Interventions en commissions de Claude Jeannerot

Je voudrais remercier les différents intervenants car ce débat a montré qu'en la matière, il n'y avait aucune vérité révélée.

Je voudrais revenir sur mon intervention lors de l'audition précédente, avec le ministre de l'intérieur. J'ai moi aussi convoqué la mémoire de Guy Carcassonne, farouche opposant au cumul des mandats. Il opérait une différence cependant, entre les députés et les sénateurs, en tant qu'élus par les collectivités territoriales. J'émets donc l'hypot...

Ou le « made in Jura »...

Je décèle une certaine ambivalence dans les propos de M. Milon. Ils témoignent de la complexité du sujet. Lors de la discussion de l'accord sur la sécurisation de l'emploi, lui et ses amis ont défendu le principe de la libre concurrence. Or ce texte la renforce en mettant sur un pied d'égalité les institutions de prévoyance, les assurances et l...

Je félicite à mon tour notre rapporteure pour la clarté de son exposé, instructif même pour le président de conseil général que je suis ! Si j'approuve les propos de René-Paul Savary, je rejoins notre rapporteure sur la nécessité d'adopter conforme ce projet de loi afin de ne pas retarder son application, quitte à introduire des dispositions co...

Je le confirme.

Le site internet de l'INPES témoigne de l'ampleur de ses interventions. Comment l'institut doit-il élaborer ses priorités d'action ? Quelles doivent être les articulations avec les autres acteurs de la santé publique ? L'INPES doit-il devenir le bras armé de l'Etat en matière de santé publique ?

Avant d'aborder l'examen des amendements, je voudrais très rapidement revenir sur les principales modifications apportées par le Sénat. Comme vous le savez, nous n'avons pas souhaité bouleverser l'équilibre général du texte, qui retranscrit fidèlement les engagements de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier. Nous avons eu...

En réponse aux députés et sénateurs qui se sont exprimés sur la nécessité de maintenir la libre concurrence pour le choix par les entreprises d'un organisme assureur en matière de couverture santé, je rappelle deux choses : d'une part, les conditions pour que cette libre concurrence s'exerce sont réunies, puisque la branche peut choisir la libe...

Cette précision nous semblait aller de soi, mais si vous la considérez nécessaire, nous n'y émettons pas d'objection.

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1, adoptée par le Sénat, et qui concerne les dépenses d'affiliation. Cette phrase est source de confusion : le projet de loi a bien pour objectif de privilégier la couverture complémentaire collective d'entreprise sur la couverture individuelle.

Cette précision ne nous semble pas indispensable d'autant que l'amendement n'empêche pas l'obligation éventuelle d'affiliation. Mais nous ne nous y opposons pas.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la modification adoptée par le Sénat, qui prévoit que l'ancien salarié doit justifier des conditions d'éligibilité à la portabilité non pas auprès de son employeur, mais auprès de l'organisme d'assurance.

Toutes les juridictions saisies ont reconnu la validité de la clause de désignation. L'adoption des amendements défendus par nos collègues Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Door n'auraient pour effet que de porter atteinte aux avantages résultant de la mutualisation. Si vous avez deux ou trois organismes par branche, les avantages seront divisés...

Avis défavorable. Le service public de l'orientation doit être au coeur de sa mise en oeuvre.

Nous avons effectivement supprimé certaines mentions qui nous paraissaient relever du niveau réglementaire. Nous ne sommes en conséquence pas favorables à leur réintroduction dans la loi. L'amendement est retiré.

Nous sommes défavorables à cette rédaction. En effet, la formation doit servir un projet d'évolution professionnelle qui n'est pas nécessairement dirigé vers le haut mais qui peut aussi prendre des voies alternatives. C'est la raison pour laquelle, au terme de « progression », nous préférons celui d'« évolution ».

J'ai le même avis.

Cet amendement propose de rétablir l'article 4 qui porte sur l'information et la consultation des institutions représentatives du personnel. Je précise que la rédaction proposée intègre les amendements que j'avais déposés pour l'examen du projet en séance publique au Sénat et qui n'ont pu être adoptés du fait du vote d'un amendement de suppres...

Nous avons eu, nous aussi, à débattre d'amendements similaires en commission, au Sénat. J'émettrai donc un avis défavorable sur l'ensemble des sous-amendements.