Formation professionnelle

Alinéa 3 Supprimer les mots : de la formation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 1 I. Remplacer les mots : La section 3 du par le mot : Le II. En conséquence, remplacer le mot : modifiée par le mot : modifié Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 49 Remplacer la référence : 235 ter H par la référence : 235 ter H ter Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

Alinéa 26 Après le mot : salariés insérer les mots : , selon le cas, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 116 Après la référence : I insérer la référence : , I bis A Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 5, seconde phrase 1° Supprimer les mots : Par dérogation, 2° Remplacer les mots au même article par les mots : dans ce même article 11 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 22 Remplacer les mots : de formation par les mots : mentionné au premier alinéa du présent article Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 49 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle informe l'agent de contrôle qui a pris la décision en application des articles L. 4731-1 ou L. 4731-2 de la sanction envisagée. II. – Alinéa 122 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle informe l'agent de contrôle qui a constaté le manquement de la sanc...

Alinéa 102 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 8114-5. – L’autorité administrative compétente informe l’agent de contrôle qui a établi le procès-verbal de constatation de l’infraction de la proposition de transaction qu’elle envisage. « La proposition de transaction est déterminée en fonction des circonstances et...

Après l'alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 6314-3 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Comme pour le compte personnel de formation, la loi de sécurisation de l'emploi avait posé les principes du conseil en évolution professionnelle dans le code du travail. Le présent projet de loi les développe et ...

Alinéa 81 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : V. – L'État peut, au vu d'un projet de site élaboré par la collectivité bénéficiaire et l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, transférer à titre gratuit aux régions qui le demandent un ou plusieurs immeubles utilisés par ladite association pour ...

I. - Alinéa 32 Remplacer les mots : de 2014 par les mots : du 1 er janvier 2014 II. - Alinéa 33 Remplacer les mots : suivant la publication par les mots : de la publication Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec les dispositions de l’article 9 bis .

Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , dont les conclusions sont transmises au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Celui-ci établit et rend public, tous les trois ans, un bilan des politiques et de la gestion des organismes collecteurs habilités. Exposé somm...

Alinéa 7, deuxième et troisième phrases Rédiger ainsi ces phrases : Cette proposition fait l’objet, au sein du bureau mentionné à l’article L. 6123-3, d’une concertation au terme de laquelle le président du conseil régional, du conseil exécutif de Corse ou du conseil général du Département de Mayotte notifie aux organismes collecteurs de la t...

Après l'alinéa 46 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le dernier alinéa de l’article L. 2327-12 est complété par les mots : « et un trésorier » ; Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a souhaité que le comité d'entreprise désigne un trésorier, en plus du secrétaire actuellement prévu dans le code du travail à l'article L. 2325-1 (alinéa...

Alinéa 24, seconde phrase Remplacer les mots : de nouvelles filières métiers par les mots : de nouvelles filières et de nouveaux métiers Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 112 Supprimer les mots : , dans sa rédaction résultant de l'article 4 de la loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 107 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : IX. - Jusqu'à son prochain renouvellement général, le conseil régional de la Martinique... Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir la conformité du dispositif proposé aux dispositions organiques du code général des collectivités territoriales.

Alinéa 6 Après les mots : par les mots : « insérer les mots : ainsi que Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.