Interventions en hémicycle de Claude Kern

Il est indéniable que l’agence sera confrontée à un problème de financement. Les moyens actuellement prévus par le Gouvernement sont insuffisants si on les rapporte aux besoins estimés par le mouvement sportif. À défaut de pouvoir envisager un déplafonnement des taxes affectées, un élargissement du champ des ressources peut être une voie à exp...

Je vais me prononcer à titre personnel, puisque la commission n’a pu examiner cet amendement. Il apparaît en effet nécessaire de bien circonscrire le rôle du délégué territorial de l’ANS, qui ne peut empiéter sur ceux de la conférence régionale du sport et des conférences des financeurs. Faute de précision, les craintes relatives à une recent...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement qui apporte une précision utile.

Cet amendement vise à ce que les conférences régionales du sport agissent en concertation avec les instances de direction de l’ANS. Cette mise en cohérence est, selon nous, indispensable au bon fonctionnement de l’agence. La commission est favorable à l’amendement n° 10 rectifié.

L’amendement n° 2 rectifié bis a pour objet de prévoir que les présidents des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs devront nécessairement être des élus. Il semble préférable de ne pas exclure la possibilité qu’un représentant du mouvement sportif puisse également être désigné, comme le prévoit l’amendement n°...

L’idée est de trouver le périmètre le plus adapté pour instituer chaque conférence des financeurs. L’avis est favorable.

Cet amendement vise à clarifier le processus de désignation des représentants des élus au sein de la conférence régionale du sport en confiant cette mission aux associations représentatives, alors que la rédaction adoptée par la commission renvoie, par souci de souplesse, à un décret en Conseil d’État. Faut-il inscrire dans la loi le rôle des ...

L’organisation des conférences des financeurs au niveau territorial est un sujet complexe, qui fait l’objet d’une concertation. Autant il semble utile d’en fixer les principes essentiels dans la loi, autant il apparaît prématuré de prévoir dans celle-ci un mécanisme de repli au niveau départemental en cas d’échec au niveau local. Par ailleurs,...

Malheureusement, la commission n’a pu examiner cet amendement du Gouvernement ; j’exprimerai donc mon avis personnel. L’amendement vise à remplacer une association ex ante du Parlement à la définition de la politique de l’agence par une simple information ex post. Ce n’est évidemment pas la même chose ! La rédaction adoptée par ...

Cet amendement vise à préciser que le conseil d’administration de l’agence comprendra deux députés et deux sénateurs nommés par les présidents de chacune des assemblées. Compte tenu des dispositions de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018, il n’apparaît pas nécessaire de mentionner le respect de la parité ou du pluralisme dans les nominations, da...

La commission a adopté ce matin un amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction de l’alinéa 40. Le sous-amendement du Gouvernement vise pour sa part à préciser que les parlementaires siégeant au conseil d’administration de l’agence auront voix consultative. J’émettrai sur ce sous-amendement, de nouveau à titre personnel, un avis de sage...

Le sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre et de salive ! Le Gouvernement a fait adopter, à l’alinéa 11 de l’article 28 du projet de loi portant transformation de la fonction publique, une disposition qui permet le transfert obligatoire des CTS aux fédérations. Le Sénat a quant à lui exclu les CTS du champ d’application de cet article 28,

La position du Gouvernement, pas la vôtre !

Madame la ministre, nous croyons à la promesse que vous nous faites aujourd’hui, mais qu’adviendra-t-il demain ? À mes yeux, conserver l’alinéa 41 du texte de la commission n’est pas la panacée, mais c’est une sécurité pour les CTS. Nous serons partie prenante à la concertation, mais il faut dès aujourd’hui apporter une réponse aux CTS, pour ap...

L’étude d’impact jointe au projet de loi expose que l’Agence nationale du sport jouera notamment un rôle d’accompagnement des fédérations sportives, des athlètes et de leurs encadrants, « en intervenant lorsque nécessaire pour qualifier les besoins et apporter des réponses sur mesure et réactives aux acteurs de la performance » et « en compléme...

Cet amendement vise à modifier les dispositions de l’article 17 de la loi du 26 mars 2018, relatif aux règles applicables au COJO en matière de marchés publics. Je précise que cet article a déjà été examiné par la commission des lois, compétente au fond sur ce texte. À titre personnel, sur cet amendement, j’émets un avis de sagesse. Cela étant...

Tout à fait !

La poursuite des politiques et de l’action des centres de gestion en matière de prévention pour la santé et la sécurité au travail justifie que les projets puissent être poursuivis dans le cadre de la nouvelle formation spécialisée, dont la création permettra aux collectivités et établissements de disposer d’une instance auprès du centre de ges...

L’article 7 abaisse le seuil de recours aux contractuels dans les emplois de direction qu’il conviendrait d’encadrer. Aussi, afin de sécuriser le recours aux contractuels pour des emplois de direction, le présent amendement vise à en limiter le nombre et à en encadrer la rémunération.

C’est fini !