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Je serais plutôt favorable à ce que le sport devienne une compétence obligatoire. Je comprends qu'en matière sportive les divers échelons territoriaux pourraient avoir des compétences différentes, mais ces compétences seraient-elles spécifiques ou partagées ? Enfin, je m'interroge sur la manière pratique de mutualiser des équipements général...
Je confirme que j'ai les mêmes retombées des agriculteurs alsaciens sur la question de la viande et des pommes. Il faut donc bien réfléchir aux conséquences des sanctions européennes.
Je rejoins Michel Savin concernant ses inquiétudes relatives à la baisse des crédits et des moyens dont disposera le CNDS, ce qui amènera mon groupe à s'abstenir également.
Où en est-on du statut du bénévole ?
France 3 propose de belles émissions en langues régionales qui font partie de la diversité et de la richesse culturelles de notre pays. Nous ne pouvons que regretter la régression de leur programmation. Quelles actions comptez-vous mettre en oeuvre pour leur maintien ou leur développement ?
Le présent article crée, pour les années 2014 à 2016, une contribution à la charge des entreprises exploitant des médicaments destinés au traitement de l’hépatite C. Plus précisément, il instaure un prélèvement spécifique sur les produits traitant l’infection virale chronique mortelle provoquée par ce virus. Cette taxation est applicable sans d...
Nous prenons acte des arguments développés, et, suivant le souhait de M. le rapporteur général, nous le retirons, madame la présidente.
Cet amendement a pour objet de créer une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie assise sur le revenu d’activité non salarié des travailleurs indépendants et des professions agricoles. Il s’agit en fait d’élargir à ces professions la contribution de solidarité pour l’autonomie, couplée à la journée de solidarité. C’est ce que...
Cet amendement était avant tout un amendement d’appel. Il faut en effet essayer de résoudre le problème de l’APA. Cela étant, ayant entendu tous les arguments qui ont été avancés, je le retire.
Le logement est un sujet de préoccupation majeure pour l’ensemble des Français. Les causes de leurs inquiétudes sont parfaitement connues : le manque dramatique de constructions nouvelles et la hausse constante des loyers. Les craintes sont encore amplifiées pour les plus jeunes, a fortiori pour les étudiants. Selon les dernières études...
Je prends note des efforts réalisés, mais je souhaiterais néanmoins exprimer un regret : sans nullement mettre en cause vos compétences, monsieur le secrétaire d’État, je trouve tout de même dommage, étant donné l’importance du sujet, que la ministre chargée du dossier n’ait pas pris la peine de se déplacer au Sénat aujourd'hui.
Je vous félicite pour l'augmentation de votre budget. Néanmoins, même revalorisé, le métier d'enseignant est de plus en plus difficile à exercer, dans le premier degré comme dans le secondaire. Les enseignants se plaignent de la détérioration du comportement des élèves. Ils ont besoin de reconnaissance. La formation en alternance facilite l'i...
Je suis en effet un peu plus sceptique sur l'équilibre général du texte et sur ses conséquences, notamment financières, pour les collectivités territoriales. La mise en place d'une économie circulaire est un objectif qui doit rencontrer le plus large consensus. Il ne s'agit pas ici de remettre en question cette ambition. Il n'en demeure pas m...
L'éducation a aussi ses revers En Allemagne, le tri du verre est différencié devant le conteneur : verre blanc, verre brun et verre vert sont ainsi séparés... Reste que le contenu est lui versé dans la même benne, faute de solution industrielle adaptée... Lorsque j'interroge mes voisins allemands sur l'utilité d'un tel tri séparé et l'opportuni...
Le sport professionnel, qui reste indispensable, doit relever de la région. Pour le sport de masse, il faut trancher, dans la répartition des compétences, entre commune et département.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme territoriale n’est pas nécessaire, elle est indispensable ! Nous sommes tous d’accord dans cette assemblée, et les orateurs précédents l’ont rappelé, pour constater que notre pays est en crise et que les réformes sont urgentes. Parmi les grands chantiers à en...
Je le souhaite pour les raisons que je viens d’évoquer, mais aussi pour des raisons particulières, qui tiennent à la région que je représente ici, avec quelques collègues : l’Alsace. Notre position n’est en aucun cas une position de rejet des régions voisines. Certes, l’Alsace est un territoire avec une identité forte, qui présente une cohéren...
Très bien !
Je rectifie l'amendement n° 46, similaire, pour tenir compte du vote intervenu à l'amendement n° 76 sur les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Je rectifie l'amendement n° 46, similaire, pour tenir compte du vote intervenu à l'amendement n° 76 sur les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.