Interventions en commissions de Claude Jeannerot

On ne peut que partager la philosophie de cet amendement : nous souhaitons tous que les titulaires de contrats aidés soient considérés comme des salariés à part entière. Cependant, il faut veiller aux conséquences concrètes qu'entraînerait l'adoption d'un tel amendement, dans un contexte où le Gouvernement a engagé des discussions avec les part...

Je confirme que la proposition de notre collègue Jean-Pierre Godefroy mérite d'être soutenue sur le principe, tout en partageant la prudence d'Isabelle Debré, qui nous invite à en mesurer l'impact. C'est pourquoi je vous propose d'interroger le Gouvernement. Il me paraît également nécessaire de connaître l'avis des partenaires sociaux. J'aime...

Cet amendement est satisfait car tout jeune sans emploi, faiblement qualifié et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi pourra être recruté en emploi d'avenir, quel que soit son lieu de résidence. Une priorité existe bien pour certains territoires, mais sans exclure le reste du pays.

Les amendements n° 1 rectifié quater, 2 et 43 proposent que les organismes d'HLM puissent recruter des jeunes en emploi d'avenir. Cet amendement semble satisfait, car ils font partie des organismes de droit privé à but non lucratif déjà visés par le texte. Je suis prêt à interroger le Gouvernement en séance publique afin de confirmer cette anal...

Les amendements n° 16 rectifié bis et 42 proposent d'inclure dans la liste des employeurs les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public. Il convient de demander l'avis du Gouvernement afin de s'assurer de la portée juridique de cette mesure. Il ne faudrait pas que de grandes entreprises commerciales puissent bé...

L'amendement n° 60 propose, d'une part, que le suivi professionnel et social du jeune en emploi d'avenir ait obligatoirement lieu pendant son temps de travail, d'autre part, que sa formation ne puisse être organisée en dehors de celui-ci. Je suis favorable à la première proposition, qui est conforme à l'esprit des emplois d'avenir. En revanche,...

C'est le suivi organisé par Pôle emploi ou les missions locales.

Les missions locales assurent le suivi global des jeunes, dans toutes ses dimensions : social, économique et professionnel. Le maintien dans l'emploi se fait bien souvent en résolvant des problèmes annexes de logement ou de transport.

Contrairement à ce que craint Jean Desessard, cette disposition ne vise pas à stigmatiser le jeune. Au contraire, elle doit permettre d'apporter des réponses aux problèmes parfois graves qu'il peut rencontrer. Je propose donc un avis favorable sur la première partie de l'amendement et un avis défavorable sur la seconde.

L'amendement n° 33 rectifié propose qu'une allocation de formation soit versée aux jeunes en emploi d'avenir qui effectuent une formation en dehors de leur temps de travail. L'idée est intéressante mais les modalités envisagées peu claires, notamment l'articulation avec le droit individuel à la formation (Dif) auquel l'amendement fait référence.

Demandons l'avis du Gouvernement sur cette question. Certains points restent à éclaircir, notamment celui de savoir qui financera l'allocation. L'amendement n° 59 vise à éviter que des emplois d'avenir puissent se succéder chez un même employeur, afin qu'on ne puisse abuser du dispositif. Toutefois, il ne faut pas oublier que l'emploi d'avenir...

La question que vous posez ne concerne pas directement cet amendement mais plutôt l'hypothèse du remplacement par un emploi d'avenir d'un salarié licencié.

Faisons confiance au prescripteur. S'il repère un abus, il n'acceptera pas d'accorder une nouvelle aide à l'employeur.

Si le système est trop rigide, l'objectif des 150 000 emplois d'avenir ne sera pas atteint. L'amendement n° 64 tend à faire bénéficier le jeune d'une indemnité de précarité à l'issue de son emploi d'avenir, si celui-ci a été conclu pour une durée déterminée. Sur le principe, on ne peut que souhaiter une meilleure indemnisation des jeunes en e...

Dans cette hypothèse, le paiement de l'indemnité s'imputerait sur l'enveloppe que l'Etat prévoit de consacrer aux emplois d'avenir, ce qui obligerait à revoir à la baisse le nombre de bénéficiaires. L'amendement n° 66 comporte deux parties distinctes. Il propose tout d'abord de faire référence aux « personnes dépendantes », en plus des « perso...

Je me réjouis qu'un dispositif spécifique soit prévu pour les jeunes sans qualification et suis sensible aux propos de Michel Sapin sur le ciblage. On peut s'interroger sur les élargissements apportés par l'Assemblée nationale : nous devons faire attention à ce que les jeunes diplômés ne prennent pas la place de jeunes très éloignés de l'emploi...

Il n'est guère utile que je vous présente à nouveau le dispositif. Je m'en tiendrai donc à quelques observations plus politiques concernant les emplois d'avenir, puis vous dirai un mot des mesures relatives au service public de l'emploi. Le taux de chômage des jeunes de seize à vingt-cinq ans, notamment des moins qualifiés, atteint un niveau ...

Ces agents affiliés à l'Agirc-Arrco cotisent davantage, ce qui leur ouvre des droits supérieurs à ceux proposés par l'Ircantec.

Il ne s'agit pas de substituer ces postes aux emplois d'avenir, mais d'accueillir des jeunes et d'offrir des services nouveaux à la population. Il conviendra ensuite de faire évoluer ces emplois afin que les jeunes soient embauchés dans la collectivité d'accueil ou dans une entreprise.

Non, la logique est très différente.