Interventions en hémicycle de Claude Kern

Vous aussi, vous y êtes bien tranquillement installés !

Sans remettre en cause l’opportunité de la création d’un « chèque santé » au bénéfice des salariés à contrat court ou à temps partiel, le présent amendement vise à concilier ce dispositif avec les accords conventionnels, qui sont de fait parfois plus favorables pour les salariés. En effet, certaines branches professionnelles disposent déjà d’u...

Dans la même logique que l’amendement n° 235 rectifié, il s’agit de prendre en considération les accords de branche qui ont permis la mise en place de la couverture santé dédiée et adéquate pour les artistes et techniciens du spectacle, ainsi que pour les journalistes rémunérés à la pige. Ces accords prennent évidemment en compte les nombreuses...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, en propos liminaire, remercier et féliciter le rapporteur Michel Savin, pour la qualité du travail mené et son excellente connaissance des dossiers relatifs au sport.

Mesdames, messieurs, nous avons rarement eu à examiner dans cet hémicycle un texte aussi consensuel. Pourquoi ce consensus ? Le sport – ou, tout du moins, sa pratique – dépasse les clivages partisans. Les sportifs de haut niveau contribuent au rayonnement de la France, ils sont nos ambassadeurs et, sur toutes les travées, nous sommes fiers d’o...

Je pense également, bien entendu, à la bataille menée – même si elle a été perdue – par notre équipe nationale dans le cadre de la Coupe du monde de rugby.

En effet, ne l’oublions pas, la devise de Pierre de Coubertin « Plus vite, plus haut, plus fort » trouve son pendant dans le credo de tout sportif : « L’important est de participer ». Que ce soit pour promouvoir le rayonnement de la France, pour diffuser le sentiment de fierté nationale ou pour propager les émotions collectives, les spo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement à certains, je pense qu’un certain consensus devrait se dégager sur ce texte. En effet, nul ne conteste plus les effets néfastes de la publicité sur les jeunes enfants : leur réalité est malheureusement bien établie. Chacun est donc convaincu de la nécessité d’encadr...

Cela signifie qu’il faut recourir non plus à un mécanisme de réglementation centralisée, tel que le décret en Conseil d’État initialement prévu, mais à un rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel remis au Parlement, ce qui, au passage, aura le mérite de replacer ce dernier au centre du dispositif… En revanche, la publicité doit être suppr...

Quoi qu’il en soit, c’est une goutte d’eau en comparaison des 2, 37 milliards d’euros perçus par France Télévisions au titre de la redevance et des 330 millions d’euros de recettes publicitaires ! L’argument financier ne fait donc pas le poids, surtout au regard de l’enjeu de santé publique, qui me semble plus important. Ce texte s’inscrit dan...

Nous voterons évidemment en faveur de l’adoption de ce texte. Je souhaiterais que Mme la ministre apporte rapidement une réponse à une question technique. Élu d’une zone frontalière, je m’interroge sur la compatibilité entre la norme MPEG-5, choisie par l’Allemagne, et la norme MPEG-4, retenue dans le texte. Lors du passage à celle-ci, 7 mill...

Le présent amendement vise à relever respectivement de quarante et de vingt les plafonds de l’effectif des membres des CCI territoriales, les CCIT, et des CCIR. Ainsi, les CCIT pourraient compter entre vingt-quatre et cent membres, alors que le nombre de sièges au sein des CCIR varierait entre trente et cent-vingt. J’entends déjà les commentai...

L’article 21 du présent projet de loi prévoit de créer, à compter du 1er janvier 2017, un nouveau compte personnel d’activité, dit CPA. Ce compte, en rassemblant les droits sociaux personnels recueillis tout au long de la vie professionnelle du titulaire, répond à la nécessité de sécuriser ce qu’on appelle les « parcours professionnels ». Mes...

Quelle surprise n’avons-nous pas eue hier en découvrant votre amendement n° 317, monsieur le ministre : surprise et incompréhension absolue face à la position que vous avez ici l’audace de tenir ! Oui, car il faut de l’audace pour présenter un amendement qui va à l’encontre de l’intitulé et de l’esprit du texte que vous défendez, en revenant sa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de Jacqueline Gourault, qui m’a demandé de vous délivrer son message. Derrière ce véritable sujet de dissertation, qu’il aurait été intéressant de soumettre directement à nos étudiants, parfois plus pragmatiques et sans doute plus imaginatifs, se ca...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 200 de la séance du 9 juin 2015, qui portait sur l’ensemble du projet de loi relatif au renseignement, Mme Françoise Gatel souhaitait s’abstenir, et non voter contre.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé à la tribune ont rappelé que le neuvième round des négociations relatives au partenariat – ou plutôt au traité – transatlantique de commerce et d’investissement, le TTIP, entre l’Union européenne et les États-Unis et à l’accord économiq...

Il conviendrait également de garantir juridiquement le droit des États à réglementer, et d’assurer l’indépendance des arbitres. Madame la secrétaire d’État, pourquoi ne pas s’inspirer du mécanisme de règlement des différends mis en place par l’Organisation mondiale du commerce, qui a montré son efficacité ? De fait, le règlement des différends ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne m’appesantirai pas sur les turbulences qui agitent l'université des Antilles. Nous avons en effet encore à l'esprit l'enquête judiciaire pour détournement de fonds dont l'université a fait l'objet, de même que les sanctions prises à l'encontre du direct...