Interventions en hémicycle de Claude Kern

La situation à Calais n’aurait pas atteint ce niveau d’enlisement si chacun assumait sa part de responsabilité. Monsieur le secrétaire d’État, ne cédons pas au chantage du Royaume-Uni !

En jouant ce jeu, nous mettrions le doigt dans un engrenage inéluctable, celui de la dislocation de l’Union européenne, « vendue à la carte » à tout État membre qui le jugerait pertinent pour des raisons d’équilibre politique intérieur. Mes chers collègues, posons-nous la bonne question : quelle est la légitimité du Royaume-Uni pour exiger que...

Le présent amendement vise à supprimer l’article 26 quater, qui étend le monopole de l’architecte aux travaux soumis à la délivrance d’un permis d’aménager un lotissement, y compris pour la réalisation du volet paysager et environnemental du projet. Déjà en commission, nous avons été nombreux à nous opposer à cet article, dont la rédact...

L’article 10 quater, tel qu’il a été rédigé par la commission de la culture du Sénat, apporte l’espoir de pouvoir bénéficier de la valeur créée par les images référencées par les moteurs de recherche. Il apporte aussi l’espoir d’un changement de paradigme et d’une nouvelle économie d’internet, plus équitable pour les créateurs d’images. ...

La disposition prévue à l’article 10 nonies du projet de loi, que j’ai soutenue en commission, est l’un des apports majeurs de notre rapporteur. Si cette mesure peut paraître technique, elle revêt une importance toute particulière pour la préservation de notre patrimoine national puisqu’elle permettra à un auteur de léguer son droit de s...

Je voudrais également souligner l’originalité de ce dispositif. À travers le mécénat, on favorise la participation des collectivités à la diffusion de la culture. À l’heure où les collectivités rencontrent des problèmes financiers pour mettre en œuvre cette participation à la diffusion de la culture, c’est l’un des leviers que l’on devrait sou...

Je tiens à exprimer ma vive satisfaction – une fois n’est pas coutume ! – à la lecture de la proposition de loi telle qu’elle nous est soumise et, vous l’aurez compris, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue plus particulièrement l’initiative de notre rapporteur qui, soutenue par le président de la commission d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président Jacques Mézard et nos collègues du RDSE prennent prétexte des attentats de janvier et de décembre 2015 pour proposer d’inscrire dans la Constitution les principes de la loi de 1905 relative à la séparation des églises et de l’État. Selon eux, cette initiative permet...

Ce n’est pas sérieux !

Il s’agit d’un point important sur lequel nous sommes attendus, surtout par les collectivités locales. C’est qu’elles ont besoin de pouvoir recourir à l’intérim. J’en ai fait l’expérience voilà peu : nous étions trop de collectivités à faire appel en même temps à notre centre de gestion, qui ne disposait pas du personnel suffisant pour répondre...

Le présent amendement vise à remédier à une ambiguïté issue de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. En effet, tels qu'ils résultent de cette loi, les articles du code de l’environnement relatifs aux établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, et aux établissements publics d’aménagemen...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, car cet amendement vise à lever une réelle ambiguïté et, surtout, à corriger l’interprétation qui est faite dans les territoires. Il s’agit d’éclairer les acteurs de la loi NOTRe.

Comme cela vient d’être très bien expliqué par notre collègue Gérard Cornu, le présent amendement a pour objet de se prémunir de toute interprétation abusive des textes, qui pénaliserait injustement le monde agricole.

Je retire l’amendement n° 487 rectifié, madame la présidente !

L’objet de cet amendement est d’assurer la présence d’un représentant du Centre national de la propriété forestière dans la composition du Conseil national de la protection de la nature, à l’instar de ce que prévoit le texte en ce qui concerne la représentation significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. Au regard de la grand...

C’est un amendement du groupe UDI-UC que nous ne retirons pas, madame la présidente. Selon l’alinéa 13 de l’article 5, la composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. Nous souhaitons compléter cette phrase en y ajoutant les spécialistes ...

Cet amendement a été très bien défendu par M. Pointereau, et Mme la ministre a pratiquement répondu à toutes nos interrogations.

Et de l’amendement n° 486 rectifié ter !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie Vincent Delahaye d’avoir eu l’initiative de cette proposition de loi. L’examen de ce texte nous donne en effet l’occasion de nous pencher sur ce sujet important, que l’actualité et le rythme effréné de nos travaux relèguent trop souvent dans l’ombre. Faire p...

Lors de son examen, le 16 décembre dernier, la commission de la culture a salué l’intérêt que suscite cette proposition de loi déposée par notre collègue Vincent Delahaye. Au cours des débats, les membres de la commission ont fait part de leur souhait d’associer davantage la jeunesse aux commémorations et au travail de mémoire. Toutefois, cons...