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Je voudrais d'abord répondre aux questions qui ont été posées concernant l'exonération sur les heures supplémentaires. Je conteste effectivement l'efficacité de ce dispositif, qui me paraît particulièrement inadapté dans une période de faible croissance. Je vous invite à consulter le rapport de nos collègues députés Jean-Pierre Gorges et Jean M...
Cet amendement vise à supprimer l'article et donc à maintenir l'ASFNE. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, je pense qu'un dispositif de préretraite conserve son utilité dans la période actuelle.
Cet amendement de suppression de l'article vise à éviter que l'Etat ponctionne le FPSPP.
La présidente Annie David étant retenue par la commission mixte paritaire, en cours, sur le projet de loi « médicaments », je vous propose, Monsieur le ministre, d'examiner d'abord les crédits de la mission « Travail et emploi », avant d'aborder la mission « Santé », dont vous avez également la responsabilité.
J'ai quelques questions à vous poser, en ma qualité de rapporteur pour avis, sur les crédits de la mission. J'aimerais d'abord savoir si, compte tenu du contexte de crise que vous nous avez rappelé, l'objectif de ramener le taux de chômage sous la barre des 9 % d'ici la fin de l'année est toujours d'actualité. Ensuite, quelles sont les inte...
Je note avec satisfaction que les orientations retenues pour Pôle emploi rejoignent les préconisations du rapport de la mission d'information sénatoriale sur Pôle emploi que nous avons adopté il y a quelques mois.
Pourquoi cette procédure particulière d'examen pour le PLFSS ?
Les ALD représentent les deux tiers des dépenses de l'assurance maladie. Seul un plan de santé publique comportant un important volet prévention apportera des solutions durables. Ne pourrait-on imaginer d'ores et déjà des mesures de prévention active ? Le médicament représente une dépense de 23 milliards en 2010, soit 13 % de l'Ondam. Le coût...
L'intervention de Catherine Procaccia et de Jean-Louis Lorrain pose un problème de méthode. La position exprimée par la présidente est conforme aux habitudes précédentes. Si l'on devait en changer, cela supposerait un accord politique et je ne crois pas qu'il soit d'actualité. Mettons-nous d'accord entre nous : s'il y a pluralité de candidature...
Je vous donne lecture de la liste que nous présentons afin que soient désignés : - Gisèle Printz (mémoire et liens avec la Nation) ; - Christiane Demontès (régimes sociaux et de retraite) ; - Aline Archimbaud (solidarité, insertion et égalité des chances) ; - Luc Carvounas (ville et logement) ; - Dominique Watrin (santé) ; - Laurence Cohe...
J'ai apprécié l'esprit dans lequel notre mission a conduit ses travaux : nous avons fait la démonstration que, sur un sujet aussi complexe que Pôle emploi, les sénateurs de tous bords peuvent s'entendre sur des constats et des recommandations. Au cours de vingt-six auditions, nous avons entendu quatre-vingt deux personnes, dont le ministre du...
J'ai apprécié l'esprit dans lequel notre mission a conduit ses travaux : nous avons fait la démonstration que, sur un sujet aussi complexe que Pôle emploi, les sénateurs de tous bords peuvent s'entendre sur des constats et des recommandations. Au cours de vingt-six auditions, nous avons entendu quatre-vingt deux personnes, dont le ministre du...
Je m'associe à vos remerciements à l'égard des administrateurs de la mission.
Je m'associe à vos remerciements à l'égard des administrateurs de la mission.
J'ignore la raison de leur absence.
J'ignore la raison de leur absence.
Le rapport demande qu'elles soient effectuées « avec discernement », car tel n'est pas toujours le cas aujourd'hui. De substantielles modifications des règles du jeu sont proposées.
Le rapport demande qu'elles soient effectuées « avec discernement », car tel n'est pas toujours le cas aujourd'hui. De substantielles modifications des règles du jeu sont proposées.
Mme Annie David et M. Jean Desessard me paraissent bien sévères. A propos de la distinction entre lieu unique et guichet unique, le rapport critique justement l'idée voulant que la fusion débouche sur un métier unique, car il ne faut pas confondre indemnisation et accompagnement. On parle de « radiation » pour désigner soit la conséquence d'...
Mme Annie David et M. Jean Desessard me paraissent bien sévères. A propos de la distinction entre lieu unique et guichet unique, le rapport critique justement l'idée voulant que la fusion débouche sur un métier unique, car il ne faut pas confondre indemnisation et accompagnement. On parle de « radiation » pour désigner soit la conséquence d'...