Interventions en commissions de Claude Haut

a expliqué que le ministère de l'intérieur contribuait à hauteur de 25 % au budget de la BSPP et que la ville de Marseille bénéficiait d'un reversement de la part des infrastructures utilisatrices, telles que le port et l'aéroport, dans une proportion légèrement inférieure à 20 % du coût du BMPM pour la ville. A l'invitation du rapporteur spéc...

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Claude Haut, rapporteur spécial, a rappelé les éléments qui l'avaient conduit à choisir le thème de sa mission de contrôle, à laquelle il avait associé Mme Catherine Troendle, en sa qualité de rapporteur pour avis au nom de la commission des lois. a rappelé que l'ENSOSP, dont la création remontait ...

a jugé qu'il était aujourd'hui impossible de faire « marche arrière » sur le choix d'Aix-les-Milles et qu'il fallait s'assurer que l'ENSOSP dispose des moyens nécessaires pour rendre le meilleur service possible au moindre coût. Il a souhaité que les écoles départementales soient étroitement associées au fonctionnement de l'ENSOSP.

a souligné que l'ENSOSP pourrait proposer une formation pratique plus diversifiée, sur son plateau technique, que celle des écoles départementales. Par ailleurs, il a observé que les formations théoriques étaient également plus poussées.

a indiqué que les formations théoriques incluaient des cours de gestion et a jugé qu'il serait toutefois intéressant de demander à l'ENSOSP la liste exhaustive des cours dispensés pour chaque formation.

a précisé que les 88.000 journées de formation / stagiaire en 2008 ne correspondaient pas seulement à la formation initiale des élèves officiers mais aussi à la formation continue et à la formation d'élus ou d'experts.

a indiqué que les conseils généraux rencontraient tous les mêmes difficultés et a approuvé sur le fond les orientations de la proposition de loi présentée par M. Michel Mercier. Il a toutefois observé que les difficultés de financement du RMI, essentielles à ses yeux, ne trouvaient pas de réponse dans ce cadre. Il a souligné l'importance de la ...

a tout d'abord précisé que la sécurité civile était la politique menée par l'Etat en vue de protéger les Français contre toutes les formes de risques, risques naturels, tels que les feux de forêts et les inondations, mais aussi risques criminels, puisque la mission englobe la protection contre les menaces nucléaires, radiologiques, bactériologi...

Eu égard à ces échanges, M. Jean Arthuis, président, a ensuite convenu avec M. Claude Haut, rapporteur spécial, que l'ENSOSP pourrait faire l'objet d'un prochain contrôle budgétaire.

En réponse aux différents intervenants, M. Claude Haut, rapporteur spécial, a rappelé que, seuls, 10 millions d'euros étaient inscrits au budget 2008 pour financer l'interopérabilité des réseaux de communication, ce qui amènerait nécessairement les départements à prendre en charge l'essentiel du coût, bien plus élevé, de cet investissement. Il...

a déploré la dégradation des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales, évoquant l'exemple de la non-compensation intégrale des charges résultant du transfert de la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) aux départements. Il a insisté sur la nécessité de rétabli...

a également relevé la faiblesse des crédits sur la mission « Ecologie et développement durable » au titre de la politique de l'eau.

a rappelé que la sécurité civile était une préoccupation majeure des concitoyens, qui attendaient que les autorités publiques mettent tout en oeuvre pour les protéger contre les risques de toute nature. Il a précisé que l'objet de la mission « Sécurité civile » était précisément de regrouper l'ensemble des intervenants agissant sur ces sujets....

a précisé que l'amélioration de l'efficacité de ces services était également la conséquence de l'investissement des départements dans la prévention, notamment dans le domaine du guet aérien et terrestre sur les zones à risques.

a précisé que cette extension de réseau coûterait au total 118,6 milliards d'euros et que l'amortissement s'étalerait jusqu'en 2015. Il a indiqué que, si une mise en service opérationnelle n'était effectivement prévue que pour deux nouveaux départements en 2007, le développement du réseau ANTARES serait mis en oeuvre dans de nombreux autres dép...

Puis la commission a entendu une communication de M. Claude Haut, rapporteur spécial, sur la flotte aérienne de la sécurité civile. a tout d'abord rappelé qu'il avait annoncé à la commission, lors de l'audition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le 22 novembre 2005, son intention de mener un contrôle...

Tout en précisant que la Grèce et l'Espagne engageaient leur action dans le cadres des armées, M. Claude Haut, rapporteur spécial, a estimé qu'il était difficile pour la France de rentrer dans un marché groupé avant qu'il soit nécessaire de renouveler une part significative de la flotte aérienne, ce qui n'était pas envisagé avant 2020. Il s'est...

 - Sécurité civile, M. Claude Haut, sur le renouvellement et la maintenance de la flotte aérienne de sécurité civile ;