Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

Dans ce contexte, et compte tenu de la méthode utilisée, les régions n’ont pas pu faire entendre leur voix. Je ne reviendrai pas sur les conséquences de vos choix – nous les avons longuement décrites au cours des débats – et ma collègue Annie David vient de les rappeler. Nous souscrivons à son analyse. Je forme naturellement le vœu que les pe...

Il faut suspendre !

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, cet article 19 ne s’inscrit pas dans le prolongement de l’ANI : il s'agit d'un cavalier introduit par le Gouvernement. Je ne m’y attarderai pas, car je me suis déjà exprimé sur cette question lors de la discussion générale, et je rappellerai simplement quelques éléments. Monsieur le secrétaire d'État,...

En particulier, ils auront tendance à se limiter aux formations dites « vaches à lait », c'est-à-dire à celles qui leur procurent des marges financières confortables, en abandonnant celles qui présentent une forte valeur ajoutée. Ainsi, monsieur le secrétaire d'État, les formations de dimension nationale qui sont dispensées dans la belle ville...

… risquent d’être abandonnées, parce qu’elles intéressent moins la région. De ce fait, certaines branches professionnelles verront leurs besoins non satisfaits.

Je termine, monsieur le président ! Avant de déclarer qu’il n’existe pas de service public de formation, avons-nous la certitude d’avoir exploré toutes les voies ? Je demande que vérification soit faite. J’aborderai les autres points qui restent en discussion sur cet article lors de l’examen des amendements.

Malgré toutes les explications qui nous ont été données, nous voterons donc la suppression de l’article 19. À supposer même, monsieur le secrétaire d’État, que sur un plan juridique vous ayez raison, j’estime que trois arguments d’opportunité au moins devraient vous inciter à reporter ce transfert. En premier lieu, croyez-vous raisonnable de ...

Je conclurai en citant les propos de l’un des intervenants de cette table ronde : « S’agissant de l’AFPA, la crise économique actuelle plaide pour un report du transfert de ses psychologues, car le moment est mal choisi pour prendre le risque de déstabiliser la structure qui est la plus à même de répondre à la demande de formation des personnes...

Cet amendement a été rectifié pour tenir compte des éléments apportés par nos discussions depuis trois jours, notamment par les échanges que nous avons eus avec M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Les régions achètent des formations à l’AFPA, ainsi qu’à d’autres organismes de formation. Jusqu’à présent, les psychologues du travail de ...

Comme vient de l’expliquer ma collègue Christiane Demontès, nous soutiendrons cet amendement présenté par nos collègues du groupe CRC-SPG, non pas seulement pour des motifs idéologiques, que nous partageons bien entendu, mais en raison même du mode opératoire proposé, qui, à bien des titres, ne nous paraît guère acceptable. Je m’explique. S’ag...

Cet amendement est satisfait par l’amendement n° 156 rectifié, qui a été adopté à l’unanimité. Par conséquent, je le retire.

L’amendement que nous présentons a le même objet que celui que vient d’exposer notre collègue Vanlerenberghe. Je ne reviendrai donc pas sur l’explication très claire qu’il a donnée. Je dirai simplement qu’il existe à nos yeux le risque, avec la rédaction actuelle, de voir le fonds s’assécher, au détriment des jeunes de moins de vingt-six ans sa...

Nous voterons l’amendement n° 124, non pas que nous ne nous reconnaissions pas dans les arguments de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État, qui sont parfaitement cohérents avec le texte de la commission, mais parce que nous récusons le positionnement du délégué à l’information et à l’orientation. Nous sommes dans une structure vertica...

Je comprends les attendus présentés par Mme Gonthier-Maurin à l’appui de cet amendement, qui vise à offrir aux élèves un service d’orientation de qualité. Néanmoins, le groupe socialiste s’abstiendra sur cette proposition. Nous ne sommes en effet pas persuadés qu’un processus de psychologisation des intervenants aille dans le sens recherché. C...

Nous sommes souvent d’accord avec notre ami Jean Desessard, mais, là, nous ne pouvons vraiment pas le suivre. Je rappelle que j’avais moi-même proposé à la commission de procéder à une simplification. En effet, plus on multiplie les catégories dans les listes, plus grand est le risque d’en oublier. Ce n’est pas de bonne méthode.

La rédaction proposée par M. le rapporteur nous semble au contraire de bonne facture. De même, j’avais proposé de regrouper en quelques grandes catégories les actions de formation dont la liste figure dans le code du travail. Il eût été d’autant souhaitable de le faire que l’un des objectifs de ce projet de loi est de rendre la loi plus lisibl...

Nous voterons l’amendement de notre collègue Annie David. En effet, monsieur le rapporteur, il vise à privilégier non pas tant les organismes de formation que, au contraire, le salarié, la personne qui profite de la formation. Il s’agit dans cette affaire – et c’est un acte symbolique auquel nous attachons de l’importance – de montrer que la fo...

Nous maintenons l’amendement n° 135, et nous le soutiendrons bien évidemment. Pour expliquer tout à l'heure l’abstention du groupe socialiste sur l’amendement n° 35, déposé par nos collègues du groupe CRC-SPG, j’ai indiqué que nous étions favorables à une diversification du recrutement des conseillers d’orientation. C’est précisément pour cett...

Enfin, j’avancerai l’argument le plus décisif : engageons un dialogue avec l’ensemble des personnels concernés.

Prenons le temps, c’est très important !