Interventions en commissions de Claude Jeannerot

Je suis surtout à l'écoute des rapporteurs. Je me retrouve dans les questions qu'ils ont soulevées, et sur lesquelles nous aurons à revenir dans notre dialogue avec le Gouvernement, afin de nous assurer que le projet de loi de finances apporte l'ensemble des réponses que nous attendons sur l'AER et l'Afpa... Je suis étonné que M. Dassault conda...

Presque un acte sur trois !

Merci pour ces échanges qui éclaireront nos réflexions et nos propositions.

Les structures intervenant dans le domaine de la gérontologie se multiplient. Nous avions créé les centres locaux d'information et de coordination (Clic) qui devaient être des guichets uniques au service des familles touchées. Depuis lors ont été créés les réseaux gérontologiques animés par les ARS. Il y a aussi les maisons pour l'autonomie et ...

Je partage l'essentiel des interventions de mes collègues. En outre, Georges Labazée nous a apporté des informations importantes que certains d'entre nous ignoraient. Je voudrais néanmoins saluer ici l'initiative de notre collègue Gérard Roche, qui tente d'apporter une solution et dont le discours, quels que soient les régimes en place, n'a ja...

Merci d'avoir ouvert des perspectives sur les préoccupations qui sont les nôtres, et largement portées et partagées par nos concitoyens : je pense aux propos de Mme Delaunay sur la prise en charge du maintien à domicile, dont j'ai compris que nous obtiendrons un effet immédiat. Merci en outre d'avoir rappelé les intentions du Gouvernement en ma...

Merci d'avoir ouvert des perspectives sur les préoccupations qui sont les nôtres, et largement portées et partagées par nos concitoyens : je pense aux propos de Mme Delaunay sur la prise en charge du maintien à domicile, dont j'ai compris que nous obtiendrons un effet immédiat. Merci en outre d'avoir rappelé les intentions du Gouvernement en ma...

Merci pour cet exposé clair de votre diagnostic et des perspectives ouvertes par votre plan de refondation. J'espère que nous vous reverrons, peut-être quand vous aurez désigné votre directeur général, pour approfondir certains points. Je partage votre analyse sur la gouvernance de l'Afpa, moderne et quadripartite, mais je trouve frappant que l...

L'acte III de la décentralisation, si j'ai bien entendu le Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, donnera aux régions une compétence pleine et entière en matière de formation ; je m'en réjouis. Le texte que l'on nous proposera aura vocation à poser le cadre d'un service public de l'orientation et de la...

Avant de présenter les principales modifications que le Sénat a apportées au projet de loi, j'aimerais souligner la qualité du travail accompli à l'Assemblée nationale. Malgré des délais très courts, elle a, en effet, considérablement enrichi le projet de loi : je pense notamment à la prise en compte de la situation des personnes handicapées, a...

Le Sénat a pesé le poids des termes utilisés dans cet alinéa. Il n'y a pas d'automaticité d'embauche. Il s'agit d'une simple information du bénéficiaire sur l'existence d'un poste à pourvoir.

Le dispositif que nous avons introduit est directement inspiré des dispositions de l'article L. 1233-42 du code du travail qui s'appliquent aux salariés licenciés pour motif économique. Je vous renvoie à ces dispositions qui n'imposent rien d'autre qu'une obligation d'information.

Je suis favorable à cet amendement, sous réserve d'un sous-amendement supprimant le caractère prioritaire du suivi pendant le temps de travail. Cette modification avait été apportée par le Sénat, je souhaite la conserver.

Nous évoquons ici la question du suivi des bénéficiaires des emplois d'avenir, et non pas celle de la formation professionnelle. Il ne me paraît donc pas nécessaire de mentionner les régions.

Au cours des débats sur cette question, le Sénat a insisté sur la nécessité de demeurer vigilants sur la cible initiale du projet de loi : les jeunes non qualifiés, qui n'ont pas obtenu le baccalauréat. Il me semble cependant opportun d'ouvrir le dispositif des emplois d'avenir, à titre exceptionnel, à des jeunes qui ont suivi des études supéri...

Wallis-et-Futuna et la Polynésie ne se trouvent pas dans le champ d'application de la loi, puisque ces deux territoires disposent de compétences propres en matière de droit social. C'est ce qui explique que nous ayons fait le choix d'énumérer précisément les territoires ultramarins concernés par le texte. S'agissant de la population potentiell...

Je précise que j'ai étudié ces amendements en lien avec notre collègue, ce qui m'a permis de bénéficier de son expertise en matière d'éducation.

L'amendement n° 11 rectifié propose d'exonérer d'impôt sur le revenu, dans la limite du Smic, la rémunération versée aux jeunes en emploi d'avenir. S'il est vrai qu'une telle exonération existe pour les apprentis, je ne crois pas utile d'introduire, dans le contexte actuel, une nouvelle « niche fiscale ». De plus, compte tenu du barème de l'imp...

Je ne comprends pas bien votre argument, dans la mesure où l'apprentissage va continuer à bénéficier d'une mesure de défiscalisation. Par ailleurs, l'emploi d'avenir peut être un moyen d'amener un jeune à se tourner vers l'apprentissage.

Sur ce dernier point, je peux rassurer notre collègue : il n'y a aucun projet en ce sens. J'ajoute que nous ne sommes pas sur les mêmes niveaux de rémunération puisque les apprentis perçoivent un salaire inférieur au Smic.