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Alors que les produits du tabac font l'objet d'une interdiction stricte de toute vente à distance, force est de constater que la vente illégale de cigarettes sur internet est en expansion. Les répercussions sont doubles : d'une part, la santé des comptes publics est affectée, l'État se trouvant privé des recettes fiscales issues de la vente lé...
Il s'agit d'un véritable sujet, sur lequel il va nous falloir engager une réflexion. Nous devons mettre fin à de telles ventes illicites. Toutefois, au vu des explications de M. le rapporteur, je retire mon amendement, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois, le Parlement examine une loi permettant de préparer les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Pour la troisième fois, un accord a été trouvé entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement, preuve de notre attachement au bon déroulement de...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois, le Parlement examine une loi permettant de préparer les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Pour la troisième fois, un accord a été trouvé entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement, preuve de notre attachement au bon déroulement de...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Retirez votre amendement !
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Faites un geste, monsieur le ministre !
Faites un geste, monsieur le ministre !
Une fois de plus, M. Pierre Ouzoulias se livre à une attaque en règle contre le droit local : je ne peux pas ne pas prendre la parole. Je ferai une petite mise au point par rapport à l’amendement n° 70. Il faut savoir que les enfants de ces départements bénéficient d’un enseignement religieux de qualité qui a depuis toujours fait ses preuves. ...
Une fois de plus, M. Pierre Ouzoulias se livre à une attaque en règle contre le droit local : je ne peux pas ne pas prendre la parole. Je ferai une petite mise au point par rapport à l’amendement n° 70. Il faut savoir que les enfants de ces départements bénéficient d’un enseignement religieux de qualité qui a depuis toujours fait ses preuves. ...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Retirez votre amendement !