Interventions de Claude Kern

Comme M. Requier, nous jugeons essentiel que la commission départementale de la coopération intercommunale puisse se prononcer, objectivement et en toute connaissance de cause, sur les conséquences d’une décision de retrait d’un syndicat. En effet, les gains réalisés à l’échelle de l’EPCI doivent être évalués au regard du coût des investissemen...

Exactement !

La loi MAPTAM attribue une compétence exclusive aux communes et aux EPCI à fiscalité propre substitués à leurs communes membres en matière de GEMAPI. Cette même loi a, en outre, clairement prévu, dans l’exercice de la compétence GEMAPI, la possibilité de mettre en place une solidarité à l’échelle du bassin versant, laquelle ne peut être organi...

J’adhère totalement à la conclusion de M. Savary : la proposition faite par M. le corapporteur me convient tout à fait, à moi aussi. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Et les financements ?

Comme avec l’amendement n° 519 rectifié présenté par Gérard Miquel, il s’agit ici d’associer les collectivités, en particulier des syndicats qui s’occupent des déchets, de l’énergie et des transports, à l'élaboration du SRADDET. Je considère que cet amendement a été défendu.

M. Claude Kern. Je vous demande de bien vouloir excuser mon collègue Jean-Marc Gabouty, qui est retenu en Haute-Vienne en raison du déplacement du Président de la République dans le Limousin.

Cet amendement vise à prévoir une nouvelle rédaction pour le 5° de l’alinéa 39. Il est proposé, comme au travers de l’amendement n° 585 rectifié à l’article 2 pour le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, de supprimer une redondance en retirant la référence au CESER, le conseil économique, social e...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a été très bien défendu par Mme Deseyne.

Répondez à la question !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réorganisation territoriale est un enjeu important, au sein duquel la métropolisation occupe une place majeure. En effet, alors que nous nous apprêtons à débattre de nouveau du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou projet de loi NOTRe, qu...

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme les orateurs précédents l’ont confirmé, le sujet traité par ce texte recouvre un enjeu important et particulier, entre souci de protection des populations et adéquation des moyens mis en œuvre face aux menaces identifiées. L’équilibre n’est pas toujours aisé à trouve...

Cet amendement vise, lui, à modifier le plafond du ratio permettant, conformément à l'article L. 2111-10-1 du code des transports, l'évaluation des investissements de développement du réseau ferré national. En effet, il apparaît qu'au-delà d'un ratio maximal de 20, la charge d'endettement de SNCF Réseau deviendrait trop lourde pour assurer le ...

Cet amendement est le résultat d’une erreur d’interprétation. De ce fait, je le retire, monsieur le président.

J'ai totalement adhéré à votre exposé, dont je vous remercie. Je voudrais revenir sur l'idée du code de déontologie. Autrefois, la déontologie était enseignée aux futurs enseignants à l'école normale ; elle ne l'est plus dans le nouveau système de formation. La définition de ce code de déontologie doit-elle selon vous venir du politique ou de l...

En tant qu’élu d’un département frontalier de l’Allemagne, je suis directement concerné par ce débat. Je connais exactement les difficultés que nous avons pour accueillir des installations ICPE, qui partent finalement en Allemagne, les délais de réponse étant effectivement plus courts de l’autre côté du Rhin. Je ne peux donc qu’adhérer à cet a...

Je le dis par expérience, le délai de deux mois est suffisant.

En effet, plus les délais sont longs, plus les recours abusifs sont nombreux. Et ce n’est pas parce que le délai sera de deux mois, madame Didier, que l’on oubliera les habitants : eux aussi auront largement le temps de réagir. Les maires n’attendent pas d’obtenir le permis pour informer la population : ils le font toujours en amont, pour que...