Interventions en hémicycle de Claude Kern

Faisant suite à l’adoption en commission du renforcement de la collecte sur les emballages hors foyer, cet amendement vise à préciser que les producteurs relevant de la filière REP sur les emballages professionnels devront également contribuer à la mise en place de cette collecte sélective.

Je vais laisser le soin à M. Husson de présenter son amendement identique. Je m’associerai à son argumentation.

Non, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à intégrer des objectifs quantitatifs dans le cahier des charges des éco-organismes, à savoir des objectifs de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage.

Non, je le retire, monsieur le président.

Afin d’avoir une vision globale, c’est au représentant de l’État d’être le pilote de la réalisation des conventions départementales prévues à l’article 9.

Il est défendu.

Cet amendement vise à accélérer la mise en place de la filière REP du secteur du bâtiment, en garantissant un dispositif opérationnel à compter du 1er janvier 2022, et ce afin de mieux lutter contre les dépôts sauvages.

L’amendement est retiré !

Cet amendement tend à prévoir un maillage minimal de points de collecte pour garantir aux artisans une solution de collecte de proximité et, ainsi, lutter contre les dépôts sauvages.

Cet amendement vise à renforcer les sanctions encourues par les metteurs en marché ne respectant pas leurs obligations dans le cadre des REP. Ces dernières années ont été marquées par de graves dysfonctionnements qui illustrent les moyens limités dont dispose le ministère pour empêcher les metteurs en marché d’imposer leurs règles aux autres ac...

Non, je le retire.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir les délais initiaux pour éviter d’ajourner encore et encore la mise en place effective des REP.

Je ne puis que m’associer à l’argumentaire de notre collègue Guillaume Gontard.

Je m’associe cette fois aux propos de Jean-François Husson et je retire également notre amendement, monsieur le président.

Cet amendement tend à prévoir que les collectivités territoriales et les intercommunalités seront signataires de la convention de dons de produits alimentaires entre distributeurs et associations. En effet, l’obligation de don des invendus alimentaires introduite par la loi Garot a grandement contribué à la réduction du gaspillage alimentaire e...

Comme mes collègues, je retire mon amendement. J’ai moi aussi bien noté l’engagement pris par Mme la secrétaire d’État. Il faut absolument que nous trouvions une solution, afin d’éviter que les associations, comme c’est trop souvent le cas, ne soient prises pour des déchetteries – pardonnez-moi l’usage de ce mot – par certaines grandes surfaces.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce qu’il y a de plus incontestable dans ce projet de loi, c’est son intitulé. En effet, le gaspillage est intolérable, tout le monde en conviendra. Quant au passage d’une économie linéaire à une économie circulaire, elle est la condition sine qua non pour que notre ...