Réforme des retraites

C’est une évidence pour tous, le projet de loi portant réforme des retraites aborde une question de société majeure puisqu’il touche au pacte républicain. Ce sujet aurait mérité un vaste débat national – c’est une conviction partagée –, qui aurait permis à l’ensemble des forces vives de s’exprimer. Même, voire surtout, sur un sujet de société ...

C’est pourquoi, dès le début de l’examen du projet de loi susvisé, les membres de l’opposition avaient sollicité le recours au referendum. À nos yeux, la démocratie sort toujours renforcée de la consultation du peuple. Au surplus, assurance aurait été donnée que toute la réflexion nécessaire se serait déroulée dans notre pays. Non seulement, m...

Certes, les Français connaissent la situation de notre pays. Ils savent qu’une vraie réforme est nécessaire. Ils comprennent notamment que l’allongement de l’espérance de vie au cours de ces dernières années modifie les conditions de l’équilibre du système des retraites. Néanmoins, ils pressentent que l’effort demandé sera supporté par les plu...

L’article 31 a au moins un mérite : mettre en lumière les difficultés, inégalités et discriminations auxquelles sont confrontées les femmes dans la sphère professionnelle. Je les rappellerai brièvement. Au moment de leur départ à la retraite, les femmes perçoivent une pension inférieure de 44 % en moyenne à celle des hommes. En outre, plus de ...

M. Claude Jeannerot. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà quarante ans, et nombre d’entre nous n’étaient pas nés

… Évelyne Sullerot, dans un ouvrage remarquable intitulé Le fait féminin, devenu un classique d’une étonnante modernité, dénonçait l’inégalité sociale et professionnelle entre les hommes et les femmes. Elle situait l’origine de cette inégalité notamment dans l’image culturelle de la femme, à laquelle la société se référait pour mainteni...

Dans ce projet de loi sur la « réforme » des retraites, texte globalement régressif, l’article 28 constitue une exception, même si elle est quelque peu timide. Il s’agit d’étendre le bénéfice de la retraite agricole complémentaire obligatoire aux aides familiaux et aux collaborateurs de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. La retrait...

L’ambition affichée avec ce projet de loi est de « renforcer l’équité de notre système de retraites. »

Si votre ambition est celle-là, pourquoi votre projet initial, avant l’insertion de cet article 28 bis par l’Assemblée nationale, ne comportait-il aucune mesure d’alignement sur le régime général des modalités de calcul de la retraite des exploitants agricoles ? En effet, il me semble inacceptable que le calcul des pensions agricoles se...

L’article 25 bis renforce, et je m’en réjouis, les obligations de l’employeur en matière de prévention de la pénibilité au travail. Chacun sait que les situations de pénibilité naissent aussi des conditions de travail et de l’organisation de celui-ci. Or ce domaine reste de la responsabilité de l’employeur. De ce point de vue, il s’agit...

L’article 25 quater et les suivants relatifs à l’organisation et aux missions des services de santé au travail reflètent un état d’esprit que nous trouvons profondément choquant – c’est un euphémisme ! – de la part de ses inspirateurs. Toutefois, notre rapporteur a modifié dans un sens favorable plusieurs dispositions. Je veux lui rendr...

Le nouvel article L. 4622-10 du code du travail créé par cet article 25 quater introduit dans les missions des services de santé au travail la notion de « réalités locales ». Cette rédaction nous inquiète, surtout parce qu’elle est accolée à l’introduction de contrats d’objectifs et de moyens. Si nous sommes favorables à la définition d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au regard de la réforme des retraites qui nous occupe depuis plusieurs jours, très franchement, je ne vois pas le progrès que représente l’article que nous discutons. Que nous dit-il ? Il précise que le Conseil d’orientation des retraites a une fonction de veille et d’a...

Cela représente un progrès. Qu'est-ce qui nous empêche d'aller plus loin dans le sens de l'amendement n° 412 et comment avoir la garantie que nous ne resterons pas indéfiniment au milieu du gué ?

Je comprends mal les arguments du rapporteur. Il ne serait pas possible d'établir le texte de la commission parce que le sujet est complexe ? Voilà qui donne pleinement force à nos arguments contre la procédure d'urgence... Nous sommes venus ici avec la volonté de nous impliquer pleinement dans le débat : vous nous privez de la capacité de le ...