Questions de Claude Kern

Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut et les indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral. Selon la profession, les missions d'un responsable local sont similaires à celles d'un directeur d'école. Pourtant, il semble que ces professionnels ne bénéficient pas des mêmes avantages indemnitaires que leurs collègues direc...

Profession d'herboriste

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la profession d'herboriste. Le métier d'herboriste était autorisé en France depuis le Moyen-Âge avant qu'il soit aboli en 1941. Aujourd'hui, face à l'intérêt croissant de la population pour les médecines considérées comme naturelles, de nombreux herboristes souhaitent que leurs connaissances perdu...

Application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport. L'article L. 332-8 du code du sport sanctionne de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage de fusées dans une enceinte sportive. De plus, l'article L. 332-11 du même code prévoit une peine complé...

Réglementations en matière d'attribution de réversion au régime général

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'incohérence des réglementations nationale et communautaire en matière d'attribution de réversion au régime général. En droit français, l'attribution d'une pension de réversion au régime général est soumise à conditions de ressources du conjoint survivant, de l'ex-époux ou des orphelins si le défunt était...

Situation des orthophonistes

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes. La profession s'inquiète de la disparition progressive des soins orthophoniques dans les établissements de santé. En effet, selon certains syndicats, les orthophonistes de la fonction publique hospitalière sont sous-rémunérés. Cette situation conduirait à une vacance ...

Diagnostic de la maladie de Lyme

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet du diagnostic de la maladie de Lyme. Cette maladie, qui peut générer de graves conséquences neurologiques ou articulaires, touche presque l'ensemble de notre territoire et est transmise par les tiques. L'existence des tiques sur un territoire est accrue par la présence de sangliers ou encore de ...

Faible efficacité des mesures de lutte contre le démarchage téléphonique

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 r...

Profession d'herboriste

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la profession d'herboriste. Le métier d'herboriste était autorisé en France depuis le Moyen Âge avant qu'il soit aboli en 1941. Aujourd'hui, face à l'intérêt croissant de la population pour les médecines considérées comme naturelles, de nombreux herboristes souhaitent que leurs connaissances...

Application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport. L'article L. 332-8 du code du sport sanctionne de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage de fusées dans une enceinte sportive. De plus, l'article L. 332-11 du même...

Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral

M. Claude Kern attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut et les indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral. Selon la profession, les missions d'un responsable local sont similaires à celles d'un direc...

Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller

M. Claude Kern. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Le verdict est tombé mardi : une amende de 750 euros a été infligée à un administré ayant violemment agressé le maire de Geiswiller, dans le Bas-Rhin. La nouvelle s'est diffusée rapidement au sein de la grande famille des élus. La stupéfaction a été totale à l'écoute des réquisitions du parquet, qui a requalifié le délit en contr...

Statut des lycées situés dans les anciennes zones d'éducation prioritaires

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des lycées situés dans les anciennes ZEP. La refondation de la politique d'éducation prioritaire de 2014 inquiète de nombreux parents d'élèves, professeurs et personnels de l'Éducation nationale. Ils craignent l'abandon de l'éducation prioritaire dans les...

Agressions des personnels éducatifs

M. Claude Kern. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Marseille, Aubervilliers, Calais, Colomiers, Tremblay-en-France, Paris, Saint-Denis, Argenteuil, Strasbourg, autant de communes qui ont marqué les esprits de nos personnels de l'éducation nationale ces derniers mois, plus particulièrement ces dernières semaines. Les agressions se multiplient depuis plusieurs mois, sous de...

Conditions de travail des personnels de direction

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail des personnels de direction. Selon certains syndicats des personnels de direction de l'éducation nationale, la reconnaissance et le régime indemnitaire des chefs d'établissement et de leurs adjoints, ne seraient pas proportionnels à la hau...

Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application des articles L. 212-2 et L. 212-4 du code de la route. Selon les syndicats des écoles de conduite, la formation au permis de conduire non conforme à la réglementation en vigueur serait en forte hausse. Ce phénomène serait notamment facilité par les sites internet. Une telle pratique nuirait fortement aux impé...

Baisse tarifaire de produits et prestations remboursables dans le secteur de la podo-orthèse

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de baisse tarifaire de produits et prestations remboursables dans le secteur de la podo-orthèse. D'après la profession, la mise en œuvre de ce projet fragilisera fortement l'équilibre économique des entreprises du secteur et mettra en péril leur pérennité à très court terme. La profession r...

Représentativité des anciens élèves dans le conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'arts et métiers

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modification du décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'école nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM). Dans un rapport daté de janvier 2016, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a précon...

Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin, signé le 13 avril 2000. Sur la base de ce traité, certaines communes du Bas-Rhin ont vu la superficie de leur ban e...

Situation des orphelins de « malgré nous »

M. Claude Kern attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des orphelins de « malgré nous ». Ils demeurent à ce jour exclus du dispositif d'indemnisation institué par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orp...

Maltraitance animale

M. Claude Kern attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la maltraitance animale. De nombreuses études scientifiques ont souligné, ces dernières années, le lien qui existe entre les mauvais traitements infligés aux animaux et les conduites violentes voire criminelles. Ces études ont démontré que les personnes condamnées pour violences conjugales ou pour abus d'...