Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

C’est dans ce même état d’esprit que la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le texte, jeudi dernier. C’est avec la même exigence que j’ai orienté ses travaux, dans l’examen des différents amendements qui lui sont parvenus. À cet égard, je souhaiterais saluer le travail de nos collègues Catherine Génisson, rapporteur de la délég...

À mes yeux, le projet de loi n’est contraire à aucune disposition du bloc de constitutionnalité ; je crois que cela vient d’être démontré. Je remarque par ailleurs que le principe de faveur – notre collègue Dominique Watrin l’a lui-même reconnu – n’est pas inscrit dans la Constitution ni dans les textes auxquels renvoie son préambule. Vous obse...

Notre collègue Michelle Meunier vient de présenter les arguments justifiant le rejet de cette motion. L’objet même du présent projet de loi, faut-il le rappeler, est de développer l’emploi. C’est la priorité, la finalité absolue de ce texte. Je prendrai quelques exemples. À court terme, nous mettons en place la réforme du chômage partiel et l...

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nos concitoyens ont placé l’emploi au premier rang de leurs préoccupations. C’est qu’ils connaissent la gravité de la situation. Voilà dix-neuf mois qu’ils voient le nombre de demandeurs d’emploi augmenter inexorablement et sans discontinuer. L’année 2012 aura été incontestabl...

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays connaît une situation particulièrement dramatique sur le front de l’emploi : voilà dix-huit mois que le nombre des demandeurs d’emploi augmente sans discontinuer et le cap symbolique des 3 millions de chômeurs a été franchi au mois d’août dernier. Parmi les demandeurs...

C’est ainsi que dans mon département, le Doubs, le conseil général a conclu des contrats avec plusieurs dizaines de jeunes, qui occupent d’ores et déjà un emploi. Je vous le rappelle, il est prévu d’embaucher 100 000 jeunes en emploi d’avenir au cours de l’année 2013. La montée en puissance de ce dispositif se poursuivra en 2014, pour arriver ...

M. Claude Jeannerot. ... texte qui, je crois, sera présenté demain en conseil des ministres

Aux termes de ce texte, les entreprises de moins de trois cents salariés devraient bénéficier d’une aide de l’État lorsqu’elles recrutent un jeune tout en maintenant dans l’emploi un senior pour organiser entre eux un transfert de savoir et de compétences. Non encore inscrit dans le projet de loi de finances, le coût pour l’État de cette mesure...

En vain !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, une commission mixte paritaire s’est réunie à l’Assemblée nationale le 2 octobre dernier pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d’avenir. Comme vous le savez, cette commission mixte paritaire est parvenue à élaborer u...

La commission est bien évidemment favorable à ces trois amendements, pour les raisons que vient de rappeler M. le ministre.

Puisque nous sommes arrivés au terme du processus, permettez-moi de remercier tous nos collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, de leur engagement dans ce débat. La hauteur et la dignité ont été au rendez-vous. Chacun, sans doute, était pénétré de l’importance et de la force de l’enjeu, à savoir l’emploi des jeunes....

Notre collègue Jean-Pierre Godefroy propose que soient pris en compte les titulaires de contrat unique d’insertion, donc les jeunes occupant un emploi d'avenir, dans le calcul des effectifs de l’entreprise. On ne peut que partager, sur le principe, la philosophie qui sous-tend cet amendement : nous l'avons affirmé ici, les salariés en contrat ...

Madame Procaccia, je tiens à vous rassurer : l’inspection du travail est chargée de contrôler et de vérifier l’application de l’ensemble des dispositions du code du travail, y compris celles qui concerneront les emplois d’avenir. Par conséquent, l’amendement est satisfait. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un av...

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments que j’ai développés lorsque j’ai exprimé la position de la commission sur l’amendement présenté par Jean-Pierre Godefroy. Tout au long de nos débats, nous nous sommes attachés à faire en sorte que les jeunes admis en emplois d’avenir puissent accéder aux mêmes avantages que les autres salariés ...

Cet amendement est satisfait, puisque, je le rappelle, l’emploi d’avenir sera prescrit par le service public de l’emploi ou par la mission locale, en fonction du projet professionnel du jeune. Il s’adressera en toute priorité à des jeunes en situation de décrochage scolaire, pour lesquels une entrée immédiate en apprentissage n’est pas envisage...

Monsieur Dassault, je souhaite vous rassurer. Comment cela se passera-t-il concrètement ? Le jeune se présentera à Pôle emploi ou, plus souvent, à la mission locale, car il sait qu’un emploi d’avenir est susceptible de lui être proposé. L’agent de la mission locale procédera alors à une vérification. Dans un certain nombre de cas, il se peut q...

La commission des affaires sociales n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement. Toutefois, j’émets à titre personnel un avis favorable sur cette proposition. Il me paraît relever du bon sens de donner la main au recteur sur les emplois d’avenir professeur et d’exclure de la gestion opérationnelle du dispositif le service public de l’emploi,...