Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

M. Claude Jeannerot. La question de l’apprentissage aurait pu être plus largement traitée, vers plus d’innovation. En la matière, les voies de progrès sont potentiellement considérables et si nous avions pu tenir ces assises régionales, alors nous aurions pu soumettre les propositions de M. le rapporteur à l’ensemble des acteurs. Franchement, m...

Nous en revenons au souci d’intégrer plus spécifiquement les travailleurs handicapés dans le projet de loi, sujet que nous avions, tout à l’heure, commencé d’aborder. Nous voulions, par cet amendement, permettre effectivement d’intégrer, dans le réseau de services publics d’orientation appelé à se mettre en place sous l’égide du délégué région...

Le dernier alinéa du texte proposé pour l’article L. 3132-25-4 du code du travail précise ceci : « […] le salarié privé de repos dominical conserve la faculté de refuser de travailler trois dimanches de son choix par année civile. Il doit en informer son employeur préalablement en respectant un délai d’un mois. » Madame le rapporteur, je voudr...

Pourquoi le choix s’est-il arrêté sur trois dimanches ? Avec qui ce quota a-t-il été négocié et comment a-t-il été déterminé ? Pourquoi trois, et pas cinq ou sept ? Au final, le salarié n’a-t-il droit, durant l’année, qu’à trois empêchements ? Si le salarié est empêché de venir travailler par des événements imprévus, comment pourrait-il le savo...

Ce n’est pas sûr !

Madame le rapporteur, je crois que vous n’avez répondu complètement ni à la question de mon collègue André Lardeux ni à la mienne. Au-delà du fait que nous n’avons pas d’explication décisive sur le choix du nombre de dimanches, je vous ai fait une proposition de nature à améliorer le confort du salarié. Elle vise à réduire de un mois à une sem...

Nous souhaitons que, dans les lieux touristiques, c’est-à-dire dans les communes « d’intérêt touristique » ou les « zones touristiques d’affluence exceptionnelle », l’autorisation d’ouvrir le dimanche ne soit accordée que pendant la ou les périodes d’activité touristique. Les défenseurs du texte ont laissé entendre à plusieurs reprises que les...

Cet amendement vise à préserver l’activité des services de proximité. En effet, depuis plusieurs années, les petits commerçants ouvrent le dimanche matin pour répondre aux besoins des consommateurs, mais également pour proposer une offre alternative à celle des hypermarchés et supermarchés, situés généralement en périphérie des villes. Si nous...

Cet amendement vise à imposer avant toute décision l’accord explicite, et non simplement l’avis, des conseils municipaux des communes n’appartenant pas à un des EPCI consultés et qui risquent de se voir imposer un ensemble commercial ouvert le dimanche, ce qui pourrait déséquilibrer gravement leur tissu économique. Cet amendement me paraît coh...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos explications. Croyez que je ne vous fais aucun procès d’intention. Par définition, je vous accorde même le bénéfice de la bonne foi et j’aimerais pouvoir croire aux assurances que vous avez bien voulu nous donner. Mais, vraiment, je pense que vous faites une erreur d’analyse. Vous sous-estimez, en par...

Peu l’ont souligné, l’ouverture des commerces le dimanche, c’est aussi, paradoxalement, la certitude d’une augmentation des prix. Les surcoûts liés aux charges fixes sont évalués à 4 % ou à 5 % et seront répercutés sur les prix payés par tous les consommateurs, y compris par ceux qui achètent en semaine. Ouvrir un dimanche coûte trois fois plus...

Ces sujets n’ont donné lieu à aucune évaluation. Je signale que des commerces d’ameublement ont cessé d’ouvrir le dimanche au vu des coûts suscités, et des accords locaux se multiplient pour fermer simultanément dans des départements entiers. Ce texte est encore injuste socialement. Quoi que vous en disiez, le texte qui nous est présenté con...

L’Élysée a en effet sciemment utilisé la proposition de loi du député Richard Mallié pour court-circuiter les syndicats. S’il s’était agi d’un projet de loi, il aurait fallu les consulter dans un cadre formel et organisé ; c’était une obligation.

D’ailleurs, en invitant à la fin octobre les parlementaires « à s’en saisir sans tabou », le Président de la République a indiqué sa volonté de voir le projet aboutir au plus vite.

On invoque régulièrement – et vous venez de l’utiliser à nouveau, monsieur le ministre – l’argument de la liberté de choix. Pourquoi, demande-t-on, vouloir interdire à ceux qui le souhaitent de travailler le dimanche ? Je le dis avec force, un tel argument n’est évidemment pas crédible ! C’est oublier que le contrat de travail n’est pas un con...

Si au moins cette obligation de fait permettait aux salariés d’obtenir des compensations salariales, une telle mesure trouverait peut-être un début de justification. Mais, dès lors qu’ils travaillent dans une zone ou une commune de tourisme, le texte ne prévoit pour eux aucune compensation. Enfin, ce texte est dangereux pour la cohésion social...

Aujourd’hui, le marché exige l’ouverture le dimanche. Hier, c’était la précarisation du salariat. Que demandera-t-il demain ? Voilà pourquoi il ne faut pas seulement des règles de protection ; il faut des principes intangibles au service de l’organisation sociale. Ces principes sont au centre de toute l’histoire du mouvement social. Ils rappel...

Aux femmes et aux hommes qui ne se réclament pas de cette tradition de la gauche, mais qui se réfèrent à la démocratie chrétienne, je veux rappeler que ce repos dominical ne fut pas la victoire de la seule CGT. Elle fut aussi la leur puisque, en 1880, la loi de 1814 qui permettait déjà de chômer le dimanche avait été abrogée et que, en 1906, c’...

La philosophie de ce texte est également fort simple : un pays « moderne » serait un pays où la consommation doit être élevée au rang de loisir et où le bon vouloir de la clientèle se mue en objectif d’intérêt général. Dans cette optique, le dimanche est présenté comme une survivance surannée de vielles obligations religieuses ; l’abolition du ...

Quelles conséquences aura votre réforme sur la vie familiale, la vie associative, les pratiques culturelles ?