Loi de finances pour 2021

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’écriture d’un budget est avant tout la traduction d’une volonté politique permettant de rendre opérationnelles, sur tout le territoire, des ambitions empreintes d’une véritable grandeur, la crise sanitaire et sociale sans précédent que nous travers...

Je rejoins complètement mes deux collègues : ce n’est pas sérieux ! C’est la deuxième année que vous nous « faites le coup », madame la ministre. Si on peut comprendre la mesure d’un point de vue technique, on constate que c’est toujours le budget du sport qui en pâtit. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme il a déjà été rappelé, l’année 2020 a vu nos réseaux de diplomatie culturelle et d’influence mis à rude épreuve par la crise sanitaire. La quasi-totalité des établissements d’enseignement français à l’étranger, des instituts culturels et des alliances françaises a dû ferme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme il a déjà été rappelé, l’année 2020 a vu nos réseaux de diplomatie culturelle et d’influence mis à rude épreuve par la crise sanitaire. La quasi-totalité des établissements d’enseignement français à l’étranger, des instituts culturels et des alliances françaises a dû ferme...

Nos collectivités, communes comme intercommunalités, ont encore besoin de l’aide des agences de l’eau. Il reste en effet beaucoup à faire, notamment en raison des problèmes climatiques que nous rencontrons, par exemple l’assèchement ou le tarissement de certaines sources d’eau.

Je tiens à excuser l’absence de M. Lafon, qui préside en ce moment la commission de la culture pour l’examen de rapports budgétaires. Alors que l’on pouvait craindre, en cette période particulière, une nette diminution du volume du pari sportif, les reports massifs des parieurs constatés sur les championnats de football maintenus dans le reste...

Je voterai l’amendement ainsi sous-amendé. Fixer la limite à cinq fois le plafond de la sécurité sociale est tout à fait raisonnable. Un engagement inscrit dans la loi vaut mieux que des promesses. Il faut désormais que le groupe de travail se mette en place.

Je voterai l’amendement ainsi sous-amendé. Fixer la limite à cinq fois le plafond de la sécurité sociale est tout à fait raisonnable. Un engagement inscrit dans la loi vaut mieux que des promesses. Il faut désormais que le groupe de travail se mette en place.

Nous revenons sur le sujet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont ». Nous savons très bien qu’aujourd’hui, malgré le développement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), 50 % des déchets faisant l’objet d’un stockage ne bénéficient d’aucune filière de recyclage ni d’aucune filière de REP. La divi...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j’ai bien entendu vos explications. Cela fait maintenant des années que l’on parle de cette TGAP amont. Monsieur le ministre, vous avez affirmé que cette problématique devait faire l’objet d’un règlement. Il est urgent de mettre un terme à cette injustice vis-à-vis des metteurs sur le marché...

Au regard de la mobilisation du service public pour assurer la gestion des déchets des Français malgré la crise sanitaire, et au regard des surcoûts auxquels le service public doit faire face, cet amendement vise à exonérer les collectivités de TGAP pour les déchets traités pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Sur les 568 kilos de déchets produits par un Français chaque année, 184 kilos ne disposent d’aucune filière de recyclage. Ils sont donc nécessairement éliminés dans les installations de stockage et de traitement thermique. Les collectivités doivent payer la TGAP pour l’élimination de ces déchets. Pourtant, les collectivités n’ont de prise ni s...

La production et la valorisation de combustibles solides de récupération, les fameux CSR, proposent une alternative au stockage en valorisant énergétiquement des déchets qui ne peuvent être recyclés et en permettant ainsi la production d’une énergie locale. Les unités de valorisation énergétique de CSR ne sont pas directement soumises à la TGA...

Les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets ont été fortement mobilisées pendant la crise sanitaire pour continuer à assurer la gestion des déchets des Français tout en garantissant la sécurité des agents et des usagers. Elles ont déployé des efforts considérables, qui ont été salués à juste titre par le G...

En raison de la crise sanitaire, de nombreux sites industriels ont été fermés pendant plusieurs semaines et n’ont donc pas eu les mêmes besoins en vapeur. Ainsi, de nombreuses installations de valorisation énergétique des déchets ont perdu des débouchés importants pour valoriser la chaleur fatale issue du traitement thermique. Dans ce contexte...

Oui, je le maintiens, madame la présidente, car je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. le rapporteur général. Durant une longue période de crise sanitaire, les installations n’ont pas pu fonctionner correctement. La valeur n’ayant pu être revendue, leur rendement énergétique a été fortement affecté. Il serait injuste de pénaliser ces colle...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre explication : ce n’est qu’une avance pour compenser le fameux transfert du réseau routier national concédé à la Collectivité européenne d’Alsace, la CEA, pour 80 %, et à l’Eurométropole de Strasbourg, l’EMS, pour 20 %. Vous connaissez l’attachement du Sénat à la formule selon laquelle tout transfer...