Interventions en commissions de Claude Jeannerot

Les amendements n° 13 et 34 proposent de supprimer l'article 2 quater relatif à l'application du délai de « dédit » déjà évoqué mais cette fois dans le transport terrestre. Avis favorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 20 rectifié, par cohérence avec la suppression de l'article 2 quater.

Avis défavorable à l'amendement n° 21 rectifié pour les mêmes raisons que pour le précédent.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur l'amendement n° 15 rectifié modifiant l'intitulé du texte.

La question préalable m'a toujours semblé la seule parade à opposer à ce texte qui réforme les relations sociales dans le secteur des transports aériens alors qu'aucune concertation préalable n'a eu lieu. Ce seul constat justifie, à mes yeux, le refus de débattre de cette proposition de loi de circonstance et la nécessité de le rejeter en bloc....

Je tiens à préciser que j'avais proposé à mon groupe le dépôt d'une question préalable dès que j'en ai commencé l'examen en tant que rapporteur, mais il faut laisser aux différentes composantes de la majorité sénatoriale le temps de négocier pour parvenir à un point d'accord. C'est l'expression de la vie démocratique au sein de notre assemblée.

Personne ne peut ignorer la couverture médiatique de cette proposition de loi, dont les usagers des avions ont eu l'occasion, ces derniers jours, d'expérimenter les conséquences... Déposée par le député Eric Diard, elle continue de susciter de vifs débats. La majorité gouvernementale poursuit ainsi l'entreprise commencée avec la loi du 21 août ...

Mme Proccacia affirme que le texte était dans les tuyaux depuis longtemps ; alors pourquoi ne pas l'avoir examiné avant, par exemple dans la foulée de la loi de 2007, au lieu d'attendre la toute fin de la session parlementaire ? Jean-Pierre Godefroy a parfaitement raison de souligner que, paradoxalement, aucun dialogue social n'a été mené sur c...

Autre précision, la proposition de loi ne concerne pas les aiguilleurs du ciel.

Il ne s'agit pas des seuls pilotes mais de tout le personnel du secteur du transport aérien.

Les pilotes dépendent des autres catégories de personnel dans leur travail : si les agents chargés de la manutention des bagages sont en grève, les avions ne décollent pas. Nous sommes d'accord sur l'enjeu : il ne faut pas prendre en otage les passagers. Cependant, pour parvenir à cet objectif, tous les moyens ne sont pas bons. Il n'y a pas l...

Le dialogue social est une exigence forte ; nous savons que des mesures administratives ne mèneront à rien ; nous préférons élaborer un cadre plus adapté, au lieu de traiter la question sur un coin de table à la va-vite.

Je ne souhaite rien de mieux !

Je partage ce qu'a dit M. Berger sur le financement de la protection sociale. D'après lui, ce financement ne doit pas reposer sur le seul travail, mais aussi sur la CSG, qui est un outil plus juste que la TVA sociale. Pour quelles raisons cette solution n'a-t-elle pas été retenue ? M. Lardy a parlé de la formation des demandeurs d'emploi et a...

Au nom du groupe socialiste, je donne acte à Mme Procaccia de son rapport, et la remercie de son travail, qui s'est apparenté à un véritable ouvrage de mercerie... Cette proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour d'une semaine gouvernementale, est manifestement un projet de loi affublé d'un faux-nez. Il s'agit de la quatrième proposition ...

La loi « Handicap » est un bon sujet, mais elle a déjà été évaluée. Je suggère de nous intéresser à la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, car la publication des décrets d'application a pris beaucoup de retard ; et l'enjeu de ce texte est majeur. Enfin, quelles relations n...

Merci à M. Barbier de son exposé clair et pédagogique, qui nous offre, une fois n'est pas coutume, une véritable approche globale. Voilà encore un rapport de qualité du Sénat. Comment s'assurer qu'il ne reste pas, comme cela reste trop souvent le cas, sur les étagères ? Ceci pour dire que nous devrions veiller au suivi qui est donné à nos trava...

Moi aussi ! Malgré la Lolf, les budgets restent trop cloisonnés. Un budget pour la prévention des maladies chroniques réduit à 66 millions, cela paraît dérisoire au vu du poids du diabète et des maladies cardiologiques sur les dépenses de l'assurance maladie. Une véritable politique de prévention s'impose. Comment expliquer l'augmentation de 2...

Le Gouvernement refuse d'abandonner la défiscalisation des heures supplémentaires, une mesure profondément injuste et totalement improductive. Dans le même temps, il limite la revalorisation des prestations familiales à 1 %. C'est une contradiction affligeante qu'il faut dénoncer avec force.

Comme vous le savez, l'examen du projet de loi de finances intervient dans un contexte de crise économique et financière qui a conduit le Gouvernement à ramener sa prévision de croissance pour 2012 de 1,75 % à 1 %. Ce ralentissement marqué de la croissance aura nécessairement des conséquences négatives sur l'emploi. D'ores et déjà, nous pouvo...