Les interventions de Claude Kern sur ce dossier

6 amendements trouvés

12/10/2021 — Amendement N° COM-15 rectifié au texte N° 20202021-875 - Article 2 bis (Satisfait)
Mme de La Provôté, MM. Kern, Lafon

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les modalités de cette mise à disposition sont précisées par une convention passée entre l'État et les communes ou leurs groupements. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli du précédent qui prévoit que c'est à l'éducation nationale de prendre en charge l'assistance adm...

12/10/2021 — Amendement N° COM-14 rectifié au texte N° 20202021-875 - Article 2 bis (Adopté)
Mme de La Provôté, MM. Kern, Lafon

Rédiger ainsi cet article : Lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'État met à la disposition des directeurs d'école les moyens permettant de garantir l'assistance administrative et matérielle de ces derniers. Exposé sommaire : Au vu de ses très nombreuses tâches et responsabilités, un directeur d'école doit pouvoir...

10/03/2021 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20202021-406 - Article 1er (Adopté)
Mme de La Provôté, MM. Mizzon, Henno, Kern, Mme Sollogoub, M. Maurey, Mme Loisier, MM. Duffourg, Pascal Martin, Mmes ...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous traversons et le confinement du printemps dernier nous ont montré une fois de plus le rôle primor...

10/03/2021 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20202021-406 - Article 2 bis (Tombe)
Mme de La Provôté, MM. Mizzon, Henno, Kern, Mme Sollogoub, M. Maurey, Mme Loisier, M. Duffourg, les membres du groupe...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les modalités de cette mise à disposition sont précisées par une convention passée entre l'État et les communes ou leurs groupements. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser la rédaction de l'article 2 bis, afin que les moyens mis à disposition soit par l'Etat, soit par l...

10/03/2021 — Sous-Amendement N° 30 2ème rectif. à l'amendement N° 8 au texte N° 20202021-406 - Article 2 (Adopté)
Mme de La Provôté, MM. Lafon, Détraigne, Kern, Mme Férat, M. Laugier, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mme Vérien, M. Longeot, ...

Amendement n° 8, alinéa 3 Après le mot : enseignement insérer les mots : et de leurs motifs Exposé sommaire : L'objectif poursuivi par l'amendement n°8 est qu’un bilan de l’utilisation des décharges d’enseignement soit fait avant la fin de chaque année civile lors d’une réunion du conseil départemental de l'éducation nationale. Ce sous a...

10/03/2021 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20202021-406 - Article 4 (Adopté)
MM. Kern, Levi, Détraigne, Longeot, Laugier, Mizzon, Janssens, Pascal Martin, Canevet, Duffourg, Mme Doineau, M. Loïc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La gestion du temps périscolaire est sous la responsabilité des collectivités territoriales. Cet article qui prévoit la possibilité pour le directeur d?école de gérer le temps périscolaire en accord avec la collectivité est, en l'état, susceptible de brouiller encore plus les frontières entre l?Éducat...