Interventions en hémicycle de Claude Kern

L’adoption de cet amendement de suppression reviendrait tout simplement à rendre impossible l’organisation du relais de la flamme, et donc les jeux Olympiques et Paralympiques. Elle mettrait également en faute la France vis-à-vis du Comité international olympique (CIO) au regard des dispositions du contrat de ville hôte. L’avis est donc défavo...

L’amendement n° 74, qui vise à interdire les publicités lumineuses pour les sponsors des jeux Olympiques et Paralympiques, est une proposition de bon sens au regard de la crise énergétique que nous connaissons. Celle-ci doit constituer une préoccupation des organisateurs, qui sont déjà sensibilisés à l’impératif de sobriété énergétique. Néanmo...

Cet amendement vise à rappeler l’importance des messages au public afin de protéger l’environnement. Si l’objectif est louable et partagé, il n’apparaît pas judicieux d’inscrire ce principe d’information dans la loi, compte tenu du fait que l’organisation des Jeux a été définie précisément dans le contrat de ville hôte. L’avis est donc défavor...

Cet amendement vise à imposer aux organisateurs des Jeux la publication annuelle des mesures de compensation. Outre le fait qu’une telle obligation pourrait contrevenir au contrat de ville hôte, il convient d’indiquer que l’adoption de cette mesure aurait dû être faite dans une précédente loi consacrée aux jeux Olympiques et Paralympiques afin ...

Mais non !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, ce projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 constitue probablement la dernière occasion d’adapter notre droit de manière à assurer la bonne tenue de cet événement. Il constitue également une première opportunité de tirer les...

Très bien !

Ces amendements sont les premiers d’une série visant à contester la nécessité d’adapter notre arsenal juridique pour répondre aux défis qu’ont représenté, d’une part, les violences survenues au Stade de France le 28 mai dernier et, d’autre part, la multiplication des envahissements d’aires de compétition pour promouvoir des messages à caractère...

L’amendement n° 11 vise à revenir sur l’objectif même de l’article 12. Le nouvel article L. 332-10-1 sanctionne les activistes qui utilisent les grandes retransmissions sportives afin de diffuser un message politique. Cet amendement tend à supprimer toute sanction à leur encontre et constitue donc un appel à troubler toute manifestation sporti...

Monsieur Chantrel, j’ai parlé non pas d’actions militantes, mais de manifestations, ce qui est différent. Or ces manifestations ont pour conséquence d’interrompre le cours de la compétition sans que les téléspectateurs soient au courant de ce qui se passe.

L’article 222-13 du code pénal liste les violences qui sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, parmi lesquelles figurent les violences commises dans les établissements d’enseignement ou d’éducation, ou encore dans un moyen de transport collectif de voyageurs. Le présent amendement vise à étendre la liste de ces d...

Avis défavorable.

À titre personnel, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une étape cruciale dans les sanctions infligées à la Russie par l’Occident. Depuis hier, plus aucun navire ne peut décharger de pétrole russe dans les ports de l’Union européenne, des États-Unis, de la Grande-Bretagne, du Japon ou de l’Australie. Au terme de difficil...

Ma collègue Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, souhaite modifier son vote lors du scrutin n° 51 du 15 novembre 2022 portant sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Elle a été déclarée comme ne prenant pas part au vote, alors qu’elle souhaitait s’abstenir.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage avec mes collègues rapporteurs spéciaux la satisfaction de voir progresser les crédits accordés à la mission « Action extérieure de l’État », et plus particulièrement ceux qui sont consacrés à la diplomatie culturelle et d’influence. Dans le contexte très préoccupant que...

La commission de la culture rejoint la position de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères sur ce point.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission que nous examinons aujourd’hui interpellent à plusieurs égards selon le prisme par lequel nous décidons de les aborder : court terme ou long terme, performances de haut niveau ou sport pour tous, abondement général ou capil...

Cet amendement tend à lever un frein au déploiement ou au maintien de la tarification incitative. Il donne ainsi la possibilité aux élus locaux de mettre en œuvre la tarification incitative sur une partie seulement de leur territoire et supprime le délai d’harmonisation des modes de financement du service public de gestion des déchets. Ce chan...

M. Claude Kern. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications qui me touchent davantage que celles de M. le rapporteur général.