Formation professionnelle

Mes chers collègues, permettez-moi de prendre le temps de bien vous présenter cet amendement, qui porte sur l’alinéa 81. Aux termes de cet alinéa, dans le texte que nous a transmis l’Assemblée nationale et qui résulte d’un amendement porté par nos collègues députés, « L’État peut transférer en pleine propriété aux régions, sur leur demande, le...

Cet avis est le reflet de la position de la majorité de la commission : c’est une évidence ! Permettez-moi néanmoins de regretter, à titre personnel, que la commission ait adopté cette position. Mes regrets tiennent d’abord au fait que la réforme de l’inspection du travail qui est proposée me paraît courageuse et équilibrée : elle sert à la fo...

Cet amendement tend à renforcer les exigences à l’égard des organismes qui délivrent des formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles, le RNCP, sur deux points essentiels : l’information du public sur la certification que délivrent ces organismes et, surtout, la qualité du processus de certification. Ces organ...

Il s'agit d'un amendement de rectification dont l’unique objet est de garantir la conformité du dispositif proposé aux dispositions organiques du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai la conviction que ce projet de loi, même amputé de l’article 20, est un texte fondateur, qui comptera dans l’histoire de la formation professionnelle dans notre pays. À cette heure avancée, je veux vous remercier, monsieur le président, de l’efficacité avec laquelle vous av...

Je voudrais dire à mon collègue Jean-Noël Cardoux que son amendement me semble satisfait par la nature même des instances nationales de pilotage et de concertation qui sont précisément instituées par ce texte. Je pense évidemment au CNEFOP, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, au sein duquel si...

Je veux vous rassurer, mon cher collègue, il n’y a pas de volonté d’obstruction de ma part. Vous souhaitez que les institutions patronales soient représentées, or celles qui sont représentatives siègent au sein du CNEFOP. Il est donc inutile d’alourdir et le texte et les structures. Je reprends la parole afin de préciser que la commission m’av...

Je ne voudrais pas que l’on puisse penser que j’oriente le débat : je rappelle donc que la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Les amendements identiques n° 130 rectifié et 289 rectifié ont pour objet de lister l’ensemble des acteurs concernés par l’orientation sur le plan régional. En multipliant ainsi les acteurs de cette politique – l’État, la région, tous les organismes disposant d’une délégation, etc. –, ils provoquent une certaine confusion des rôles. L’État doit...

Mme Cohen nous rappelle une exigence fondamentale, à savoir que le conseil en évolution professionnelle doit être construit d’abord autour des besoins de la personne. Il me semble vraiment utile de le préciser dans le texte. L’avis est donc favorable.

Avec l’amendement n° 270 rectifié, nous retrouvons la problématique déjà introduite lors du débat sur le compte personnel de formation. Cet amendement vise à permettre aux établissements publics d’enseignement supérieur d’occuper une place privilégiée dans la réalisation du conseil en évolution professionnelle. Je ne reprendrai pas l’argument...

L’amendement n° 188 rectifié ter, présenté par M. Cardoux, tend à préciser explicitement dans le texte que le conseil en évolution professionnelle puisse être confié aux maisons de l’emploi et aux PLIE. Je vous ai effectivement indiqué en commission que, de mon point de vue, les maisons de l’emploi pouvaient connaître des réalit...

M. Claude Jeannerot, rapporteur. J’avoue que c’est par solidarité avec mon collègue René-Paul Savary que je n’émets pas un avis totalement défavorable sur cet amendement, qui m’a laissé très dubitatif.

Cependant, si le Gouvernement parvient à nous éclairer de manière décisive sur la pertinence de cette disposition, je m’y rallierai volontiers.

On ne peut qu’adhérer à cette proposition parfaitement séduisante. Toutefois, elle va se heurter à d’importantes difficultés pratiques pour faire en sorte que les personnes en question acceptent de suivre cette formation. Il n’est pas non plus garanti que l’État ait les moyens de suivre ces personnes et de proposer à chacune d’entre elles une...

Ce que je comprends de votre amendement, monsieur Cardoux, c’est que vous souhaitez remettre en cause non pas le rôle des conseillers d’orientation, mais plutôt leur statut de fonctionnaires. Il ne me semble pas que l’objet de ce projet de loi soit de remettre en cause ce statut ni de décider ou suggérer que ces conseillers soient remplacés pa...

Cette précision me semble utile et permettra de garantir l’exhaustivité de l’information fournie aux élèves, afin de leur offrir le plus grand choix possible en matière d’orientation. En conséquence, l'avis est favorable.

Cet amendement, adopté par la commission des affaires sociales au tout début de ses travaux, s’inscrit dans la continuité du dernier amendement que nous avons adopté hier soir. Il vient donc en quelque sorte se superposer au précédent et nous pouvons, à certains égards, considérer qu’il est satisfait, en particulier parce qu’il ne fait pas réfé...

Ces deux amendements visent le même objectif : déplafonner le compte personnel de formation au profit des travailleurs handicapés et, pour ce qui concerne l’amendement présenté par Mme Laborde, des personnes en situation d’illettrisme. Les auteurs de ces amendements proposent au fond une mesure de discrimination positive. L’intention est cert...

Vous l’avez bien compris, mon cher collègue, la catégorie de population visée est différente, mais il s’agit du même raisonnement, du même argumentaire et donc du même avis. Mais votre sagesse va sans doute vous conduire à retirer cet amendement.