Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

Bien sûr !

Cet amendement rédactionnel vise à réaffirmer et à préciser plus clairement les obligations de l’employeur. La commission a donc émis un avis favorable.

Cet amendement tend au retrait automatique de l’aide de l’État si l’embauche en emploi d’avenir a eu pour effet de remplacer un salarié licencié. Or le retrait de l’aide emporte obligation pour l’employeur de rembourser toutes les sommes qu’il a perçues. Faut-il faire disparaître toute possibilité d’appréciation de la situation de l’employeur ...

C’est justement ce qui est prévu !

La commission partage pleinement la position du Gouvernement. Par l’amendement n° 47, monsieur Desessard, vous souhaitez que les jeunes en emplois d’avenir acquièrent des compétences « et » – et non pas « ou » – des qualifications. Autrement dit, vous renforcez l’exigence de formation en ajoutant, comme paramètre supplémentaire, l’obtention d’...

Il s’agit d’un amendement de précision visant à mieux organiser le recouvrement des contributions patronales au contrat de sécurisation professionnel. L’avis de la commission est donc favorable.

M. Marseille propose que soit versée une allocation au jeune qui suit une action de formation en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le DIF. L’idée nous paraît intéressante, mais nous nous interrogeons sur ses éventuelles modalités d’application. Je souhaiterais sur ce point solliciter l’avis ...

Je veux faire écho à ce que vient d’indiquer M. le ministre délégué. Cet amendement est très attendu par l’AFPA, et nous connaissons la contribution que celle-ci apporte à la formation professionnelle dans notre pays. L’amendement vise à donner une base juridique incontestable à la compétence de la filiale de l’AFPA, Transitio, pour le suivi d...

Le Gouvernement nous l’a assuré, il a déjà engagé des discussions avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en vue de déterminer dans quelles conditions ce fonds pourrait intervenir pour financer les actions de formation prévues dans le cadre des emplois d’avenir. La précision proposée par cet amendement ne me semble ...

C’est un amendement de coordination, par cohérence avec l’adoption d’un autre amendement à l’article 1er.

Je vais malheureusement devoir émettre un avis défavorable, monsieur Watrin. Je voudrais rappeler que, s’agissant des emplois d’avenir, la règle, c’est le contrat à durée indéterminée. Or une modulation de l’aide en fonction du contrat ou de la durée du temps de travail – puisqu’il est prévu que, dans des cas particuliers, le temps de travail ...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 60, qui a été défendu par Mme Pasquet et que nous avons adopté.

Non !

Il s’agit également d’un amendement de coordination.

Avis favorable.

Il s’agit également d’un amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l’article 1er.

Vous avez tout à fait raison, monsieur Doublet, l’organisme de formation peut être défaillant, mais il est évident que l’engagement de l’employeur sera apprécié de manière globale. Il ne me paraît donc pas utile d’introduire cette clause dans le texte. C’est pourquoi j’émettrai un avis plutôt défavorable, considérant par ailleurs que le dialog...

Avis favorable.

Monsieur Marseille, vous voulez confier au FPSPP un rôle de conseil ; or ce n’est pas sa fonction. Ce fonds n’est qu’un outil de financement. La fonction de conseil et d’appui, confiée aux OPCA, fait l’objet d’une définition claire dans le code du travail. La commission a donc émis un avis défavorable.

Avis favorable.