Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la présente mission pose plus que tout autre la problématique de la lisibilité et de l’intelligibilité des documents budgétaires. En effet, les crédits demandés pour 2015 ne reflètent ni la trajectoire pluriannuelle qui lui est assignée ni l’ef...

Cet amendement rejoint tout à fait ceux qui viennent d’être présentés. La seule différence réside dans le montant retenu pour la dotation du CPDC : nous proposons de la fixer à 3 millions d’euros.

Nous proposons également de maintenir l’indemnité de départ destinée à certains commerçants et artisans souhaitant liquider leurs droits à la retraite qui fut instituée par l’article 106 de la loi de finances pour 1982. Ce dispositif à caractère social vise à compenser l’impossibilité de valoriser les fonds de commerce des artisans et des comm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé l’ont rappelé avec force, nous examinons ici un budget important, celui de la mission éducative de l’État, qui doit répondre à notre ambition partagée de réussite de tous les enfants de la République. Avec un budget pour 2015 en hausse, malgré le con...

Cependant, au-delà de ce classement, je crois que nous devons nous poser les bonnes questions, celle des enjeux qui sous-tendent cette volonté politique et celle des perspectives qu’elle dessine. Les enjeux, quels sont-ils ? Nous connaissons tous les classifications internationales, qui sont particulièrement cruelles à l’endroit du système sco...

Et nul besoin de classements internationaux ! Grâce aux examens de la Journée défense et citoyenneté, nous apprenons chaque année qu’environ 20 % de nos adolescents ne maîtrisent pas les compétences du socle en matière de lecture.

Malheureusement, le constat d’échec ne s’arrête pas là... Les évaluations au sein de l’OCDE révèlent également que la France est la championne des inégalités scolaires. Au lieu de corriger les déterminismes géographiques ou sociaux, notre école de la République les renforce ! Face à cette situation préoccupante, madame la ministre, que nous pr...

Le rapport de la Cour des comptes intitulé Gérer les enseignements autrement démontre très clairement que notre système éducatif est déficient et que ni les réductions d’effectifs ni les créations de postes ne peuvent constituer une réponse appropriée.

Autrement dit, tant qu’aucune véritable réforme qualitative et de profondeur ne sera engagée, les efforts budgétaires, qui sont aussi ceux des Français, resteront inefficaces et inefficients. Bien avant les moyens, notre système éducatif exige une gestion plus ajustée, plus affinée, plus pertinente des personnels éducatifs, ainsi qu’une prise ...

Cet écart doit d’autant plus nous interroger que, selon les études réalisées, les systèmes performants sont aussi ceux qui offrent des salaires élevés à leurs enseignants. Force est de constater que la vocation ne suffit pas ! Outre la problématique de la rémunération, il reste à améliorer les conditions de travail, ou encore le regard de la s...

Par ailleurs, le rapporteur pour avis de la commission de la culture, Jean-Claude Carle, a fort justement rappelé « l’importance de ″ l’effet ″ maître ». Or à quoi sert-il d’ouvrir des postes si on ne peut les pourvoir avec des candidats de qualité ? Madame la ministre, il ne s’agit pas seulement d’un problème de formation : une vraie revalori...

Dans ce système qui a fait ses preuves en termes de qualification et d’insertion des jeunes, le contenu de la formation relève des Länder et des partenaires économiques et sociaux. Par ailleurs, pour avoir moi-même exercé, parallèlement, dans un lycée technique et en entreprise, je sais que les acteurs économiques sont désireux de prend...

Je pourrais soulever ici d’autres sujets d’interrogation, notamment ceux du statut des directeurs d’école ou encore du taux de remplacement, en baisse constante... Mais le temps risquerait de me manquer. Je n’évoquerai pas non plus les crédits de l’enseignement agricole, brillamment rapportés pour avis par notre collègue Françoise Férat, qui p...

Dans sa version initiale, l’article 55 du projet de loi de finances pour 2015 prévoyait une prorogation du fonds d’amorçage pour la seule année scolaire 2015-2016. Depuis la présentation du projet de loi, la mobilisation des élus a porté ses fruits, puisque le Premier ministre a annoncé à l’occasion du congrès des maires, la semaine dernière, ...

Quel soutien pourront-elles attendre de la part de l’État ? Le second problème est lié au coût de mise en place des rythmes scolaires, bien supérieur à l’aide consentie par l’État. Dans un contexte de baisse des dotations, tous les élus locaux, qui se contraignent déjà à des efforts importants, s’interrogent sur leur capacité à maintenir des ...

Madame la ministre, l’État se doit d’assurer l’égalité d’accès à l’éducation. C’est la responsabilité de l’État et du Gouvernement d’assumer l’intégralité des surcoûts liés à la mise en œuvre des rythmes scolaires. Dans l’attente de la mise en œuvre d’une politique en ce sens, le groupe UDI-UC votera les crédits de la mission « Enseignement sc...

Je fais miens les arguments énoncés par M. Savary : compte tenu des difficultés rencontrées par la plupart des filières du fait de l’embargo imposé par la Russie, il convient de doter le FAC en 2015 de moyens équivalents à ceux de 2013.

Monsieur le ministre, les chiffres que vous venez de citer appellent quelques explications. En tant que frontaliers, les Alsaciens sont régulièrement conduits à faire ce constat : plutôt que des salariés frontaliers les Allemands préfèrent embaucher des travailleurs venant de l’est de l’Europe – de Pologne, par exemple. Ils sont payés entre 5 ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il est une politique qui se juge à ses résultats, c’est bien celle du travail est de l’emploi. Alors, ces résultats, quels sont-ils ? Le ministre du travail a eu l’honnêteté de tordre le cou au mythe de l’inversion de la courbe du chômage. Nos rapporteurs l’ont rappelé : fin s...

Les maisons de l’emploi sont sous-financées. Elles réclamaient déjà 15 millions d’euros l’année dernière. Aujourd’hui, on nous explique que leurs crédits sont sanctuarisés à hauteur de 26 millions d’euros. En réalité, c’est la sous-dotation qui est sanctuarisée. Plus grave encore, les financements complémentaires des maisons de l’emploi sont m...