Formation professionnelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, au terme de trois jours de débat qui ont permis de mettre en lumière les véritables enjeux du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, aussi bien pour les salariés que pour les entreprises, le Sénat a adopté...

Comme vous le savez, le Sénat avait supprimé cet article à la suite de l’opposition conjointe des groupes UMP, UDI-UC, écologiste et communiste républicain et citoyen. À titre personnel, je regrette évidemment cette suppression, car, comme je l’ai indiqué en début de session, je pense que la réforme de l’inspection du travail que nous a propos...

… de cette réforme structurelle de la formation professionnelle et du dialogue social dans notre pays, je suis heureux que le Sénat ait contribué à l’enrichir sensiblement et je me réjouis, monsieur le ministre, de la qualité du dialogue que nous avons noué avec le Gouvernement comme avec l’Assemblée nationale. Les choix du Sénat ont été confi...

L’Assemblée nationale a adopté hier, avec l’accord du Gouvernement, six amendements de nature rédactionnelle et de coordination. Ils corrigent tout simplement quelques petites erreurs de référence et améliorent donc la qualité légistique de ce texte. Évidemment, par symétrie absolue, je vous invite à adopter ces amendements que j’ai repris à mo...

Monsieur le ministre, vous l’imaginez bien, je me réjouis de ce résultat, acquis par votre vote, mes chers collègues, résultat grâce auquel nous allons pouvoir nous engager dans la voie du renouveau et de la refondation à la fois de la formation et de la démocratie sociale. Ce résultat, nous le devons à votre engagement, mes chers collègues, à ...

Je tiens de nouveau à vous remercier, monsieur le président, de la manière dont vous avez conduit les débats et, mes chers collègues, de la qualité de votre engagement à tous. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre sens du dialogue et de l’écoute, remerciements auxquels j’associe naturellement l’ensemble de votre équipe. Nous le savons...

Il nous apparaît que cette proposition d’amendement améliore la lisibilité et la rédaction du texte. En conséquence, l'avis est favorable.

Cette précision me paraît juste, notamment pour mieux définir la responsabilité à l’endroit des publics scolaires. Aussi, l'avis de la commission est favorable.

Il nous semble important que des complémentarités actives s’organisent entre les départements, qui ont effectivement en charge l’insertion des bénéficiaires les plus éloignés de l’emploi, en particulier les allocataires du RSA, surtout dans le contexte actuel. Je rappelle que le Premier ministre, par le biais de la feuille de route de la confér...

Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Nous nous en sommes déjà expliqués, comme vous l’avez d’ailleurs rappelé, cher collègue. Les organisations dites hors champ sont en fait associées en amont de la négociation, puis en aval, avant la rédaction du projet de loi, en cas de traduction législative. Leur place est donc clairemen...

Nous avons tous reçu ces derniers jours de nombreux mails et courriers des réseaux consulaires, qui souhaitent, ce qui est l’expression d’une excellente motivation par rapport à ces nouvelles organisations, être intégrés dans ces nouvelles instances. Or le projet de loi prévoit que la composition de ces instances sera définie par voie réglemen...

Cet amendement vise à donner une dimension pluriannuelle aux conventions régionales de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation. Celles-ci, comme vous le savez, ont vocation à être signées entre l'État, la région, Pôle emploi, les missions locales et les organismes spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes ...

Par l’intermédiaire de cet amendement, nous revenons sur la question de l’évaluation de la qualité des formations, question qui a traversé une part importante de nos débats. L’adéquation des formations aux attentes des salariés et des demandeurs d’emploi en formation ainsi qu’aux besoins du marché de l’emploi est souvent mal appréciée, alors m...

C’est un amendement de précision. Il vise à inclure des personnalités qualifiées au sein du CNEFOP, dans la mesure où le droit actuel le prévoit déjà pour le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Vous aurez observé que l’alinéa en question définit la composition de cette instance. D’après cet alinéa, il est prévu en particulier qu’y siégeront des organisations syndicales représentatives de salariés. Par définition, ces organisations syndicales de salariés ont compétence pour représenter tous les actifs, y compris les chômeurs. Par consé...

Ces amendements ont en commun deux objectifs, s’agissant de la mise en situation professionnelle. Le premier objectif est la simplification et l’harmonisation des procédures au regard du code du travail actuel. De ce point de vue, il faut saluer le travail accompli. Le second objectif est de consolider les droits des travailleurs ou des deman...

Avant de laisser le soin à M. le ministre d’apporter des réponses aux questions de notre collègue René-Paul Savary, je veux simplement, pour éclairer le débat, reprendre ici les éléments que j’ai livrés tout à l’heure en commission. J’ai indiqué qu’il était possible aujourd’hui à un allocataire du RSA – je parle sous le contrôle de M. le minis...

Cet amendement vise à préciser que le transfert de la formation professionnelle des publics spécifiques fera l’objet de dispositifs dérogatoires. Bien que cette précision ne me paraisse pas utile à ce stade, puisque les modalités exactes de la compensation financière seront fixées par la loi de finances pour 2015, la commission des affaires soc...

La commission des affaires sociales défend d’autant plus volontiers cet amendement rédactionnel qu’elle avait donné un avis favorable à l’initiative de nos collègues de la commission des finances.

M. Cardoux l’a évoqué, la question des contrats de travail intermittents doit vous rappeler des souvenirs, mes chers collègues ! Elle a en effet été largement abordée dans le cadre de l’examen de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, au mois de juin 2013. L’expérimentation relative à ces contrats doit s’achever le 31 décembre 2014. À ...