Interventions de Claude Haut

Il faut être sage mais il ne faut pas être dupe de la réalité turque ni des difficultés qui ne manqueront pas de se poser, que ce soit à propos de l'adhésion, du terrorisme ou des partenariats à nouer.

Vendredi, le Président de la République effectuera un déplacement en République centrafricaine. Il y rencontrera le président nouvellement élu, Faustin-Archange Touadéra, qui a fait de la réconciliation nationale la priorité de son mandat, ainsi que les forces françaises de l’opération Sangaris. Ces dernières ont joué un rôle décisif dans ce pa...

Les exposés de Mme Dorothée Schmid et de M. Didier Billion nous montrent bien la complexité de la situation en Turquie. Ma première question concerne la situation extérieure. Historiquement, la Turquie fait figure de pivot géopolitique au Moyen-Orient entre l'Occident et la Russie. Qu'en est-il après les incidents avec la Russie ? Surtout, la...

Cette proposition de résolution européenne porte sur un problème vini-viticole qui nous intéresse tous. Ce n'est pas la première fois que la Commission européenne exprime des idées de modification peu acceptables... L'initiative de nos collègues est intéressante sur le plan institutionnel. Elle active une disposition prévue par l'article 88-4...

Ce n'est pas le cas : des autorisations sont données pour un volume important chaque année.

La concurrence de ces pays existe depuis longtemps. Si nous nous gardons, en Europe, de tomber dans une libéralisation totale, nous sommes en situation de lutter contre eux, mais il importe de conserver tous nos outils de promotion et de régulation, car ils font notre force.

Ah !

M. Husson ne s’y attendait pas !

Comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, nous sommes deux co-rapporteurs. Mais à la différence de Michel Raison, je suis le néophyte. J'ai découvert le secteur, les éleveurs, les fermes avec un regard neuf. Il m'a d'abord fallu comprendre la situation et les inquiétudes des éleveurs. Ce sont ces deux points que je vais évoquer avant de pa...

Mon avantage était d'être totalement extérieur au secteur laitier et d'avoir un regard neutre. C'est pourquoi j'ai pensé que ce choix de l'expérimentation était possible. Ce n'était pas pour les multiplier mais pour voir comment ça marche, quitte à dresser un bilan économique et écologique après deux ou trois ans.

L'expérimentation a pourtant un sens. Il faudra mesurer les résultats à la fin.

La sécurité est incontestablement le critère essentiel. Il faut cependant prendre en compte l'ensemble des paramètres. Dans certains secteurs, la distance à la maternité est de plus de trente minutes. Je suis donc particulièrement intéressé par l'étude épidémiologique que demande la Cour. Je note également que de petites structures peuvent appo...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, texte qui devra modifier notre organisation territoriale pour donner à l’action publique locale la plus grande efficacité. Toutefois, le...

Aujourd’hui, la situation est plus claire et si nous sommes en partie rassurés sur le rôle et le devenir des conseils départementaux, du moins jusqu’en 2021, n’hésitez pas, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, à nous tranquilliser encore davantage. Tout le monde en est d’accord : une réforme des territoires est nécessaire. Le déb...

Comme les autres niveaux de collectivités, les départements subiront de plein fouet la baisse annuelle de 3, 7 milliards d’euros qui va affecter les dotations entre 2015 et 2017. Ils supportent une part non négligeable de l’effort, 31, 3 %, cependant que les dépenses sociales explosent. C’est pourquoi nous avons accueilli avec satisfaction l’a...

Je rappelle que, contrairement à l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, ou à la prestation de compensation du handicap, la PCH, le conseil départemental n’a aucune marge de manœuvre pour le RSA. Il faut aller très vite vers une meilleure cohérence entre les minima sociaux et s’attaquer à la question du financement du RSA à long terme.

En matière de solidarité, l’État et les départements travaillent sur les mêmes sujets. Ce sont les départements qui construisent les politiques sociales, qui les mettent en œuvre, qui ont la connaissance des territoires et des populations. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, revenons-en à l’essentiel : la dé...

Pour compléter ce que vient d’indiquer mon collègue Thierry Foucaud, il s’agit d’apporter la correction sans laquelle un double prélèvement sera opéré, au titre du fonds de péréquation des DMTO, sur les départements, ce qui serait contraire à l’accord conclu le 16 juillet 2013 entre l’État et les départements.

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur l’éligibilité à la catégorie dite « active » des personnels des hôpitaux, selon qu’ils sont affectés dans des services en contact direct et permanent avec les malades ou dans des services qui ne le sont pas, telles les crèches du personnel hospitalier, par exemple. Le sujet est important pour ...

Je serai bref, car j’ai bien compris qu’il faut encore travailler sur ce sujet avant d’obtenir une réponse définitive. Mais cette réponse, nous l’attendons maintenant avec un sentiment d’urgence : il faut en effet rapidement définir le statut de ces personnels pour savoir à quel âge ils peuvent prendre leur retraite.