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Interventions de Claude Jeannerot
2362 interventions trouvées.
Même avis pour l'amendement n° 338 qui induit des critères géographiques relatifs aux salariés concernés par la mobilité interne.
Oui mais l'accord introduit une autre logique.
L'amendement n° 336 propose la prise en charge par l'employeur de l'intégralité des dépenses supportées par les salariés en raison de la mobilité géographique. Or, ce point doit être laissé à la discussion des partenaires sociaux.
L'amendement n° 342 relatif à la concertation préalable aux accords de mobilité interne me semble satisfait notamment après les apports de l'Assemblée nationale. Je vous propose d'en demander le retrait, sinon je vous recommande un avis défavorable.
L'amendement n° 530 rectifié traite de la mobilité interne dans les départements d'outre-mer. J'attends des précisions du ministre ; sagesse. La commission décide de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 530 rectifié. Avis défavorable à l'amendement n° 339 car la mobilité interne n'a pas pour objet de dégrader les conditio...
L'équilibre dépendra des accords conclus.
Avis défavorable à l'amendement n° 340 qui soumet les accords de mobilité interne à un avis conforme du CHSCT. Celui-ci ne constitue pas une instance représentative du personnel dotée d'un droit de véto.
Je demanderai l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 341 et 601.
Avec l'amendement n° 343 la validité des accords de mobilité interne serait soumise à des conditions dérogatoires de majorité à 50 %. Nous sommes loin de l'Ani. Avis défavorable.
L'amendement n° 345 revient sur la primauté de l'accord collectif de mobilité interne sur le contrat de travail. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 344 pour les mêmes raisons.
Nous avons déjà rejeté ces deux motions la semaine dernière. Avis défavorable.
Avant d'en venir aux amendements extérieurs, je vous présente un amendement n° ASOC n° 2 à l'article 1er. Il vise à donner aux anciens salariés un délai de six mois après l'expiration du maintien de leurs droits pour demander à bénéficier du dispositif protecteur de la loi Évin. Il porte à deux mois au lieu d'un le délai dont disposent les orga...
L'amendement n° 1 entend garantir un principe d'accès aux soins. Il n'a pas de portée normative supplémentaire à celle des premiers articles du code de la sécurité sociale. Retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 2 supprime l'assujettissement des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables à la taxe sur les conventions d'assurance. Avis défavorable : cela relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons d'ailleurs examiné un amendement identique en novembre dernier.
Même avis pour l'amendement n° 3, qui propose également une exonération de taxe pour certains contrats d'assurance.
L'amendement n° 4 demande un rapport sur le bénéfice de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour tous les étudiants. Cela sort du champ de l'Accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier dernier : retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 51 tend à définir l'activité économique des entreprises. Cela n'est pas dans le champ de l'Ani : avis défavorable.
L'amendement n° 540 de M. Dassault affirme que la flexibilité est le principe fondateur qui régit les relations au sein des entreprises. Ni le terme de flexibilité, ni celui de flexisécurité, ne sont utilisés dans l'Ani. Avis défavorable.
L'amendement n° 217 rectifié supprime l'article 1er, afin que la complémentaire santé devienne un droit universel : avis défavorable.
