Réforme de l'hôpital

On peut regretter la suppression, dans le texte qui nous est soumis, de toute référence à la procédure d’élaboration des nouveaux schémas régionaux d’organisation des soins. En effet, ce qui est en question ici, c’est la pertinence de l’analyse des besoins. Cet amendement a donc pour objet de définir explicitement la méthode d’élaboration des ...

Nous voterons bien sûr cet amendement, d’autant que, je le rappelle, nous avons tous très largement contribué à sa rédaction. Il en a été notamment ainsi de la philosophie essentielle de cette disposition, qui permet d’éviter la mise en place d’une dyarchie en prévoyant que le directeur général de l’agence engagera une concertation avec le repr...

Cet amendement vise tout simplement à assurer une meilleure efficacité à la nouvelle architecture incarnée par l’ARS. Il nous semble que le succès ne sera au rendez-vous que si tous les acteurs deviennent complémentaires et travaillent en parfaite synergie. Dans cette perspective, il est nécessaire de respecter intégralement leurs compétences ...

Monsieur le président, en cohérence avec les positions prises précédemment et après avoir entendu les explications qui ont été fournies, je retire cet amendement, ainsi que l’amendement n° 1043.

Cet amendement, qui s’inscrit dans la droite ligne du précédent, présente toutefois un angle quelque peu différent. Il a donc toutes les chances d’être adopté ! Les ARS ont un champ d’action très large, qui englobe notamment le secteur médico-social. Puisque les agences régionales de santé auront pour objectif de mettre en œuvre au niveau rég...

Les arguments de Mme la secrétaire d’État sont pertinents. Nous nous rangeons à son avis et retirons cet amendement.

Il s’agit d’inscrire dans le texte que l’ARS doit lutter contre toutes les formes d’inégalités d’accès aux soins. Nous saisissons cette occasion pour rappeler que l’ARS doit être le garant de l’accès aux soins sur le territoire en s’assurant de l’accessibilité géographique, mais également financière, de l’offre de soins. Elle doit avoir pour o...

Cet amendement vise à assouplir les règles en matière de délais de paiement, pour tenir compte des spécificités du secteur sanitaire et médico-social de droit privé, qui est surtout constitué de petites et moyennes entreprises dont la situation de trésorerie est très tendue, alors que les fournisseurs sont, la plupart du temps, de très grandes ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à conforter la place du comptable public dans la gestion de l’hôpital, et ce avec un double objectif : d’abord, sécuriser le rôle du directeur et, ensuite, permettre de maintenir un lieu de proximité pour les usagers, notamment pour le paiement des produits hospi...

Par cet amendement, nous rappelons qu’à côté du rôle important que doit tenir le président de la commission médicale d’établissement concernant le projet médical, celui de la commission des soins infirmiers est fortement attendu. Nous souhaitons le préciser dans le projet de loi.

Dans le texte qui nous est proposé, il n’est fait aucune obligation à l’agence régionale de santé de motiver sa décision en cas de refus de renouvellement du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Cette disposition ne nous semble ni très moderne ni très pédagogique. Cet amendement vise donc à introduire une disposition contraignant l’ag...

Même si nous avons bien noté que la motivation de la décision était implicitement prévue dans la loi, …

Madame la ministre, dans votre propos liminaire, vous avez dit qu’il était absurde d’opposer patients et impératifs de gestion. Comment ne pas vous donner pleinement raison ? L’intitulé de votre texte pouvait d’ailleurs légitimement nous faire espérer que le patient serait vraiment au centre de votre projet de loi. A minima, nous étions...

Mais, mes chers collègues, voilà que le texte évolue sous nos yeux : hier, dans son discours devant le CHU de Nancy, le Président de la République a infléchi votre position, madame la ministre ; je n’insisterai pas sur le choix de la méthode … Ainsi, les directeurs généraux seront désormais entourés d’un directeur et de trois vice-présidents. ...