Interventions de Claude Kern

Mais venons-en au présent projet de loi, qui vise à transposer trois directives. La transposition du premier de ces textes est celle qui est assortie de la plus grande urgence. Il s’agit de la directive du 27 septembre 2011 modifiant la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins. Hélas, encore une fois, la France illu...

À vous aussi, madame la ministre !

Je tiens à réaffirmer la position de la grande majorité des Alsaciens. Je veux dénoncer un déni de démocratie. En effet, 58 % des Alsaciens qui se sont exprimés lors du référendum de 2013 ont dit « oui » à l’Alsace unique. Certes, la mobilisation ne fut pas au rendez-vous, mais la configuration n’était pas la même qu’aujourd’hui. Au reste, un ...

En Alsace, 96 % des élus ont voté contre la fusion. L'amendement n° 15 ainsi que les amendements n° 1, 10 et 4 sont adoptés.

En Alsace, 96 % des élus ont voté contre la fusion. L'amendement n° 15 ainsi que les amendements n° 1, 10 et 4 sont adoptés.

Je le retire ainsi que l'amendement suivant. L'amendement n° 2 est retiré, ainsi que l'amendement n° 3. L'amendement n° 7 tombe.

Je le retire ainsi que l'amendement suivant. L'amendement n° 2 est retiré, ainsi que l'amendement n° 3. L'amendement n° 7 tombe.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la présente mission pose plus que tout autre la problématique de la lisibilité et de l’intelligibilité des documents budgétaires. En effet, les crédits demandés pour 2015 ne reflètent ni la trajectoire pluriannuelle qui lui est assignée ni l’ef...

Il en fait !

Cet amendement rejoint tout à fait ceux qui viennent d’être présentés. La seule différence réside dans le montant retenu pour la dotation du CPDC : nous proposons de la fixer à 3 millions d’euros.

Nous proposons également de maintenir l’indemnité de départ destinée à certains commerçants et artisans souhaitant liquider leurs droits à la retraite qui fut instituée par l’article 106 de la loi de finances pour 1982. Ce dispositif à caractère social vise à compenser l’impossibilité de valoriser les fonds de commerce des artisans et des comm...

Exact !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé l’ont rappelé avec force, nous examinons ici un budget important, celui de la mission éducative de l’État, qui doit répondre à notre ambition partagée de réussite de tous les enfants de la République. Avec un budget pour 2015 en hausse, malgré le con...

Cependant, au-delà de ce classement, je crois que nous devons nous poser les bonnes questions, celle des enjeux qui sous-tendent cette volonté politique et celle des perspectives qu’elle dessine. Les enjeux, quels sont-ils ? Nous connaissons tous les classifications internationales, qui sont particulièrement cruelles à l’endroit du système sco...

Et nul besoin de classements internationaux ! Grâce aux examens de la Journée défense et citoyenneté, nous apprenons chaque année qu’environ 20 % de nos adolescents ne maîtrisent pas les compétences du socle en matière de lecture.

Malheureusement, le constat d’échec ne s’arrête pas là... Les évaluations au sein de l’OCDE révèlent également que la France est la championne des inégalités scolaires. Au lieu de corriger les déterminismes géographiques ou sociaux, notre école de la République les renforce ! Face à cette situation préoccupante, madame la ministre, que nous pr...

Le rapport de la Cour des comptes intitulé Gérer les enseignements autrement démontre très clairement que notre système éducatif est déficient et que ni les réductions d’effectifs ni les créations de postes ne peuvent constituer une réponse appropriée.

Autrement dit, tant qu’aucune véritable réforme qualitative et de profondeur ne sera engagée, les efforts budgétaires, qui sont aussi ceux des Français, resteront inefficaces et inefficients. Bien avant les moyens, notre système éducatif exige une gestion plus ajustée, plus affinée, plus pertinente des personnels éducatifs, ainsi qu’une prise ...

Cet écart doit d’autant plus nous interroger que, selon les études réalisées, les systèmes performants sont aussi ceux qui offrent des salaires élevés à leurs enseignants. Force est de constater que la vocation ne suffit pas ! Outre la problématique de la rémunération, il reste à améliorer les conditions de travail, ou encore le regard de la s...

Par ailleurs, le rapporteur pour avis de la commission de la culture, Jean-Claude Carle, a fort justement rappelé « l’importance de ″ l’effet ″ maître ». Or à quoi sert-il d’ouvrir des postes si on ne peut les pourvoir avec des candidats de qualité ? Madame la ministre, il ne s’agit pas seulement d’un problème de formation : une vraie revalori...