Interventions en hémicycle de Claude Kern

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre liminaire, je me félicite que le dernier texte examiné par le Sénat avant la suspension des travaux législatifs pour les fêtes de fin d’année soit un projet de loi issu d’une commission mixte paritaire. Nous avons pendant trop longtemps connu un Sénat qui ne parven...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons appris voilà quelques jours, à l’occasion d’un nouveau classement international, que la France n’était plus le premier partenaire commercial de l’Allemagne ; notre pays serait dépassé depuis cette année par les États-Unis… Beaucoup se sont inquiétés de ce résu...

Si c’est bien !

M. Claude Kern. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous ménagerai en mettant immédiatement un terme à tout suspense : le groupe UDI-UC s’associe pleinement à la position de notre rapporteur, que je tiens à féliciter de la qualité de son analyse, et il votera contre cette proposition de loi.

Les raisons en sont simples, et je ne crois pas prendre un risque démesuré en affirmant qu’elles sont partagées par une grande partie des sénateurs ici présents. Sans vouloir faire offense ni aux auteurs de la proposition de loi ni au groupe socialiste et républicain qui a choisi d’accueillir ce texte dans sa niche, il nous semble que cette in...

S’agissant de la première interrogation, madame la ministre, connaît-on le nombre de cas de discriminations et est-on en mesure d’en identifier une typologie claire ? L’ampleur des discriminations à l’accès aux cantines scolaires est en effet mal connue : le rapport de Gilda Hobert l’estime à quelques centaines. Le Défenseur des droits parle d...

Soyons clairs, dans le contexte actuel de baisse des dotations et d’obligation d’assumer des dépenses nouvelles, notamment la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, il est absolument inconcevable d’aggraver encore davantage les charges des communes. Par ailleurs, avec une telle loi, les communes qui envisageraient de créer un service de ...

Si, chers collègues ! Cet accès est un enjeu en termes de réussite scolaire, de santé publique et de socialisation. Néanmoins, le groupe UDI-UC votera contre ce texte, dont je me demande encore quel est l’apport. Au fond, je m’interroge sur l’objectif réel, et peut-être non affiché, des auteurs de cette proposition de loi. Ne serait-ce pas une...

M. Claude Kern. Je me refuse à mettre en cause la transparence de la démarche de nos collègues députés, mais sachez, madame la ministre, mes chers collègues, que le groupe UDI-UC restera vigilant sur ce point. En effet, en aucun cas la faculté de mise en place d’un service de restauration scolaire ne doit se transformer en obligation.

Tout à fait !

Quelle référence !

Très bien !

Après discussion avec Mme Anne-Catherine Loisier, nous avons décidé, en toute sagesse, de retirer cet amendement.

Pas du tout !

Non !

La reconnaissance de l’aléa économique est liée à la constatation d’une baisse de valeur ajoutée de l’exercice de plus de 10 % par rapport à la moyenne triennale des valeurs ajoutées des trois exercices précédents. Cette condition, qui subordonne la mise en œuvre de la déduction pour aléas, ou DPA, au titre de l’aléa économique, s’avère néanmo...

Oui, monsieur le président.

Face à l’enthousiasme général suscité par cette mission, je me dois de saluer votre prestation, monsieur le ministre. En effet, sur presque toutes les travées – et cela n’est pas si fréquent ! –, la tonalité est plutôt favorable et optimiste sur ces crédits. Il est vrai que, compte tenu du contexte budgétaire contraint, le Gouvernement nous a...

Cependant, passé ce stade de la quasi-euphorie, vient le temps de l’analyse et du retour sur terre. Car cette augmentation importante s’explique uniquement par la montée en charge du service civique, qui est universel depuis le 1er juin. Les crédits qui lui sont affectés passent en effet de 148 millions d’euros à 300 millions entre 2015 et 2016...

Cette généralisation du service universel garantit à tout jeune de moins de 25 ans, qui en fait la demande, d’effectuer son service civique. Il s’agit là d’une mesure importante, que la majorité sénatoriale a soutenue. La hausse exceptionnelle des crédits répond légitimement à cette nécessité d’anticipation des demandes qui, nous l’espérons, se...