Interventions de Claude Haut

Oh là là !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République traduit l’engagement du Gouvernement de faire de l’éducation nationale l’une des priorités du nouveau quinquennat, en consacrant les moyens financiers e...

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République traduit l'engagement du Gouvernement de faire de l'éducation nationale une des priorités du nouveau quinquennat, en consacrant les moyens financiers et humains nécessaires au premier des services publics de la République française. Au coeur du pr...

Pour répondre de manière synthétique aux observations de nos collègues, je rappellerai tout d'abord qu'en ce qui concerne l'acquisition et la maintenance des matériels informatiques, j'ai longuement évoqué l'ambiguïté du droit existant, mais aussi les questions que soulèvent les articles proposés dans le projet de loi. J'entends interroger le G...

L'amendement n° 1 est un amendement de précision : il vise à inclure tous les territoires ultra-marins dans les zones prioritaires pour la création de 3 000 postes destinés à améliorer l'accueil des enfants de moins de trois ans. L'amendement n° 1 est adopté. Le rapport annexé au projet de loi prévoit la création de 3 000 postes dans le seco...

L'amendement n° 3 vise à inscrire dans le rapport annexé au projet de loi les montants de l'aide aux collectivités territoriales, prévue à l'article 47 du présent projet de loi, pour favoriser la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Il est proposé de reprendre les montants annoncés par le Gouvernement et qui ne figurent actuellem...

Un tel amendement serait irrecevable financièrement, en application de l'article 40 de la Constitution...

L'évolution des normes engendre des dépenses importantes pour les collectivités territoriales, comme André Laignel, président du comité des finances locales (CFL), l'a observé lors de son audition par la commission des finances le 10 avril dernier. L'amendement n° 4 propose d'engager le chantier de la simplification des normes, en allégeant la...

L'amendement n° 5 est de même inspiration que le précédent, mais porte les collèges. L'amendement n° 5 est adopté.

L'amendement n° 6 concerne, pour sa part, les lycées. L'amendement n° 6 est adopté.

C’est faux !

Arrêtez !

Exactement !

C’est vrai !

C’est déjà le cas pour les sénateurs !

M. Claude Haut. Il y a bien parfois deux sénateurs pour un département !

Ça, c’est impossible !

C’est inadmissible !

Il fallait y penser avant !

Vous ne croyez pas ce que vous dites !