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Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un compromis, c’est vrai, il faut le souligner, a été trouvé sur ce texte en commission mixte paritaire. Toutefois, deux points me désolent un peu. Je déplore l’abaissement, un peu à la va-vite, de 170 mètres carrés à 150 mètres carrés du seuil prévu à l’article 26 quinquies
Reconnaissons-le, cet article 26 quater illustre à merveille l’intérêt du débat parlementaire dans le cadre du bicamérisme, puisqu’il semble qu’un compromis se dessine au terme de cette deuxième lecture. J’en veux pour preuve l’amendement que vous avez déposé, madame la ministre, et qui révèle que votre position a évolué sous l’effet des...
Je voudrais juste réparer un oubli. Dans mon intervention sur l’article, j’ai omis de préciser que le fait de citer spécifiquement l’architecte me gênait beaucoup. C’est pourquoi je préfère voter les amendements présentés par nos collègues, et je n’appelle pas à voter en faveur de l’amendement du Gouvernement.
Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle afin d’assurer une application effective dès le prochain renouvellement de cette disposition. En effet, tel qu’il est rédigé, l’article qui limite le nombre de mandats consécutifs des membres des instances de l’ordre des architectes pose une difficulté d’interprétation. Faut-il...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Pour avoir été maître d'ouvrage de plusieurs lotissements, je peux vous assurer qu'il vaut mieux travailler avec des géomètres.
Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Votre amendement est très bien et intervient au bon moment, mais il se limite aux fondations existantes et ne s'applique pas aux ventes à venir. Mon amendement n° 122 va plus loin.
Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
D'autres pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni n'ont pas cette interprétation - je crains qu'il n'y ait sur-transposition de notre part. Mais, à la lumière de vos explications, je retire mon amendement et réfléchirai à sous-amender le vôtre. L'amendement n° 122 est retiré. L'amendement n° 183 est adopté et devient article additionnel.
Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Je soutiens cet amendement qui donnera un coup de main au mécénat. Il n'y a aucune obligation pour les collectivités à mettre en oeuvre le dispositif proposé.
Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Cette délibération serait annuelle, et pourrait être supprimée. En tant que maire, j'explique chacune de mes décisions, y compris celle de défiscaliser ou non. Si l'on fait preuve de pédagogie, les administrés comprennent. Chacun choisira.
