Interventions en commissions de Claude Nougein

L'assurance vie était un investissement très protecteur jusqu'à présent, mais c'est moins le cas aujourd'hui. De nombreux épargnants souhaitent privilégier la sécurité, notamment en vue de leur retraite. Or les banques refusent les placements à 100 % en fonds euros, arguant que la loi les obligerait à placer une partie de leurs capitaux en unit...

Il est proposé une majoration de la THRS, pouvant aller jusqu'à 60 %, dans certaines zones. Qu'en est-il des résidences secondaires qui ne sont pas à proprement parler des résidences secondaires ? Certaines personnes habitent en province, mais doivent travailler dans une métropole et doivent s'y loger trois ou quatre nuits par semaine. La résid...

L'amendement n° II-412 du Gouvernement alloue 2 millions d'euros supplémentaires pour le baromètre des résultats de l'action publique. Nous proposons un avis défavorable, principalement pour des raisons de forme : on observe chaque année une sous-exécution de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros sur le programme, il n'est donc pas ...

L'amendement n° II-204 rectifié augmente de 100 millions d'euros les crédits alloués aux conseillers numériques France Services. Ils disposent déjà de crédits suffisants pour leur formation et accompagnement. Avis défavorable.

L'amendement n° II-58 rectifié quater augmente de 250 000 euros le budget du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Le programme est déjà solide et, surtout, financé par des contributions employeurs. Demande de retrait.

L'amendement n° II-149 vise à geler le « glissement vieillesse technicité » (GVT) pendant six mois. Il nous semble que, pour réduire la dépense publique, il vaut mieux réduire le nombre de fonctionnaires que geler le GVT. Demande de retrait.

L'amendement n° II-109 augmente les crédits alloués à la direction générale des finances publiques (DGFiP), avec pour seul objectif de créer des emplois supplémentaires. Cette proposition s'inscrit à contre-courant de la baisse régulière des effectifs au sein du ministère de l'économie et des finances depuis quelques années.

L'amendement n° II-189 rectifié bis augmente de 100 millions d'euros les crédits dédiés à la douane, au profit du protocole d'accord en faveur des buralistes. Nous comprenons les inquiétudes, mais 65 millions d'euros de crédits sont déjà ouverts en 2023. Cela nous semble suffisant, d'autant que l'architecture des aides devrait être prochainemen...

L'amendement n° II-110 propose un accompagnement au développement des monnaies locales complémentaires. Ces monnaies peuvent se développer sans solliciter des dépenses supplémentaires de l'État.

L'amendement n° II-197 rectifié augmente de 15 millions d'euros les crédits du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques ». Ce programme regroupe des crédits ayant uniquement vocation à être répartis au sein des différentes missions du budget de l'État. La provision ne peut donc en aucun cas être utilisée pour abonder les b...

L'amendement n° II-175 rectifié augmente de 5 millions d'euros les crédits pour financer l'extension de la prime de résidence des fonctionnaires résidant dans les communes de Haute-Savoie, où le prix du mètre carré est élevé. Beaucoup de départements pourraient demander la même chose. Demande de retrait.

rapporteur spécial sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis ». -Je vais vous présenter au nom de mon collègue Albéric de Montgolfier, qui n'a pu être présent ce matin, et moi-même, les crédits d'un bloc de trois missions assez différentes et d'ampleur budgétaire inéga...

en remplacement de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial des crédits du compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». - Il me revient de vous présenter, au nom de mon collègue Albéric de Montgolfier, les crédits du compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». ...

M. Laménie revient sur l'organisation et les moyens de la douane face au trafic de stupéfiants. Les douanes réalisent 80 % des saisies de stupéfiants. On note une stabilité du nombre des agents de douane - 17 000 agents environ -, mais, comme nous le soulignions avec M. Albéric de Montgolfier dans notre rapport, ils manquent de matériel moderne...

C'est au début de l'année 2021 que nous avons décidé, avec Albéric de Montgolfier, de mener un travail de contrôle sur l'organisation et les moyens de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) face au trafic de stupéfiants. Trois constats nous avaient conduits à faire ce choix. Tout d'abord, l'impression que les mission...

Je ne crois pas que l'augmentation des effectifs puisse résoudre quoi que ce soit. Il faut surtout des moyens techniques. Nous l'avons constaté en nous rendant dans les aéroports, que des fonctionnaires de qualité, mais pas forcément plus nombreux, suffisent à assurer un service public efficace. La coopération avec les autres ministères existe...

En tant qu'ancien vice-président du conseil départemental de Corrèze chargé de l'économie - c'était il y a vingt ans environ -, je souhaite témoigner des difficultés que la DGCCRF causait à tout le monde. Si elle subit aujourd'hui une baisse de ses effectifs, de ses compétences et de son efficacité, elle l'a bien cherché ! J'ai pu constater qu...

Monsieur le ministre, des inquiétudes ont été exprimées devant notre commission quant aux exigences prudentielles de la directive Solvabilité II qui limiterait les perspectives d'investissement des assureurs. La récente proposition de la Commission européenne devrait permettre, d'après l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ...

Il a été décidé, voilà quinze ans, de faire passer le taux de l'IS de 33 % à 25 % pour 2022. Quelles étaient les recettes fiscales en valeur absolue en 2016, dernière année pleine du quinquennat précédent, et 2021, au cours de laquelle le taux était de 26,5 % ? Il semble que la baisse de ce taux ait entraîné une augmentation des recettes de l'I...

Je vais pour ma part aborder les articles du projet de loi qui traitent plus directement de la « mécanique » assurantielle, à savoir les articles 7 et 10. L'article 7 du projet de loi constitue un élément central de la réforme de la gouvernance que vient de vous exposer Patrice Joly. En effet, il habilite le Gouvernement à légiférer par ordon...