Questions orales de Claude Haut

Création d'un commandement militaire de l'espace

M. Claude Haut. À la veille du 14 juillet, le Président Macron a annoncé, devant la communauté militaire rassemblée au ministère des armées, la création, dès le 1er septembre, d'un commandement militaire de l'espace au sein de l'armée de l'air. Pour reprendre ses mots, il s'agit d'« assurer notre défense de l'espace et par l'espace », « y compris de manière active ». Avec ce nouveau commande...

Syrie

M. Claude Haut. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Hier soir, le dirigeant syrien Bachar al-Assad s'en est pris vivement à la France, l'accusant de soutenir le terrorisme dans la région. Ces propos sont inacceptables. En luttant contre un seul ennemi, Daech, notre pays a été cohérent depuis le début du conflit syrien. Co...

Situation en Centrafrique

M. Claude Haut. Vendredi, le Président de la République effectuera un déplacement en République centrafricaine. Il y rencontrera le président nouvellement élu, Faustin-Archange Touadéra, qui a fait de la réconciliation nationale la priorité de son mandat, ainsi que les forces françaises de l'opération Sangaris. Ces dernières ont joué un rôle décisif dans ce pays, qui était au bord du chaos il ...

Situation de l'hôpital d'Apt

M. Claude Haut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'hôpital d'Apt, à la suite de la décision de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS-PACA) concernant la transformation de la maternité en centre de périnatalité et la fermeture de la chirurgie. Les élus de la ville d'Apt, ainsi que le co...

Éligibilité à la catégorie dite active des personnels des hôpitaux

M. Claude Haut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'éligibilité à la catégorie dite « active » des personnels des hôpitaux, en particulier selon qu'ils sont affectés dans des services en contact direct et permanent avec les malades ou dans des services qui ne le sont pas, comme, par exemple, des crèches du person...

Lutte contre l'étalement urbain

M. Claude Haut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article L. 122-2 du code de l'urbanisme qui a été édicté pour combattre l'étalement urbain dans la périphérie des agglomérations de plus de 50 000 habitants, en limitant l'ouverture à l'urbanisation des zones naturelles dans les communes situées à la périphérie desdites agglomérat...

Statut de bénévole associatif

M. Claude Haut attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le rôle majeur, en termes de cohésion sociale, que joue le sport et, particulièrement, les disciplines de masse qui rassemblent plus de 2,5 millions de pratiquants tous les week-ends dans tout l'hexagone. Ces activités existent sur notre territoire grâce à la ...

Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oœuvrent en faveur de l'aide à domicile

M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour les entreprises sous statut associatif qui œuvrent en faveur de l'aide à domicile et des services aux personnes, qui représentent près de 80 % de ces prestation...

Traitement d'eau de baignade par filtration biologique

M. Claude Haut attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les nombreuses collectivités qui veulent développer le traitement d'eau de baignade par filtration biologique. Ce traitement d'épuration de l'eau biologique et bactériologique offre une alternative intéressante au traiment chimique traditionnel. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du ...