Questions de Claude Kern

Calendrier de l'élection présidentielle de 2017

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le calendrier des élections politiques de 2017 présenté lors du conseil des ministres du 4 mai 2016. S'agissant de l'élection du président de la République, ont été retenues la date du 23 avril 2017 pour l'organisation du premier tour et celle du 7 mai 2017 pour le second tour. Les zones A et B étant en congés scolaires a...

Directive sur l'acquisition et la possession d'armes

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les discussions qui ont cours au niveau européen et qui visent à renforcer la directive du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes(91/477/EEC). Dans un communiqué de presse du 18 novembre 2015, la Commission européenne indiquait avoir adopté un paquet de mesures visant à amé...

Communication de la disponibilité des pièces détachées des biens meubles

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'application de l'article 6 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Selon plusieurs associations écologiques et de défense des consommateurs,...

Régime juridique des associations foncières de remembrement

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution du régime juridique des associations foncières de remembrement et sur l'obligation qui leur est faite depuis le 1er janvier 2015 de réunir une assemblée générale tous les deux ans. Selon certains maires de communes rurales, le coût de la tenue...

Conventions d'autoconsommation d'électricité réseau distribution de France

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les mesures qu'envisage de prendre électricité réseau distribution de France (ERDF) en matière de conventions d'autoconsommation. Il semblerait en effet que cet opérateur souhaite imposer à toutes les installations en autoconsommation un t...

Départ de jeunes adolescents radicalisés pour la Syrie

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le départ de jeunes adolescents radicalisés pour la Syrie. Le 31 mars 2016, un adolescent résidant dans la commune de Lingolsheim aurait quitté le territoire français pour se rendre à Istanbul avant de vraisemblablement rejoindre la Syrie. Selon les informations données par les services, à l'occasion d'une conférence de p...

Survol du territoire de Molsheim par des aéronefs militaires

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le survol du territoire de Molsheim par des aéronefs militaires. Par ailleurs, ce secteur serait une zone d'entraînement militaire. Les riverains se plaignent des nuisances sonores. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour réduire ces nuisances que subit la population locale.

Revendications des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Hautement qualifiés à l'issue d'un cursus de formation de sept années après le baccalauréat, ces personnels IADE contribuent à la sécurité des patients qui nécessitent des soins anesthésiques et de réanimation. Or à ce jour et m...

Renouvellement des rames intercités

M. Claude Kern. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je voudrais tout d'abord saluer la présence dans nos tribunes de nombreux entrepreneurs, qui participent à la Journée des entreprises du Sénat. Ils ne manqueront pas d'être intéressés par votre réponse, monsieur le Premier ministre ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) Le Gouv...

Suppression du point vert sur les emballages

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les défaillances des dispositifs d'information du consommateur en matière de recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures destinées à réduire la produc...

Destruction des moulins de France

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la destruction en cours des 60 000 moulins de France. Le troisième patrimoine historique bâti de France fait l'objet d'une application déraisonnée et excessive de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques,...

Difficultés rencontrées par certains anciens casques bleus de la FINUL pour obtenir la croix de combattant volontaire

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés rencontrées par certains anciens casques bleus de la FINUL pour obtenir la croix de combattant volontaire. L'une des conditions nécessaires à l'obtention de cette distinction est l'appartenance à une unité combattante. Les arrêtés du 16 décembre 1998 et du 20 juin 2000 ont fixé la liste des unités combattan...

Conséquences de la baisse des effectifs dans les trésoreries

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur les conséquences de la baisse des effectifs dans les trésoreries. Le redressement de nos finances publiques implique nécessairement de faire des choix, de réorienter des crédits, et certa...

Dérives administratives dans l'instruction des permis de construire et refus abusifs d'autorisations

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les dérives administratives dans l'instruction des permis de construire et les refus abusifs d'autorisations. D'après le secteur de la maîtrise d'œuvre, ces entraves se multiplient de façon très préoccupante. Cet état de fait est un frein de plus à des procédures qui deviennen...

Publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014. L'éclairage public est, pour les collectivités, au croisement d'enjeux majeurs dans les domaines environnementaux, économiques et de sécurité. Il représente près de 40 % de la facture d'électricité d'une commune, avec u...

Obligation de déclaration domiciliaire

M. Claude Kern. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les heures tragiques que nous traversons exigent, de notre part, un front commun contre la barbarie. Ce front commun est d'ores et déjà acté, symboliquement et juridiquement. Dans la situation exceptionnelle que nous vivons actuellement, chaque citoyen est responsable, chaque acteur de la vie publiq...

Avenir de la répartition pharmaceutique

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de la répartition pharmaceutique. Il semblerait en effet qu'en 2014, chaque boîte de médicament distribuée représente une perte de cinq centimes pour les répartiteurs. Cette situation risque de compromettre l'égal accès de tous les citoyens aux médicaments. Les acteu...

Protection sociale des auteurs

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle du régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Ce régime est aujourd'hui géré par deux organismes agréés. Il s'agit de deux associations, l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) et la maison des artistes. Or, le caractère bicéphale de ce r...

Pérennité des pharmacies

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'inquiétude des pharmaciens face aux menaces qui pèsent sur la pérennité de nombreuses pharmacies. Rappelant qu'une pharmacie disparaît tous les deux jours, soit une perte de 1 000 emplois par an, la profession demande : l'inscription dans le projet de loi n° 3106 (Assemblée n...

Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux suite notamment au refus d'ouverture de négociations avec la profession. En effet, le décalage entre le niveau statutaire et salarial (bac + 2) et les compétences (diplôme correspondant à bac + 5) conduit à la ...