Création des emplois d'avenir

La décision de prolonger l'emploi d'avenir résultera forcément d'un dialogue entre le service public de l'emploi et l'employeur. Cet amendement ne nous semble pas ajouter une précision nécessaire ; il ne nous paraît pas utile. L'avis de la commission est donc défavorable.

L'amendement n° 38 rectifié propose une nouvelle rédaction des dispositions concernant la reconnaissance des compétences acquises au cours de l'emploi d'avenir. Les termes utilisés me semblent toutefois marquer une perte de précision par rapport aux dispositions actuelles. Ils introduisent également une trop grande rigidité pour la validation ...

Je le formulerai de manière laconique, s’agissant d’une proposition de suppression de l’article : défavorable, bien entendu.

Sauf dans les départements et collectivités d'outre-mer dont le marché du travail est très particulier, car le secteur marchand y est très déficitaire, la commission des affaires sociales a souhaité supprimer la possibilité ouverte aux jeunes titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de bénéficier, à titre dérogatoire, d'un emploi d'a...

Je comprends votre intention, madame Primas, mais nous croyons, au contraire, qu’il faut mettre l’accent sur la préparation au professorat que constituent précisément ces emplois. C'est pourquoi je suis au regret d’émettre un avis défavorable sur l’amendement.

Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a dit excellemment tout ce que je voulais exprimer sur ce sujet. C'est pourquoi je ne souhaite pas que nous revenions sur cette disposition, qui a été prise à l'unanimité de la commission des affaires sociales. D'un point de vue pratique, sans douter de l'intelligence que les préfets mettront dans l'applicat...

Madame Primas, nous sommes là au cœur du dispositif : vous entendez, par votre amendement, remettre en cause le ciblage sur les jeunes résidant dans les zones prioritaires qui ont été définies. Votre proposition n’est pas acceptable tout simplement parce que le but des emplois d’avenir professeur est bien de rendre au métier d’enseignant, comm...

La précision que tend à introduire cet amendement nous paraît utile. Les métiers exercés auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées requièrent en général les mêmes compétences.

Ma chère collègue, M. le ministre vous a déjà partiellement répondu tout à l’heure. Pourquoi voulez-vous qu’un jeune qui a réussi un concours de recrutement quitte l’éducation nationale moins de trois ans après avoir pris ses fonctions ? S’il devait envisager de le faire, ce serait évidemment pour de bonnes raisons, par exemple le fait qu’il r...

J'émettrai, et vous n'en serez pas surpris, un avis tout à fait conforme à celui de M. le ministre. Je suis évidemment favorable au 1° de cet amendement, qui va dans le même sens que l'amendement n° 119, que j'ai présenté. Toutefois, je prie Mme Cohen de bien vouloir le retirer, en raison de son 2°, pour les raisons avancées par M. le ministre.

Ma chère collègue, même si vous avez apporté la précision consistant à réserver ce dispositif aux académies déficitaires, votre amendement vise néanmoins à élargir le public éligible aux emplois d’avenir professeur aux étudiants non boursiers. Vous le comprenez, cette proposition va à l’encontre de la logique même du dispositif, dont l’objet e...

Je souhaite apporter des garanties à Mme Debré. Si nous mentionnons les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées, c'est afin de garantir la suite d'un point de vue juridique. Un décret déterminera les conditions de l'intégration et de la formation des jeunes. Des garanties en termes de formation seront naturellement nécessaires...

Je comprends, ma chère collègue, la volonté de protection exprimée à travers cet amendement. Toutefois, vous le savez, l’article L. 421-10 du code de l’éducation prévoit aujourd’hui que les personnes recrutées en contrat aidé par un établissement scolaire peuvent exercer dans plusieurs établissements. Et il ne semble pas opportun de revenir su...

Il est vrai que la population des territoires d'outre-mer est spécifique. C'est la raison pour laquelle nous avons accepté d'introduire un amendement au bénéfice de ces territoires. Néanmoins, j'inviterai notre collègue à retirer cet amendement, qui me semble déjà satisfait dans le présent texte. En effet, un bilan intermédiaire devra être tir...

Ma chère collègue, je comprends l’intention, longuement exposée, qui sous-tend votre amendement, mais celui-ci est incompatible avec le droit du travail. Un contrat de travail ne peut être conclu entre trois personnes. Il est, en revanche, possible que l’étudiant, l’employeur et l’établissement d’enseignement supérieur signent une convention t...

Madame Procaccia, la commission est toujours attentive à vos propositions. Cela étant, le projet de loi prévoit la mise en place des comités de pilotage. La composition exacte de ces comités relève, évidemment, du pouvoir réglementaire, même si je peux vous confirmer que les collectivités locales seront associées à ces comités. Sous le bénéfi...

Cet amendement soulève une véritable question. Alors que l’emploi d’avenir professeur aura une durée maximale de trente-six mois, qu’adviendra-t-il à un étudiant qui y est entré en deuxième année de licence ? Trois ans plus tard, alors que le même étudiant débute sa deuxième année de master, se verra-t-il privé de bourse ? Je souhaite que vous...

Cet amendement vise à exonérer d'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC, les salaires versés aux jeunes en emploi d'avenir. Une disposition analogue existe, il est vrai, pour les apprentis. Convenons, néanmoins, que les conditions de rémunération des apprentis ne sont pas exactement les mêmes. Par ailleurs, compte tenu du barème de l'imp...

Monsieur le ministre a tout dit. Cet amendement vise à créer pour les jeunes accueillis par les collectivités locales les conditions d'accès à la formation. Il permet surtout de créer la ressource budgétaire correspondante, ce qui est attendu par les collectivités. La commission ne peut qu'émettre un avis très favorable.

Ces quatre amendements expriment tous la même crainte, celle de voir les emplois d’avenir professeur servir à remplacer des enseignants absents, en d’autres termes la crainte que des jeunes puissent se voir confier une classe en lieu et place d’un enseignant. Nous savons par ailleurs qu’il existe sur le territoire national beaucoup d’académies...