Interventions de Claude Nougein

L'amendement n°1 a été adopté par notre commission lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016 et par le Sénat l'an dernier. Il réduit les crédits du programme 156 de 2,2 milliards d'euros. Cette économie résulte d'un alignement du temps de travail dans la fonction publique sur le temps de travail des autres Français, soit 37 heures...

L'amendement n° 2 a été adopté par le Sénat lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2015, 2016 et 2018. Il porte le délai de carence dans la fonction publique d'État de un à trois jours. L'économie supplémentaire qui en résultera s'élèvera à 216 millions d'euros. L'amendement n° 2 est adopté.

Il s'agit, par l'amendement n° 3, de généraliser la règle de trois jours de carence pour tous. Il tire les conséquences de l'amendement n° 2. L'amendement n° 3 portant article additionnel après l'article 3 est adopté. Enfin, les crédits de la mission « Crédits non répartis », les crédits de la mission « Action et transformation publiques » et...

Je voudrais juste revenir sur un point concernant la composition des CDAC. Les chambres consulaires se désolent de ne pas avoir obtenu un droit de vote, comme elles en disposaient auparavant, jusqu'à la Loi de Modernisation de l'Économie de 2008. Cela serait dû à une règlementation européenne. Qu'en est-il donc ? Également, pouvez-vous me pré...

Merci pour ce rapport précis et concis. Le service national universel pose quelques problèmes, car il absorbera, dans les années à venir, tout le budget ; on devra même aller au-delà. Si la révision constitutionnelle est votée, le coût des investissements liés à l'hébergement sera considérable : il faudra loger quelque 80 000 personnes. Peut-on...

Les deux villes citées pratiquent-elles une différenciation des tarifs selon la puissance des véhicules ? Je ne le crois pas. Ne pensez-vous pas qu'une telle mesure serait demandée, vu la propension française à vouloir faire payer les propriétaires de grosses voitures pour lutter contre les inégalités ?

Ce texte est d'une telle complexité qu'il risque de devenir une « usine à gaz » tant les amendements parlementaires ou gouvernementaux ont été nombreux. Je souhaite évoquer trois sujets. Le premier, c'est la redéfinition de l'objet social de l'entreprise. La réforme part d'un bon sentiment. Mais son application, par l'administration, et son int...

C'est le rôle, et même l'obligation, du commissaire aux comptes, et non de l'expert-comptable, que de dénoncer les faits délictueux et de saisir le procureur.

Cet amendement de bon sens rétablit la taxe sur les livraisons ; auparavant, les entrepôts étrangers étaient exonérés de taxe, les français étaient pénalisés. Par contre, je m'inquiète des différentes exonérations. On est loin du choc de simplification ! Sont exonérées de la taxe les livraisons non consommatrices d'énergie fossile ; il faudra r...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, chaque année, 30 000 entreprises cessent leur activité, faute de repreneur. Avec elles disparaissent des emplois en plus grand nombre encore. J’en ai malheureusement été trop souvent le témoin dans mon département, la Corrèze. Une entreprise que l...

Cet amendement est de bon sens : il ne concerne ni les PME ni les TPE, pour lesquelles, dans la pratique, l’abattement de 75 % est suffisant – la théorie, c’est une chose ; la pratique, c’en est une autre. Le problème se pose pour les ETI, dont la valeur est souvent très importante. De fait, les sommes en jeu, avec cet abattement de 75 %, sont...

Mes chers collègues, les dispositions de cet amendement sont à la fois très simples et très techniques : il s’agit de la définition de la holding animatrice. Selon nous, mieux vaut, en la matière, s’en tenir à des éléments très simples, déterminés par le Parlement. Par le passé, cette définition a pu connaître des interprétations variab...

Attendons les articles 17 et 18 !

Voilà !

Cet amendement est porté à la fois par la Délégation aux entreprises et par les auteurs de la proposition de loi. Le but de cette loi est sauver les entreprises, notamment les ETI. Si la fiscalité applicable aux TPE est très faible, tel n'est pas le cas pour les ETI. Dans les pays voisins, aucune imposition ne pèse sur les transmissions des act...

Le sujet est complexe : l'administration fiscale donne des interprétations variables des holdings animatrices. C'était d'autant plus grave lorsque l'ISF était en vigueur. La Délégation aux entreprises a repris la proposition du Conseil supérieur du notariat et du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. Nous avons également tenu com...

Je félicite les auteurs de la proposition de loi et souhaite l'aboutissement de leur initiative. Les centres-villes ne souffrent pas tant de difficultés fiscales - la réforme de la taxe professionnelle leur fut à cet égard favorable - que de la fuite des commerce physique vers la périphérie. Pourtant, 92 % des demandes d'installation ont été ac...

Je soutiens la proposition de Philippe Dominati. N'allons pas inciter des firmes comme Amazon à installer ses entrepôts à Barcelone pour la région Aquitaine, en Belgique pour la région du Nord, etc. ! L'idée d'origine était pourtant de restaurer une concurrence loyale entre commerce traditionnel et e-commerce. Songeons au message que nous envoy...

Cela créerait des emplois en France.

Je veux tout d'abord remercier Christine Lavarde d'avoir su se saisir à bras-le-corps, et en peu de temps, de cette proposition de loi dont elle a excellemment résumé tous les enjeux. Je ne reviendrai pas sur les différents aspects techniques de ce texte, seulement sur sa genèse. Quand une entreprise fonctionne bien, dans le territoire isolé d...