Interventions de Claude Haut

Concernant les relations entre les affectataires et les propriétaires de lieux de culte, je crois que les propriétaires ont beaucoup plus de poids que les affectataires puisqu'ils gèrent les dossiers de réparation de ces édifices. J'ai eu, à un moment donné, en tant que maire, quelques difficultés avec l'affectataire. Mais je crois qu'au final ...

Vous n’en avez pas, vous, des contradictions ?

M. Claude Haut. Vous en savez, des choses !

Mais du passif, oui !

M. Claude Haut. Il est vrai que, vous, vous les avez réduites !

M. Claude Haut. L’UMP, c’est pire !

Il est là !

Tout cela avait été supprimé !

Hier, c’était l’inverse !

Monsieur le ministre, vous venez de nous présenter un projet de budget qui se caractérise par son sérieux et sa rigueur – le discours change par rapport aux orateurs précédents… –, sans hypothéquer pour autant nos chances de reprise et de création d’emplois. Mon propos portera plus particulièrement sur les collectivités locales.Monsieur le min...

Certains ont dit qu’il s’agissait d’une diminution inédite. Inutile de le cacher, puisque nous sommes tous d'accord : cette baisse ne réjouit personne au sein des collectivités locales. Cependant, nous comprenons cet effort, et nous le jugeons légitime.

En effet, vous avez dit que vous étiez d'accord.

Les collectivités locales pouvaient-elles s’exonérer d’un tel effort au moment où un effort – aussi inédit ; cela n’est pas suffisamment souligné – de 15 milliards d'euros est demandé à l’État et où un autre de 6 milliards d'euros est requis de la sécurité sociale ? Il paraissait difficile de ne solliciter en rien les collectivités locales. En...

Certes, mais elle avait déjà commencé sous le gouvernement précédent ! Rappelons également que, fin 2011, le précédent gouvernement ambitionnait de baisser ces dotations de 2 milliards d’euros par an, et ce pendant cinq ans. Les chiffres actuels sont en deçà de ce niveau !

Ce qui change, et dans le bon sens, c’est que cette décision n’a pas été annoncée à la sauvette, comme cela a parfois été le cas par le passé. Je songe notamment à la réforme de la taxe professionnelle.

La dernière mesure a été adoptée au terme d’un dialogue soutenu au sein du Comité des finances locales avec l’ensemble des associations d’élus, et décidée après qu’a été élaboré et conclu un pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités, intervenu au mois de juillet dernier. Nous notons avec satisfaction que l’effor...

… et de nombreuses charges leur ont été transférées tout au long des dernières années – ce mouvement n’a pas commencé au mois de mai 2012 ! – sans pour autant être assorties des compensations nécessaires.

À l’heure où certains d’entre nous souhaitent s’engager dans les emplois d’avenir, qui servent avant tout à mettre le pied à l’étrier aux jeunes les plus en difficulté, à l’heure où il nous est demandé d’engager la réforme des rythmes scolaires – j’y reviendrai –, de prendre en compte la situation spécifique et peu avantageuse des personnels de...

Je crois me souvenir que, lors d’un précédent débat, l’ancienne majorité n’avait pas augmenté ce taux !

Je le rappelle, les collectivités sont à l’origine de plus de 70 % de l’investissement public. Elles font vivre au quotidien nos entreprises sur le territoire. Voilà pourquoi nous avons souhaité l’augmentation du FCTVA. Il s’agit là d’un signal très fort d’encouragement à l’investissement donné à l’ensemble des collectivités territoriales. Le F...