Interventions en commissions de Claude Haut

Il existe sans doute des situations différentes, à analyser plus en détail. En ce qui concerne les heures supplémentaires, personne n'imagine qu'on pourrait tout de suite y mettre fin en créant 40 000 postes. Parmi ces heures supplémentaires, les heures supplémentaires années (HSA) rémunèrent forfaitairement la part du service des enseignan...

S'agissant des plafonds d'emplois au ministère de l'éducation nationale, une partie des personnels d'administration centrale effectue des tâches partagées avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette clef de répartition nous est inconnue. L'Education nationale ne sait toujours pas compter.

Sur les 46 096 contrats aidés que comptait l'Education nationale au 30 juin 2011, 24 161 contrats étaient destinés à l'accompagnement des élèves handicapés, tandis qu'on comptait 13 584 assistants aux directeurs d'école à la même date.

En effet, car il s'agit de dépenses d'intervention imputées au titre 6, et non de dépenses de personnel relevant du titre 2.

et qui s'ajoutent en effet au plafond d'emplois.

Les difficultés de ces établissements pourront d'ailleurs justifier un contrôle sur place de vos rapporteurs spéciaux.

sur lequel la commission des finances pourrait donc émettre un avis favorable.

Le rapporteur spécial a-t-il une certitude sur le versement de la prime de Noël en 2011 ?

A titre liminaire et personnel, je souhaite tout d'abord exprimer mon désaccord avec deux orientations budgétaires prises par la mission « Sécurité civile », dont je vais par ailleurs vous détailler les crédits dans quelques instants. Tout d'abord, je désapprouve la nouvelle mise à contribution des services départementaux d'incendie et de sec...

Je ne serais pas contre. En tout cas, ce revirement n'est pas cohérent. J'en viens maintenant, en ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la présentation des chiffres clefs de ce budget pour 2011. La mission « Sécurité civile » est constituée des programmes « Intervention des services opérationnels » et « Coordinatio...

En juillet 2008, à l'issue de ma mission de contrôle budgétaire sur la délocalisation de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), j'avais souligné que de nombreux points d'interrogation devaient encore être levés pour parachever le déménagement de cette école. Des doutes subsistaient quant à la réussite de ce pro...

Le projet annuel de performance de la mission « Sécurité civile » fait apparaître un budget prévisionnel de 11,2 millions d'euros pour les dépenses de personnel, de 14,1 millions d'euros pour les dépenses de fonctionnement et de 38,9 millions d'euros pour les dépenses d'investissement.

Je vais interroger la direction de l'ENSOSP sur l'évolution de son budget afin de pouvoir éclairer très prochainement notre commission sur les points qui viennent d'être évoqués.

Nous partageons la même analyse. Je m'inquiète cependant de la piste, évoquée ici et là, de la création d'un ONDAM pour les collectivités territoriales. Une telle solution serait aberrante et irréaliste puisque les ONDAM ne sont jamais respectés. Il sera difficile d'arrêter les nouvelles normes et les transferts rampants. Surtout, il ne faudra...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Claude Haut, rapporteur spécial, sur la mission « Sécurité civile ». a tout d'abord rappelé que la mission « Sécurité civile » est constituée des programmes « Intervention des services opérationnels » et « Coordination des moyens de secou...

a ensuite observé que, dans le cadre de la RGPP, la direction de la sécurité civile s'est vu assigner l'objectif d'optimiser ses moyens aériens, en rationalisant notamment la maintenance des avions par la passation de nouveaux marchés. Il a ajouté que la RGPP fixe pour but de mutualiser les fonctions support des flottes d'hélicoptères et que c...

a rappelé que les SDIS disposent de crédits d'investissement, en provenance notamment du FAI, pour assurer le passage à Antares. Dès lors, les SDIS n'ont pas à demander un financement des communes.

a indiqué qu'il interrogera la direction de la sécurité civile sur la question soulevée par Mme Catherine Troendle afin de pouvoir lui apporter tous les éclaircissements nécessaires.

Après avoir relevé que la saison des feux de l'année 2007 n'a touché qu'une superficie de 6.440 hectares, inférieure au quart de la moyenne établie sur les dix dernières années, M. Claude Haut, rapporteur spécial, a souligné l'efficacité de la sécurité civile française, avérée par ses nombreuses interventions à l'étranger en 2008, notamment en ...

a suggéré qu'il était plus aisé de gérer une administration dix fois moins importante que l'autre, que les statuts des personnels étaient différents (militaires pour les uns, fonction publique territoriale pour les autres) et que les SDIS devaient supporter quasiment à eux seuls les coûts d'investissement. Concernant les formateurs de l'ENSOSP...