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Quelle est votre opinion sur les interdictions émises par la Commission européenne et le Parlement européen portant sur l'utilisation de l'application par les fonctionnaires sur leur téléphone ?
Vous n'avez pas répondu à ma question portant sur la vérification de l'âge des utilisateurs. Cette vaste question ne concerne pas que TikTok. Je pense à un épisode malheureux pour l'Arcom, qui n'a pas obtenu satisfaction après sa plainte contre les sites pornographiques. Où en est la procédure juridique ? Quelles sont les mesures de contrôle d...
L’augmentation de la surface artificialisée en France est une évidence, mais nous constatons que les territoires ont tous contribué de façon différente à cet étalement urbain. Or l’objectif national des mesures de freinage annoncées, appliqué de manière uniforme – au moins 50 % de réduction de l’artificialisation des sols par rapport aux dix d...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 9 février 1895, dite loi Bardoux, est encore aujourd’hui le texte de référence en matière de fraude artistique. Pourtant, avec l’évolution des escroqueries et la diversification des pratiques artistiques, elle est devenue lacunaire. Le droit en vigueur n’apporte pas de r...
Merci pour votre concision. J'ai beaucoup de questions et je ne vous les poserai pas toutes d'emblée, pour laisser de l'espace à chacun des membres de la commission. Vous dites que le DSA marque une avancée, c'est vrai en particulier avec l'installation de Digital services Coordinators (DSC), mais qu'il faut aller plus loin : quelles recomman...
Vous estimez que l'idéal, ce serait d'obtenir la transparence des algorithmes et l'interopérabilité, au moins pour les DSC, ce qui placerait les plateformes davantage au service des utilisateurs. On dit que Douyin serait différente de TikTok, plus culturelle et éducative, moins addictive, avec une limite d'usage de 40 minutes sur la plateforme,...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en 1981, le premier président de gauche de la Ve République a voulu faire croire aux Français que la situation de notre pays nous permettait d’abaisser l’âge de la retraite à 60 ans, que nous serions des précurseurs et que les autres pays développés ne tarderaient pas à nous e...
On dit souvent que l’on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut, mais, lorsque, pour notre système de retraite, l’on parle d’un déficit de 150 milliards d’euros cumulés d’ici dix ans, comment nier la nécessité d’une nouvelle réforme ? S’il est un objectif sur lequel nous pouvons tous nous mettre d’accord, c’est la préservation de notre ré...
Sans avoir su convaincre nos concitoyens au cours des derniers scrutins, sans avoir su proposer des solutions viables pour notre système de retraite, elle n’a cherché qu’à retarder nos débats.
En déposant plus de huit mille amendements et sous-amendements, en déposant des dizaines, voire des centaines d’amendements de suppression sur chaque article, en déposant des amendements identiques qui déclinaient un même dispositif en ne changeant qu’un seul chiffre, en passant des heures entières de séance à faire des rappels au règlement qui...
Au Parlement, la grande hypocrisie de ce débat, c’est que la gauche s’indigne aujourd’hui de l’utilisation de l’article 44.3 de notre loi fondamentale, alors même qu’elle y a recouru allègrement pour faire adopter la réforme Touraine, qu’elle soutenait en 2013, ainsi que neuf fois au cours du mandat de François Hollande.
Nous n’ignorons pas que cette réforme est impopulaire. Et pour cause, elle exige des efforts supplémentaires de tous les Français, alors même qu’ils en fournissent déjà beaucoup. C’est précisément parce qu’il s’agit d’une réforme aussi nécessaire que délicate que le Parlement se devait d’aller au bout de son examen. Ce n’est pas en fuyant nos ...
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 42, alinéa 9, de notre règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 42, alinéa 9, de notre règlement.
M. Claude Malhuret. Oh là là ! La gauche morale est furieuse, la gauche morale est en colère !
M. Claude Malhuret. Oh là là ! La gauche morale est furieuse, la gauche morale est en colère !
Vous savez, mes chers collègues, la gauche morale, celle qui dit : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » !
Vous savez, mes chers collègues, la gauche morale, celle qui dit : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » !
Celle qui nous dit, M. le ministre le rappelait, qu’elle est scandalisée que l’on utilise le 44.3, alors qu’elle l’a allègrement employé lors du vote de la loi Touraine !
Celle qui nous dit, M. le ministre le rappelait, qu’elle est scandalisée que l’on utilise le 44.3, alors qu’elle l’a allègrement employé lors du vote de la loi Touraine !