîtres E et en maîtres G ont été supprimés entre 2008 et 2012. Par ailleurs, la profession doit également s'adapter pour éviter un éparpillement des aides. Je partage l'observation de Marie-France Beaufils...

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République traduit l'engagement du Gouvernement de faire de l'éducation nationale une des priorités du nouveau quinquennat, en consacrant les moyens financiers et humains nécessaires au premier des services publics de la République française. Au coeur du pr...

Pour répondre de manière synthétique aux observations de nos collègues, je rappellerai tout d'abord qu'en ce qui concerne l'acquisition et la maintenance des matériels informatiques, j'ai longuement évoqué l'ambiguïté du droit existant, mais aussi les questions que soulèvent les articles proposés dans le projet de loi. J'entends interroger le G...

L'amendement n° 1 est un amendement de précision : il vise à inclure tous les territoires ultra-marins dans les zones prioritaires pour la création de 3 000 postes destinés à améliorer l'accueil des enfants de moins de trois ans. L'amendement n° 1 est adopté. Le rapport annexé au projet de loi prévoit la création de 3 000 postes dans le seco...

L'amendement n° 3 vise à inscrire dans le rapport annexé au projet de loi les montants de l'aide aux collectivités territoriales, prévue à l'article 47 du présent projet de loi, pour favoriser la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Il est proposé de reprendre les montants annoncés par le Gouvernement et qui ne figurent actuellem...

Un tel amendement serait irrecevable financièrement, en application de l'article 40 de la Constitution...

L'évolution des normes engendre des dépenses importantes pour les collectivités territoriales, comme André Laignel, président du comité des finances locales (CFL), l'a observé lors de son audition par la commission des finances le 10 avril dernier. L'amendement n° 4 propose d'engager le chantier de la simplification des normes, en allégeant la...

L'amendement n° 5 est de même inspiration que le précédent, mais porte les collèges. L'amendement n° 5 est adopté.

L'amendement n° 6 concerne, pour sa part, les lycées. L'amendement n° 6 est adopté.

Je partage le sentiment de Gérard Miquel. Je ne vois pas comment l'on peut approuver de telles pratiques. Cela entraînera des grèves de la faim à répétition dans la France entière. L'État devrait trouver les moyens nécessaires sans que d'autres collectivités en subissent les conséquences.