Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

Cet amendement d’ajustement correspond à un souhait des partenaires sociaux exprimé dans l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Il a pour objet de préserver l'effectivité de la péréquation au bénéfice des salariés et demandeurs d'emploi concernés.

J’ai bien écouté les explications de M. le secrétaire d’État. Nous avons le sens des responsabilités. Néanmoins, compte tenu de notre philosophie, que M. le secrétaire d’État a bien voulu reconnaître, nous préférons maintenir cet amendement. Il faudrait vraiment que nous puissions disposer, avant la réunion de la commission mixte paritaire, de...

Cet amendement vise à préciser que les demandeurs d’emploi concernés par le dispositif d’accompagnement vers l’emploi créé par l’ANI du 7 janvier 2009 doivent être volontaires. Cela va de soi, me direz-vous, mais nous préférons que cette précision soit inscrite dans la loi. Il nous semble essentiel d’affirmer que le volontariat est un gage de r...

J’ai bien entendu les propos de M. le secrétaire d’État et je constate avec plaisir – ce n’est pas la première fois – que nous sommes d’accord sur le fond. C’est évident, on ne peut pas obliger un demandeur d’emploi à s’engager dans un cursus de formation s’il ne l’a pas librement choisi.

Dans ces conditions, si nous sommes d’accord, monsieur le secrétaire d’État, pourquoi ne pas l’inscrire dans la loi ? Ce serait un signe positif et clair envoyé aux signataires de l’accord et surtout, au-delà, aux demandeurs d’emploi. Je me permets de réitérer ma demande pour me mettre en conformité avec ce que vous avez vous-même précisé tout...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous remercier de cet excellent exposé, dans lequel je me retrouve pleinement et qui contient les réponses que nous souhaitions entendre : vous venez de réaffirmer tout le sens et la portée de la VAE. Je sais, en tant que président de conseil général, le succès de ce dispositif lorsque l’information et...

Même si la portabilité du droit individuel à la formation aurait pu être encore améliorée, nous avons dit depuis le début de la discussion qu’il s’agit incontestablement d’une conquête sociale permise par le projet de loi. Cet article 4 renforce en effet le DIF et, de ce point de vue, il constitue une avancée. Pour cette raison, et malgré les ...

Nous nous retrouvons dans beaucoup des appréciations formulées par Annie David sur l’article 7. Si nous ne mettons pas en doute les bonnes intentions du rédacteur, cet article soulève de nombreuses questions, ce qui nous conduit, par prudence, à en demander la suppression. Revenons un peu en arrière : le principe du bilan d’étape professionne...

Mon propos sera bref, car je souscris pleinement aux arguments qui viennent d’être développés par ma collègue. Loin d’être purement formel, cet amendement symbolique reprend en fait une formule figurant dans le préambule de l’accord national interprofessionnel, aux termes de laquelle « la formation tout au long de la vie professionnelle contri...

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai le sentiment que nous sommes d’accord sur le fond. Si nous souhaitons inscrire dans le texte les dispositions en question, c’est que nous pensons que la loi peut nous placer tous sous contrainte vertueuse et nous obliger ensuite à mettre en œuvre ce qui constitue, à nos yeux comme aux vôtres, une obligation n...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre d’un texte annoncé de longue date et qui, selon le Président de la République, devait être l’un des plus importants de la législature. La réforme de la formation professionnelle, chacun s’accorde à le dire, est nécessaire. Nous étions prê...

De plus, il aurait été cohérent de confier aux présidents de région le soin de mettre en réseau ce service d’orientation tout au long de la vie. Non seulement votre texte est muet sur ce point, mais, à défaut de pouvoir proposer une vision globale de l’orientation, monsieur le secrétaire d’État, vous décidez de transférer à Pôle emploi la plupa...

Quel sens prend ce transfert ? Vous nous avez répondu qu’il fallait distinguer, au nom des règles de la concurrence, la fonction d’orientation et la fonction de formation. En d’autres termes, il faut éviter qu’un même organisme puisse être juge et partie. Monsieur le secrétaire d'État, je vous le dis comme je le pense : l’argument ne me paraît...

Il est essentiel, pour l’efficacité des formations, de pouvoir vérifier que les publics aient les profils et les capacités nécessaires. Cette démarche est tout aussi essentielle s’agissant des bénéficiaires d’une formation, pour qui, bien souvent, elle représente une deuxième chance. Enfin, vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d'État, c’...

Une telle performance serait inenvisageable sans le travail des services d’orientation. Ces derniers permettent aux publics accueillis de s’orienter vers des parcours qualifiants offrant à chacun de vraies chances de réussite. Pôle emploi, reconnaissons-le, confronté à d’autres difficultés, n’est pas, pour l’instant, en l’état de pouvoir apport...

D’ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, en avril dernier, le directeur général de Pôle emploi et le directeur général de l’AFPA vous remettaient une note vous indiquant que l’article 19 du projet de loi faisait « potentiellement courir à l’AFPA un risque global ».

Est-il raisonnable, en cette période de crise économique, de créer des dysfonctionnements supplémentaires qui remettraient en question l’efficacité d’un service public ? Ne faut-il pas éviter qu’une décision précipitée de transfert de ces services ne prive des publics prioritaires du droit à un parcours qualifiant sécurisé, dont l’efficacité p...

Si, demain, les psychologues de l’AFPA sont à Pôle emploi, je ne suis pas sûr que vous serez en situation de pouvoir continuer à accueillir des stagiaires venant d’ailleurs. Je vous demande non pas de renoncer définitivement à votre décision, mais d’accepter, sur ce point, un moratoire. Ma demande n’est pas dilatoire. Je vous propose au contra...

Son nom est attaché à l’histoire sociale de ce pays.

Elle est une composante du service public de l’emploi. Les acteurs sociaux, dans leur ensemble, ne comprennent pas que le Gouvernement ait en quelque sorte « l’AFPA honteuse », alors même qu’elle est un outil essentiel à la politique de l’emploi. Nous y reviendrons dans le cadre du débat, mais chacun comprend que la formation est un moteur pou...