Interventions en commissions de Claude Nougein

Les régions pourront sans doute contribuer au financement de cette compétition.

Je voudrais faire part de ma préoccupation concernant la proposition de loi, présentée par le groupe socialiste, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, que nous examinons en commission des Finances le 16 octobre prochain, et dont l'article 8 propose de...

La nouvelle cartographie des trésoreries a fait l'objet d'un débat ces derniers mois. Cela intéresse nos concitoyens, mais plus encore les élus locaux, à qui les agents de la DGFiP fournissent une aide précieuse dans la constitution de leurs budgets. Comment continuer à fournir un service public de qualité si les agents du réseau des trésorerie...

Lorsque Thierry Carcenac et moi-même avons décidé de nous intéresser au recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement (FPS) un an après l'entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant, nous étions loin de nous attendre à une telle complexité. Le recouvrement, c'est d'abord trois fonctions : identifier ...

Pour répondre à Jean-Claude Requier, l'adaptation a été compliquée et longue en zone rurale. On est passé de 800 villes ayant mis en place un système de stationnement payant à moins de 600. Un horodateur coûte en effet 6 000 euros. Par ailleurs, les erreurs ont été nombreuses dans les numéros d'immatriculation. La confusion entre la lettre O et...

Vous avez répondu en grande partie à la question que je souhaitais poser concernant les buralistes, qui nous font part de leurs inquiétudes dans nos permanences. Dans le cadre du protocole d'accord sur la transformation du réseau des buralistes, il leur a été donné un petit coup de pouce, mais ils espèrent beaucoup de la Française des jeux. Est...

Il est toujours intéressant de disposer de comparaisons entre différents pays européens. Le cas de l'Estonie est relativement à part dans la mesure où le pays a été confronté plus récemment à une révolution à la fois politique et culturelle. Je souhaite plutôt évoquer les pays nordiques et en particulier la Suède, qui a été un pays modèle pour ...

Ma première question porte sur les cités administratives. Les premiers audits ont montré que l'enveloppe programmée d'un milliard d'euros ne suffira pas pour couvrir l'ensemble des besoins de rénovation des cités administratives. Sur l'ensemble des 55 projets de rénovation éligibles aux financements du programme 348, 22 projets sélectionnés rep...

Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a jugé très correctes les prévisions du budget 2018. Cependant, un impôt, l'IFI, est apparu comme mal cadré puisque la prévision budgétaire évaluait sa recette à 850 millions d'euros. Or, dès 2018, elle s'est élevée à 1,2 milliard d'euros. Pourquoi un tel écart, qui pourrait avoir un i...

La trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés est un sujet particulièrement important, source d'un consensus politique. En 2005, Jacques Chirac voulait un objectif de taux de 25 %. En 2015, François Hollande a fixé une nouvelle trajectoire, reprise en 2017 par Emmanuel Macron, avec une application progressive jusqu'en 2022...

Et ils se parlent parfois... Il aura fallu 17 ans pour passer d'un taux de 33 % à 25 %, alors que l'administration américaine est passée de 35 % à 21 % en 17 jours, avec des conséquences considérables sur l'économie américaine, dont la croissance a rebondi. Ne reculons pas trop cette trajectoire de baisse. Comme le rappelait Claude Raynal sur l...

L'imposition du capital a été abordée sous le prisme de l'égalité, voire de la morale, alors qu'il aurait fallu la considérer sous l'angle de la recette fiscale. Le PFU est de 30 % en France - incidemment, c'est l'un des taux les plus élevés en Europe, auquel il faut ajouter les 4 % de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus que l'...

De nombreuses communes s'acquittent depuis longtemps d'une taxe transport, destinée notamment à financer le transport par bus de salariés. On constate depuis trois ou quatre ans que de petites communes de 2 000 ou 3 000 habitants sont devenues du jour au lendemain, à la suite de leur adhésion à une intercommunalité, redevables de cette taxe, bi...

Je n'étais pas présent au déplacement mais il a été fait mention tout à l'heure du rôle de la chambre de commerce et d'industrie (CCI), qui se plaignait de la baisse de ses moyens. Le département des Vosges est comme beaucoup de départements ruraux, un peu isolé des grandes métropoles, et l'on peut se poser la question du rôle des CCI dans ces ...

Elles ne sont pas d'accord entre elles.

Les nouvelles législations adoptées à la fin de l'année dernière ont provoqué une émotion dans les milieux économiques et dans la presse : sans doute à cause de commentaires ambigus de l'administration, certains ont compris que la donation en nue-propriété avec réserve de l'usufruit serait désormais considérée comme un abus de droit. Depuis des...

Quelles seront les conséquences de cette réorganisation sur les territoires, notamment ruraux ? Il y a environ 20 000 agents à la DGFiP, 3 000 aux Douanes et 13 000 aux Urssaf qui sont chargés du recouvrement, et l'on envisage une réduction des effectifs - c'est le but. Sans doute, cela entraînera, à terme, une réduction des dépenses publiques,...

Est-il possible d'ajouter un thème au programme de contrôle qui nous a été distribué ? Thierry Carcenac et moi-même souhaiterions en effet travailler sur le recouvrement des amendes de stationnement. Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la décentralisation du stationnement payant permet aux collectivités territoriales de fixer le montant d...

Il y a deux critères importants pour les CDD : la durée et le motif - que vous avez totalement occultés. Dans une entreprise « normale » de commerce ou de services, lorsqu'un salarié est absent, il faut immédiatement le remplacer. Cela coûte très cher, car il faut le remplacer, selon le code du travail, par une personne touchant le même salaire...

Je soutiens l'amendement présenté par Philippe Adnot. Par ailleurs, la plateforme Parcoursup, dont la mise en place a été un événement important, a besoin de certains réglages. On me dira que c'est mieux que le tirage au sort,...