Formation professionnelle

Il s’agit d’un amendement de précision, afin que la négociation sur la formation des maîtres d'apprentissage se développe au niveau de l'entreprise comme à celui de la branche, chacune étant à même d'apporter des solutions aux difficultés rencontrées.

Notre collègue souhaite préciser les modalités de financement dans le programme de la formation. Il ne semble pas que ces modalités relèvent du programme pédagogique de la formation. Au contraire, elles ont normalement déjà été réglées avant que la formation ne débute. Mon cher collègue, je vous invite à ne pas mélanger le financier et le pédag...

L’ensemble de ces amendements visent à prendre en compte les stagiaires dans le quota de salariés en alternance dont doit disposer une entreprise de plus de 250 salariés pour ne pas avoir à s’acquitter de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, la fameuse CSA. Je rappelle – faisons un peu de pédagogie – que cette contribution a pour ...

Très franchement, je pense que tous ces amendements méritent de recevoir un avis défavorable, même si la commission, contre ma proposition, a émis un avis favorable.

C’est un amendement de coordination avec les dispositions de l'article 11 du projet de loi, qui étendent les compétences des régions.

Je n’ai pas été assez précis. Il n’y a qu’un amendement qui faisait référence à cela, c’est celui de Mme Laborde.

D’abord, je veux saluer l’engagement total – chacun en convient ici – de notre collègue Jean-Jacques Lozach au service du sport. C’est au nom de cet engagement qu’il a déposé cet amendement et celui qui suit. Je comprends vos intentions, mon cher collègue ; pour autant, je ne suis pas convaincu que la période de professionnalisation soit le di...

Grâce à cet article, pour la première fois, le rôle des CFA est consacré, développé et précisé. Ce progrès était attendu de longue date. Nous avons aujourd’hui besoin, pour permettre la réussite de l’apprentissage, de disposer de CFA forts et efficaces. C’est pourquoi je ne peux qu’être défavorable à cet amendement de suppression.

Cet amendement vise à supprimer une précision assez peu normative, qui ne me paraît pas relever de la loi. Au demeurant, l’expression de « société contemporaine de l’information et de la communication » ne définit pas totalement la société dans laquelle nous vivons.

Comme vous l’avez rappelé, mon cher collègue, nous avons eu un long débat sur le sujet à la faveur de l’amendement n° 84 rectifié que vous avez défendu sur l’article 1er. Je pense que cet article 3 ne remet pas en cause la définition par les branches professionnelles d’un socle de connaissances et de compétences. Au contraire, le décret qui vi...

Mon cher collègue, j’interprète peut-être mal votre amendement, mais je ne crois pas qu’il faille opposer les CFA et les chambres de métiers et de l’artisanat, qui ont des rôles très complémentaires.

Ces deux amendements visent à restaurer la prolongation de l’expérimentation du contrat de professionnalisation chez les particuliers employeurs supprimée en commission par l’Assemblée nationale. Cette expérimentation était, je crois, une initiative de notre collègue Muguette Dini, mais son lancement a été quelque peu laborieux et difficile. L...

Les CFA sont chargés de l’accompagnement de tous leurs élèves, quelles que soient les capacités physiques de ceux-ci. Dès lors, est-il nécessaire de préciser dans la loi qu’ils « apportent un accompagnement adapté aux besoins des personnes en situation de handicap » ? Personnellement, je n’en suis pas convaincu. Il semble aller de soi que les s...

Mon cher collègue, vous imaginez bien que nous ne pouvons pas soutenir votre proposition de supprimer des missions confiées aux CFA celle de promouvoir la mixité et l’égalité entre les sexes, sur laquelle l’Assemblée nationale a été bien inspirée d’insister. Je suis donc défavorable à votre amendement.

Je souhaite préciser ma pensée sur cette question technique de la prise en charge des cotisations de sécurité sociale de certains stagiaires de la formation professionnelle. J’ai indiqué ce matin que l’Assemblée nationale avait souhaité demander un rapport au Gouvernement, conformément à l’article 3 bis du projet de loi, et que, à mon a...

Cet amendement vise à supprimer une précision, dont la portée juridique paraît très faible en raison de l’utilisation de l’adverbe « notamment ». Au demeurant, la mobilité accomplie dans le cadre des programmes de l’Union européenne est évidemment comprise dans les possibilités de mobilité internationale.

Aux termes des nombreuses auditions que nous avons organisées pendant la préparation de ce projet de loi, nombre de nos interlocuteurs avaient souligné le déficit de ce texte par rapport à l’enjeu de qualité et de contrôle de la formation. De même, tout au long de la discussion, des préoccupations concernant la qualité de la formation se sont ...

Cet amendement tend à fixer par décret les modalités de financement des coûts liés aux nouvelles missions confiées par cet article aux CFA. Si ces missions sont inscrites pour la première fois dans la loi, elles ne sont pas, à proprement parler, nouvelles.

Le financement des CFA est assuré à titre principal, pour ce type de dépenses, par les régions, qui les intègrent déjà dans leurs calculs. Par conséquent, il ne me paraît pas utile de préciser les choses par un décret supplémentaire. L’avis est donc défavorable.

Cher collègue, votre amendement m’intrigue, mais peut-être est-ce dû au fait que mes connaissances sont insuffisantes en la matière. Je pensais naïvement que les CFA pouvaient déjà effectuer des contrôles en cours de formation. Je n’imaginais pas qu’il était nécessaire de le préciser pour que ce type de dispositif puisse devenir effectif. Je m...