Interventions de Claude Nougein

Mon avis est favorable sur l'amendement n° II-712.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Dotée de 10, 5 milliards d’euros en 2020, cette mission porte les crédits des deux grandes administrations de Bercy, que sont la direction ...

Comme cela vient d’être indiqué, cet amendement vise à geler, pour les six premiers mois de l’année, l’évolution des dépenses relatives au GVT et les mesures de revalorisation. Il est vrai que la maîtrise de la masse salariale de l’État constitue un enjeu fondamental pour l’assainissement de nos finances publiques. Toutefois, la commission des...

Les mesures de l’article 9 précité sont intéressantes et doivent entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Nous considérons toutefois cette échéance trop rapprochée. Mais le décalage autorisé d’un an ne fait pas obstacle à la réforme. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Avis de sagesse, madame la présidente.

Par cohérence, l’avis est favorable.

Nous avons parlé à l'instant des efforts insuffisants du Gouvernement en matière de maîtrise des dépenses publiques et de réduction de la masse salariale de l'État. S'il est bien une mission qui participe à ces efforts, c'est la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Principale mission du pôle économique et finan...

Beaucoup de questions ont été posées ! On peut grosso modo répartir les départements en trois catégories à peu près égales : dans une trentaine, un accord a été signé avec le président de l'association des maires ; dans une autre trentaine, les négociations sont en cours ; dans les autres, la situation est bloquée. Une partie d'une enveloppe d...

Pour ce qui concerne ces amendements, je m'en remets à la sagesse de la commission.

Nous avons du mal à trouver de bons chefs d'établissement, faute de candidats. Le métier est de plus en plus difficile. Il faudrait une motivation financière. Pourquoi ne pas réaffecter les crédits consacrés aux enseignants n'ayant pas de poste aux chefs d'établissement, qui font bien souvent un travail remarquable ?

En effet !

En effet !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite évoquer l’article 8 concernant la transmission des entreprises, qui me semble être malgré tout le sujet le plus important de cette proposition de loi, eu égard aux conséquences, car il remet en cause à la fois l’avenir et la prospérité des entreprises françai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite évoquer l’article 8 concernant la transmission des entreprises, qui me semble être malgré tout le sujet le plus important de cette proposition de loi, eu égard aux conséquences, car il remet en cause à la fois l’avenir et la prospérité des entreprises françai...

Vous proposez de réduire l’abattement de 75 % à 25 % lors des successions ou donations pour les dirigeants d’entreprise qui s’engagent à garder les titres six ans actuellement. En fait, vous souhaitez voir disparaître toutes les entreprises familiales détenues par des Français, lesquelles, je vous le rappelle, représentent un emploi sur deux e...

Vous proposez de réduire l’abattement de 75 % à 25 % lors des successions ou donations pour les dirigeants d’entreprise qui s’engagent à garder les titres six ans actuellement. En fait, vous souhaitez voir disparaître toutes les entreprises familiales détenues par des Français, lesquelles, je vous le rappelle, représentent un emploi sur deux e...

Il est inutile, car le Sénat dans sa sagesse, j’en suis convaincu, repoussera une telle initiative, très dangereuse pour notre pays. Il est nuisible, car ce message donne un signal fort à la communauté économique nationale et internationale d’instabilité fiscale et d’irresponsabilité ! Mes chers collègues, nous avons un choix crucial à faire e...

Il est inutile, car le Sénat dans sa sagesse, j’en suis convaincu, repoussera une telle initiative, très dangereuse pour notre pays. Il est nuisible, car ce message donne un signal fort à la communauté économique nationale et internationale d’instabilité fiscale et d’irresponsabilité ! Mes chers collègues, nous avons un choix crucial à faire e...

Je souhaite évoquer l'article 8 concernant la transmission des entreprises, car il remet en cause l'avenir et la prospérité de la majorité des entreprises françaises, voire la société dans laquelle nous souhaitons vivre. Vous proposez de réduire l'abattement de 75 % à 25 % lors des successions ou donations pour les dirigeants d'entreprise. Par ...

Vous indiquez que le dispositif Dutreil est réalisé « au détriment des finances publiques » ; vous oubliez de prendre en compte le coût exorbitant pour les finances publiques des fermetures d'entreprises qui découleront des mesures que vous proposez, avec des coûts sociaux, économiques et fiscaux largement supérieurs au manque de recettes fisca...