Interventions de Claude Malhuret

Ce n’est là que le début du film. La scène suivante se déroule dans un palais à Riyad. La Chine est à l’arrêt, le cours du pétrole vacille ; l’OPEP propose une réduction commune de la production à Poutine, qui refuse. Mohammed ben Salmane se venge en cassant les prix pour étouffer son concurrent : la guerre du pétrole entre l’Arabie saoudite et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, combien de temps l’épidémie va-t-elle durer ? Combien fera-t-elle de victimes ? La réponse technique et précise à ces questions est la suivante : Dieu seul le sait ! Ce n’est pas une bonne nouvelle pour nos dirigeants, en ces temps où la défiance est devenue une religion national...

Il me vient une deuxième réflexion : depuis la chute des bourses et la baisse en catastrophe du taux directeur de la Réserve fédérale américaine, tout le monde a compris que la crise économique mondiale à venir risquait d’être aussi grave que la crise sanitaire, je n’insiste pas. Je veux toutefois rappeler une vérité inquiétante : pour des pro...

L’an dernier, mon groupe, sur l’initiative de M. Jean-Pierre Decool, a lancé un cri d’alarme en créant une mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins. Celle-ci a établi qu’il était suicidaire de ne dépendre que d’un seul fournisseur. L’époque où l’on achetait tout là où les coûts étaient les moins élevés est révolue en ce...

Je terminerai en disant que si je parle au nom de mon groupe ce soir, c’est parce que je suis médecin épidémiologiste. J’ai commencé ma carrière en Inde au XXe siècle, au moment de la campagne d’éradication mondiale de la variole, cent fois plus mortelle que le coronavirus. À l’heure actuelle, les moins de 25 ans n’ont plus sur le bras la cicat...

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la première lecture de ce texte, il y a deux mois, la situation a changé. Une commission mixte paritaire a eu lieu, puis une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ; enfin, ont éclaté les affaires Mila et Pavlenski. Je commencerai par la commission mixte parita...

Je ne me fais guère d’illusion sur le succès de ma nouvelle tentative, mais je compte bien défendre ma conviction jusqu’au bout, et c’est là qu’intervient le deuxième changement de situation que j’évoquais pour commencer : les affaires Mila et Pavlenski sont passées par là. Jusqu’alors, nous avions tous entendu parler de la haine sur les résea...

M. Claude Malhuret . Je ne me trompais pas en discussion générale, ma tentative était désespérée.

J’ai expliqué voilà quelques instants que le cœur du texte initial créant le délit de non-retrait ne constituait en aucun cas une atteinte à la liberté d’expression, laquelle ne doit pas être confondue avec la liberté de déverser des torrents de boue délictueux. Je n’y reviens donc pas. Je voudrais seulement répondre à deux ou trois arguments ...

M. Claude Malhuret . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’internet, qui avait suscité tant d’espoir et d’enthousiasme, est-il en train de mal tourner ? La question se pose aujourd’hui, avec la multiplication de règles du jeu de plus en plus détestables. Je prendrai les exemples de la loi du lynchage sur l...

 « Nous accomplissons des actes dont nous devenons les esclaves », disait Goethe au XIXe siècle. Pourtant, à la fin du XXe siècle, même les plus clairvoyants étaient peu nombreux à prédire que le bouleversement numérique mondial consacrerait l’émergence de nouveaux tyrans tout-puissants et qu’il le ferait insidieusement, car comme le dit le prov...

C’est pourquoi je tiens à saluer, au nom du groupe Les Indépendants, cette proposition de loi présentée par notre collègue Sophie Primas. Elle constitue l’aboutissement concret des travaux menés par la commission d’enquête sur la souveraineté numérique, pilotée par mon collègue et ami Gérard Longuet. Je partage largement le constat de mes collè...

Le dispositif prévu par l’article 1er établit le principe du libre choix du consommateur sur les terminaux. Comme je l’ai déjà dit, je soutiens ce dispositif, qui me paraît aller dans le bon sens. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er laisse la possibilité aux fournisseurs de systèmes d’exploitation de justifier d’éventuelles limitations a...

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

La lutte contre les interfaces trompeuses est essentielle pour garantir le libre choix des consommateurs. Je tiens à saluer l’apport de la commission en la matière. Cependant, ces pratiques ne se limitent pas aux grands opérateurs et sont également le fait de petits opérateurs. Toutes ont pour objet de « subvertir ou d’altérer l’autonomie du c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà tout juste un an, nous examinions le projet de loi Pacte. Parmi toutes les mesures de bon sens attendues de longue date par les entrepreneurs et les salariés français, une disposition de ce texte cristallisait les tensions politiques. Il s’agissait de la privatisat...

Je comprends que cela vous ennuie, mais il faut bien constater la réalité. La deuxième question porte sur la décision du Conseil constitutionnel jugeant recevable cette proposition de loi référendaire. Cette décision a suscité de nombreuses critiques, notamment celles, dans une tribune parue le 14 mai dernier dans Le Monde, de deux cons...

Leur argumentation s’appuie notamment sur le fait que cette procédure ne respecterait pas l’esprit de réforme constitutionnelle de 2008 ayant instauré le référendum d’initiative partagée. En effet, une proposition de loi référendaire ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. L’initiati...

M. Claude Malhuret. Nous sommes au cœur des débats qui portent depuis un an sur les rapports de la démocratie représentative et de la démocratie directe. J’ai exprimé à d’autres occasions les graves inquiétudes que m’inspirent les dérives vers la démocratie directe, démocratie d’émotion quand ce n’est pas démocratie de l’émeute !